CHAPITRE VIII. — l'administration LOCALE

L'Albigeois, le llouergue et le Quercy formaient chacun une jugerie (1). Dans les sénéchaussées de Beaucaire et de Garcassonne, le viguier, véritable prévôt, ne pouvait juger qu'assisté d'un juge royal; l'un et l'autre étaient nommés pour un an; mais au bout de ce temps chacun d'eux pouvait être attaché à un autre siège. Y avait-il là, comme on l'a dit, des souvenirs lointains de l'organisation romaine (2) ? Ce qui est certain, c'est qu'il y avait une tendance générale, à partir du xiu^ siècle, à restreindre la juridiction des prévôts, probablement à cause des abus que se permettaient trop fréquemment ces magistrats.

Ces abus apparaissent dès les premiers temps. On voit les prévôts se permettre les mesures les plus arbitraires, percevoir à leur profit des redevances ou prétendre à des droits qui n'existaient pas en réalité. Ces faits nous sont surtout révélés par les chartes des villes. Celles-ci prennent leurs précautions et ont soin de stipuler que le prévôt ne pourra pas élever telle ou telle prétention (3).

11 semble bien aussi résulter des textes que certains prévôts essayèrent sans succès de se rendre héréditaires et que d*autres y parvinrent. N'était-ce pas d'ailleurs la tendance commune à tous ceux qui exerçaient une fonction publique? Mais la royauté a vu le danger et a su le prévenir; tantôt elle a eu soin de stipuler que telle prévôté ne pourrait pas être héréditaire, d'autres fois elle a racheté ce droit de succession moyennant certaines concessions (4).

Mais si les rois eurent raison d'empôcher l'hérédité des prévôtés de s'établir, d'un autre côté ils ont commis la faute

(1) Voy. Bibliothèque de V Ecole des Charles^ 4® série, t. I, p. 205.

(2) Mesnard, Histoire de Ximes, Preuves^ p. 86.

(3) Voy. par exemple la charte d'Orléans de 1047, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 1 ; la charte de Saint-Denis de 1 112 dans Tardif, Monuments historiques, n"^ 3b3; la charte d'Orléans de 1137 dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 188 et dans Isambert, t. 1, p. 147; la charte de Bourges de 1144, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 9.

(4) Voy. par exemple une charte de 1166 citée par Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la F^rance, 2« éd., t. I, p. 238, note 2, et un acte de Louis VII de 1177, ibid., t. Il, notes et appendice, n'' 10, p. 326.

LE MOYEN AGE

de donner ces charges à ferme et de les adjuger au plus offrant. Il en était d'ailleurs de même des vicomtés, des vigueries et autres offices inférieurs. Nos anciens jurisconsultes font remonter cette pratique à l'avaricedes ducs etdescomtes; mais les rois étaient aussi coupables que les seigneurs (1).

Ce système du fermage donnait à l'adjudicataire un droit plus ou moins analogue à un usufruit. On disait sans doute dans les textes du temps que ces charges étaient vendues, expression inexacte mais en partie seulement, puisque les prix de ces baux étaient payables d'avance (2). La royauté tirait de grands avantages de cette mise à ferme : elle touchait immédiatement et à l'avance les revenus de la fonction pour un nombre plus ou moins considérable d'années, car suivant les cas le fermage était concédé pour un temps limité ou à vie. Mais d'un autre côté, ce système était désastreux pour les sujets, les baillis, prévôts et autres se permettant toutes sortes d'extorsions, surtout contre les plaideurs, non seulement pour rentrer dans leurs déboursés, mais aussi pour réaliser de grands bénéfices. Aussi des plaintes énergiques s'élevèrent-elles à maintes reprises, notamment dans les Etats Généraux et la royauté, fort embarrassée entre le maintien des fermes qui lui procuraient des ressources dans les moments de détresse et leur suppression demandée par le peuple, en fut réduite, suivant les circonstances, à passer d'un système à l'autre. Celui des fermages était si mal vu que, d'après l'auteur des chroniques de Flandre, le pape Boniface VllI aurait, à une certaine époque,

(1) « Cet abus fut introduit par l'avarice des Ducs et Comtes qui ayans rendu leurs Offices patrimoniaux, et les ayans convertis en Seigneuries, non seulement se déchargèrent d'exercer eux-mêmes la justice, mais aussi convertirent cet exercice, et les émoluments d'icelui, en fermes i)atrimoniales. De sorte que cela se trouvant tout accoùtumé et établi, lors de la réunion des anciens Duchez et Comtez à la Couronne, nos rois se laissèrent emporter eux-mêmes à continuer cette mauvaise coutume. Et ainsi nous trouvons qu'elle avait lieu auparavant le régne de Saint-Loiiis, même en la ville capitale du Royaume, étant dés lors (comme parle Nicolle Gilles), la Pi^cvôté de Pains réputée vénale^ ce que ce bon roi corrigea. » Loyseau, Traité des offices^ liv. 111^ cha}). 1, n'^ 67.

(2) Voy. Pasquier, Recherches de la France, liv. IV, chap. 17. — Loyseau, op. cit.j liv. m, chap. 1, n'' 76.