CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

au roi trois candidats pour la mairie, élisaient chaque année parmi eux vingt-quatre jurés, lesquels se divisaient en douze échevins et douze conseillers (1). On voit que ce système concentre le pouvoir électoral dans un corps très restreint. Or on sait que ce système des Établissements de Rouen s'est transmis dans un grand nombre de communes, mais il s'est parfois plus ou moins altéré.

A Bayonne, Henri III nomma en 1243 les cent pairs et déclara qu'ils gouverneraient la ville tant qu'il Uii plairait. Pour cette ville il est donc certain que cette magistrature n*était ni élue ni annuelle (2). A Saint-Jean d'Angély, la pairie était également à vie (3). Même système à Angouléme. il paraît qu'en fait les offices d'éclievinS;, de conseillers et de pairs se transmettaient de père en fils ou à d'autres personnes. En 1492, ce mode de recrutement fut confirmé officiellement et on ajouta qu'en cas de vacance sans résignation, le maire pourrait y pourvoir avec le consentement de tout le corps de ville. Tout cela montre bien que dans les villes soumises aux Etablissements de Kouen, il n'avait jamais été question du suffrage universel (4).

Dans d'autres villes du nord, on voit aussi fonctionner le suffrage restreint, ou même la nomination par le suzerain. A Douai, les échevins se renouvelaient partiellement par euxmêmes ; à Montreuil-sur-Mer les officiers municipaux sortant de charge nommaient d'abord les nouveaux échevins et ensuite anciens et nouveaux formaient un collège électoral qui désignait trois personnes, parmi lesquelles on prenait le maire ; les deux autres devenaient adjoints. A Saint-Valéry- sur- Somme et k Domart-les-Ponthieu, le maire et les échevins en exercice présentaient au seigneur deux candidats pour les fonctions de maire (5). A Amiens, les corps de métiers élisaient

(1) Voy. Givy, Etablissements de Rouen, t. I, p. 14 et suiv.

(2) Voy. Giry, Etablissements de Rouen, t. l, p. 140.

(3) Giry, op. cit., t. I, p. 309.

(4) Giry, op» cit., t. 1. p. 337.

(5) Dehaisne, Essai sur le magistrat de Duuai, p. 8. — Augustin Thierry, Monuments inédits de Vhistoire du Tiers-Etat, t. IV, p. 713, 734, 74S.

le maire et les douze échevins qui à leur tour en nommaient douze autres. Plus tard, à la suite d'un mouvement du peuple contre ces privilégiés, il fui admis que le maire serait élu au suffrage universel des bourgeois sur une liste de trois candidats présentés par l'échevinage sortant (1).

A Tournai, les trente jurés se recrutaient eux-mêmes, dès qu'une place était vacante par décès, comme nous l'apprend la charte de commune octroyée à cette ville par Philippe- Auguste en 1187. Dans une autre charte du même prince, de 1:207, nous voyons qu'à Péronne les deux chefs de chaque corporation de métier choisissent vingt-quatre électeurs, lesquels nomment eux-mêmes les jurés.

Nous savons par un arrêt de l^ISii qu'à Beauvais les corporations d'art et de métiers élisaient un conseil de treize pairs; sept de ces magistrats étaient nommés par la corporation des changeurs seuls et les vingt-et-un autres métiers se partageaient la nomination des six derniers pairs. Ces autres métiers réclamèrent contre un système qui donnait la prépondérance à la corporation la [)lus riche, demandant que les treize pairs fussent nommés, comme dans les autres communes de France, par toutes les corporations, et le parlement de Paris leur donna gain de cause (2) : il établit pour les élections à Beauvais l'égalité entre les corps de métier, sicut ohservatitm est commitiiiter in aliis oillis regni Franciae (3). Nous voulons bien admettre que cette formule est trop générale, mais il n'en reste pas moins acquis avec une certaine vraisemblance que les communes du nord n étaient pas des démocraties et que les pouvoirs appartenaient seulement à certains bourgeois privilégiés (4). 11 ne faut i)as oublier non plus que dans certaines de ces communes le roi, le duc ou comte s'était réservé le droit de

(1) Registre aux délibérations de Véchevinage d'Amiens^ t. IX, p. 1.

(2) Voy. Giry, Documents sur les rapports de la royautr avec les villes, iL^ 45, p. 127.

(3) Olim^ t. Il, p. 206. — Giryt Documents sur les relations de la t^oyavtc avec les villes, p. 127.

(4) Voy. en sens contraire, Flaiumermont, Histoire de Senlf's. p. 13.

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prendre part a la nomination de tel ou tel magistrat ou même de la faire directement.

LE MAIUE.

Le maire était le premier des échevins et en cette qualité on le mettait à la tète des échevins et des jurés. Quant k ses fonctions, elles variaient à l'intini dans les détails, mais presque partout il était charg-é de convoquer les jurés ou les échevins, de présider les échevins, qu'ils siégeassent en conseil d'administration ou comme cour de justice; il reprétait la commune auprès des autres villes ; la milice commvinale était placée sous son commandement ; on lui confiait la la garde du sceau de la ville et les clefs des portes.

Le maire avait dans certaines villes des pouvoirs tout a fait particuliers et parfois fort importants. Ainsi sa situation parait avoir été très grande à Amiens : il nommait seul à certains offices municipaux, mais il n'exerçait le droit de destitution qu'avec l'assentiment des échevins. La loi municipale de cette ville menaçait de la perte du poing celui qui se serait permis des actes de violence contre le maire (1). A Amiens, le maire personnifiait la commune à ce point qu'il lui était défendu de porter le deuil de ses parents (2).

Dans un certain nombre de villes du nord, le maire était spécialement chargé des actes de juridiction gracieuse et c'était par exemple à ce titre qu'il recevait les assurements, convoquait à Thotel de ville les bourgeois en désaccord pour les concilier; s'il y parvenait, il leur faisait jurer de ne rien entreprendre l'un contre l'autre. A Rouen, le maire remplissait aussi cette mission de conciliation et il semble même que dans cette ville il y ait eu un rôle judiciaire particulièrement important. Ainsi c'était lui qui était saisi des affaires judiciaires par les officiers royaux ou par les particuliers ;

(1) Augustin Thierry, Documents inédits de V histoire du Tiera^Etai^ t. I, p. 53.

(2) Augustin Thierry, Documents inédits de lhisloi?^e du Tiers'Etat, t. H, p. 1084.

dans les cas réservés à la justice royale, il participait au jugement, soit pour y défendre les droits de la ville, comme le croit M. Giry, soit plutôt comme représentant de la ville et pour que celle-ci eut une certaine participation à la haute justice (1). C'était le maire qui veillait à l'exécution des sentences criminelles, sauf en cas de haute justice et s'il y avait eu gage de bataille ; au civil, il avait le droit de faire saisir les biens du débiteur et de les attribuer aux créanciers (:2).

A La Rochelle, ville régie, on s'en souvient, par les Établissements de Rouen, le maire, indépendamment de ses attributions ordinaires, avait le droit de juger seul les affaires de police. Mais pour les délits plus importants il ne faisait que présider le tribunal des échevins. Au xiii^ siècle on appelait du maire aux échevins ; mais dans la suite l'appel fut déféré au gouverneur de la ville (3). A Poitiers, le tribunal de la commune s'appelait la cour du maire, pour marquer l'importance particulière de ce magistrat. Il ne siégeait d'ailleurs pas seul, il avait des assesseurs pris parmi les échevins. Jusqu'en 1465 on lui permit de se faire remplacer jDar un échevin, mais à cette date l'échevinage décida que le maire devrait tenir sa cour en personne et que, dans le cas où il se ferait remplacer, ce serait désormais lui et non plus la ville qui paierait les gages de son suppléant (4).

A raison même de l'importance de ces fonctions, le mode de nomination du maire était surtout réglé avec soin, mais de manières d'ailleurs très différentes et dans certaines communes le seigneur suzerain intervenait avec un rôle plus ou moins important. Dans les villes les plus indépendantes, le maire était choisi parles jurés, pairs ou échevins, et le plus souvent il était pris parmi eux. On se rappelle qu'à Amiens

(1) On verra en elïet qu'à Rouen la ville n'avait en général que des droits de justice limités.

(2) Voy. Giry, Etabli sseyriciUs de Rouen, t. i, p. 15.

(3) Giry, Etablissements de Rouen, t. I, p. 82.

(4) Giry, Etablis se ments de Rouen^ t. I, p. 414.