CHAPITRE VII. LES ASSEMBLÉES

mêmes et il variait suivant l'objet de la réunion; en général il s'agissait de discuter et de voter la mesure demandée par le roi, le duc ou le comte et d'en assurer l'exécution générale. Le nombre des commissaires variait suivant les circonstances et ceux-ci pouvaient à leur tour nommer des sous-commissaires pour veiller aux mesures d'exécution, par exemple à la répartition de l'aide obtenue des Etats provinciaux.

Le plus souvent les Etats provinciaux étaient convoqués pour l'obtention d'une aide extraordinaire; il semble bien avoir été posé en principe au xiv® siècle, que le roi, le duc ou le comte ne pouvait pas lever une aide sans leur assentiment. Ces demandes d'aides sont surtout fréquentes sous le règne du roi Jean et sous celui de Charles V. On a dit que sous Charles VI la royauté en arriva à s'affranchir de cette obh'gation (1) ; il est certain, comme nous le verrons en nous occupant des finances, que des impôts furent levés sous ce règne de la façon la plus arbitraire par le roi ou en son nom et il est probable qu'à raison même de l'anarchie des temps les convocations d'États provinciaux ont été plus rares, mais cependant on en trouve encore des exemples. Ainsi en 1382 les États de Rouen votent une aide (2). A partir de 1383, nous voyons les États de l'Artois, Boulonnais et Saint-Pol, se réunir presque tous les ans jusqu'en 1394 pour accorder une aide au roi (3). En 1393 Charles V demande une aide au Dauphiné « par la contemplation du biau fils qu'il a plu à la grâce de Dieu d'accorder au roi (4) » et deux ans plus tard, en 1395, le roi Charles VI s'adresse encore aux États du Dauphiné pour qu'ils subviennent au mariage de sa fille Isabelle avec le roi d'Angleterre ; les lettres royales portent même que le gouverneur de la province convoquera aux États les gens d'Eglise, les nobles et les autres personnes du Dauphiné en tel nombre qu'il jugera expédient (5).

(1) Voy. Thomas, dans la Revue historique, t. XI, p. 1. C'i) Recueil du Louvre^ t. VI, préface, p. 5.

(3) Recueil du Louvre^ t. VI, préface, p. A et t. IX, préface, p. 21,

(4) Recueil du Louvre ^ t. VII, préface, p. 4.

(5) Recueil du Louvre, t. VIII, préface, p. 16.

Les États ne refusaient jamais les aides, mais ils les discutaient avec les commissaires du roi et essayaient d'obtenir des réductions- En outre, une fois la taxe votée, les États veillaient à sa répartition. Pendant quelque temps les États de langue d'oïl, tenus de 1335 à 1358, nommèrent des élus généraux chargés de l'administration des aides et des élus particuliers dans chaque diocèse. Mais cette pratique fut tout à fait éphémère et dès l'année 1360 les élus provinciaux comme les généraux sur le fait des aides devinrent des officiers royaux (1). Ces élus chargés de la répartition de l'impôt, jugeaient aussi, comme nous le verrons, les contestations qui pouvaient naître à leur occasion.

Jusqu'au règne de Charles VII les États paraissent avoir joui du droit de nommer le receveur des taxes votées; mais cette prérogative leur fut enlevée par ce prince.

Les Etats provinciaux donnaient en outre leur avis sur les questions les plus diverses qui pouvaient leur être posées par le roi, le duc ou le comte; on en a eu déjà des exemples plus haut. Assez souvent ils furent réunis à l'occasion des mesures à prendre contre les compagnies qui désolaient le pays, soit pour les combattre, soit pour traiter avec elles (2).

Lorsque les États étaient assemblés, ils ne se faisaient pas faute de profiter de la circonstance pour adresser des doléances au roi, soit à propos des impôts, soit à l'occasion de certains abus; d'autres fois encore ils demandaient la confirmation des privilèges de la province (3). Us pouvaient aussi prendre des mesures locales, mais il semble bien que le roi y donnait son consentement tacite par cela même que les commissaires présents ne protestaient pas (4). D'ailleurs

(1) Voy. iristructioQ du 18 décembre 1360, dans le Recueil du Louvre^ t. III, p. 436. Cpr. Thomas, dans la Revue historique^ t. XI, p. 15.

(2) Voy. par exemple les États de 1362 et de 1363, de Beaucaire et de Nîmes, Recueil du Louvî^e, t. 111, préface, 97 et 98. Voy. pour le régne do Charles VII, Thomas, dans la Revue historique^ t. XI, p. 44.

(3) Voy. par exemple Recueil du Louvre, t. III, préface, p. 99, et ce que nous avons dit des États du Dauphiné de 1367 ; Suprày p. 452, note 8.

(4) Nous avons vu que les États do Saintonge de 1356 réglèrent le prix des denrées et le salaire des ouvriers.