CHAPITRE Vn. LES ASSEMBLÉES. 45S

suis, premiers échevins, capitouls (1). Il décidait quelles villes seraient représentées aux États. Il appelait, en général, les représentants des magistrats des bonnes villes (2); mais les campagnes n'étaient pas représentées.

Parfois aussi il arrivait qu'on ne réunissait pas les trois États, mais seulement un ou deux d'entre eux ; ainsi en 1357, les nobles du Beauvoisis et de la Picardie furent seuls convoqués (3). Dans la même année il fut tenu une assemblée des communautés de la sénéchaussée de Beaucaire qui votèrent un subside appelé pacage (4), mais ces faits étaient d'ailleurs exceptionnels.

Les États étaient convoqués par le duc ou le comte du pays ou par le roi pour les provinces comprises sous sa domination directe. Ces convocations furent surtout fréquentes pendant la guerre de Gent-Ans, notamment à partir du règne de Jean le Bon. 11 est parvenu jusqu'à nous des traces d'un grand nombre d'États tenus dans toutes les parties de la France sous le règne de ce prince (5). Il est non moins important de constater que Charles V réunit très fréquemment aussi les États provinciaux et cependant on sait qu'il n'aimait pas les États Généraux et qu'il les convoqua deux fois seulement (6). Mais d'ailleurs à aucune époque, le roi, le duc ou le comte ne fut obligé d'assembler les États provinciaux d'une manière fixe et régulière; tout dépendait delà volonté du suzerain, et les faits nous montrent qu'il réunissait les États provinciaux seulement dans les cas les plus urgents.

Les États provinciaux n'avaient pas non plus de siège fixe; les lettres de convocation indiquaient la ville dans laquelle ils devaient se réunir et ils choisissaient dans cette ville le local qui leur paraissait le plus convenable, le plus souvent

(1) Voy. par exemple. Recueil du Louvre^ t. f, p. 701.

(2) Voy. Thomas, dans la Revue historique, t. X, p. 263.

(3) Recueil du Louvre, t. lll, préface, p. 72.

(4) Recueil du Louvre, ibid .

(5) Voy. Recueil du Louvre^ t. 111, préface.

(6) Voy. à cet égard Recueil du Louvre, t. IV et V, préface, notamment t. IV, p. 7 ; t. V, p. 5, 6, 8, 9, 10; t. VI, p. 3 et 5.

une église. Il arrivait même parfois que les États d'une province étaient convoqués en dehors de leur territoire; ainsi, les États de Normandie de 1350 furent tenus à Paris, à l'effet d'accorder un subside et ils se terminèrent à Pont-Audemer où le roi envoya des commissaires pour le représenter ( l). Les États d'Anjou et du Maine assemblés pour Tobtention d'une aide, siégèrent également à Paris en 1352 (2). En 1355, les États de Normandie convoqués pour le même sujet, se réunirent au château de Val de Breuil (3). Les États de Languedoc siégèrent en 1350 à Montpellier, en 1355 à Toulouse, en 1356 à Paris, où ils tinrent séance aux Cordeliers (4). Nous avons déjà vu qu'en 1358, les États de Champagne réunis à Provins, demandèrent et obtinrent d'être transférés à Vertus (5).

Les membres des trois États venus à l'assemblée avaient droit à une indemnité ; ceux du clergé et de la noblesse se l'attribuaient à eux-mêmes et la faisaient payer par leurs vassaux; ceux du Tiers-État obtenaient des frais de déplacement de la part des villes qu'ils représentaient. Mais lorsqu'un membre de la noblesse ou du clergé envoyait un procureur à sa place, c'était celui-ci qui avait droit à l'indemnité. Nous le savons du moins pour les États d'Auvergne (6).

Jusqu'au xv® siècle, il semble bien que les États provinciaux aient délibéré le plus souvent par ordre et cet état de choses parait avoir subsisté pendant toute notre période, sauf quelques particularités dans certains pays (7). Le roi, le le duc, le comte, étaient parfois présents à l'assemblée qu'ils avaient convoquée, mais le plus souvent ils nommaient par lettres patentes des commissaires chargés de les représenter. Le rôle des commissaires était indiqué par les lettres

(1) Recueil du Louvre, t. HI, préface, p. 23.

(2) Recueil du Louvre^ t. 111, préface, p. 25.

(3) Recueil du, Louvre, t. II!, préface, p. 130.

(4) Recueil du Louvre^ t. lîl, préface, p* 3i, 48, 55.

(5) Recueil du Louvre, t. III, préface, p. 77.

(6) Voy. Bibl. nat., fonds français, n" 22296, passim.

{!) Voy. à cet égard Thomas, dans la Revue historique, t. X, p. 275.