‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 228 sur 277 · CHAPITRE VIT. — LES ASSEMBLÉES · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIT. — LES ASSEMBLÉES

les États provinciaux n'avaient aucune influence politique sérieuse-

On s'est demandé si, à partir du règne de Charles VII, les députés aux États Généraux n'étaient pas quelquefois nommés parles États provinciaux. Ce qui est certain, c'est que nous n'en avons pas la preuve pour notre période. Le fait s'est produit notamment sous la période suivante, mais il semble bien qu'il soit resté exceptionnel; et en affirmant qu'il avait existé avant le règne de Charles VII, on a fait une simple conjecture (4).

(i) Voy. cependant Picot, Histoire dos Etats Généraux, V, p. 267 et suiv.

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