CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

le maire était élu par les chefs des corps et métiers, sur une liste de trois candidats présentés par le maire et les éclievins sortant de charge. Dans les villes les moins indépendantes, c'était le seigneur lui-même qui choisissait le maire; mais souvent les magistrats municipaux avaient un droit de présentation. Les Établissements de Rouen consacraient ce système, précisément parce qu'il avait pour effet de conserver au suzerain des droits très sérieux : les cent pairs désignaient parmi les notables trois candidats entre lesquels le roi ou le duc choisissait. A Bayonne, ville soumise aux Établissements de Rouen, avec certaines modifications, le maire était nommé par le roi, sur une liste de trois candidats dressée par les cent pairs; en fait, le roi déléguait ce pouvoir au sénéchal de Guyenne (1). Dans certaines communes de la Champagne, le maire était aussi désigné par le seigneur tandis que les jurés et les échevins étaient élus par les habitants (4). D'ailleurs cette combinaison se retrouve dans toutes les provinces et on comprend en effet qu'elle ait eu les préférences des seigneurs. Le roi Saint Louis essaya môme assez timidement de généraliser le système de la nomination du maire par le SLizerain. Une ordonnance rendue vers i:2oG pour la Normandie, décida qu'à l'avenir, dans toutes les communes de cette province, le maire et les échevins sortant de charge, devraient lui présenter une liste de trois candidats parmi lesquels il choisirait lui-même le nouveau maire. Celle disposition copiait purement et simplement, comme on le voit, les Établissements de Rouen. Mais il ne semble pas que l'ordonnance de Saint Louis ait été sérieusement exécutée.

En Champagne, le droit de présentation limité au maire, à l'exclusion des échevins qui étaient élus comme ailleurs, constituait un système privilégié, car la ville de Troyes et les autres villes très nombreuses organisées de la même manière,

(1) Giry, lAabLissements de Rouan^ t. 1, p. 143.

(2) D'Arbois de Jubainville, Histoire des ducs et comtes de Champagne^ t. IV, 1>. 707.

n'avaieiiL même pas le droit de nommer le corps municipal. Celui-ci, comme le maire, était au choix du seigneur. Telle était la condition de Bray-sur-Seine (12:26), Provins (1230), Troyes (1230), Saint-Florentin (1231), Saint-Memmie (1231), Coulommiers (1231), Bar-sur-Seine (1231), Villemaur (1231), Chàtillon-sur-Marne (1231), Dormans (1231), La Ferté(1232) (1).

Dans les villes qui jouissaient d'une organisation démocratique, c'était la commune elle-même qui nommait le maire comme aussi les échevins. A Athies, tous les ans, à la Saint-Jean, le maire et les douze jurés étaient élus par la commune et les sortants rendaient leurs comptes aux entrants- Il existe une disposition analogue dans la charte de Bray-sur-Somme (2).

L'usage de confier au maire des fonctions annuelles comme aux échevins, fut de très bonne heure fort répandu et devint tout à fait général au milieu du xiii® siècle. Saint Louis essaya même, par une ordonnance applicable dans tout le domaine royal, d'établir une date uniforme pour les élections ; mais il ne paraît pas que cette disposition ait été observée.

En général le maire sortant était indéfiniment rééligible; aussi lui arrivait-il très souvent de se perpétuer dans ses fonctions. A Bayonne, on voulut réagir contre cet abus et on décida que le maire sortant de charge ne pourrait i)tis être réélu avant l'expiration d'un délai de trois ans. Le même système fut très répandu dans les communes du Bordelais. Reste à savoir si ces dispositions étaient sérieusement observées.

Avant d'entrer en fonctions, le nouveau maire prêtait serment (3) à la ville et au seigneur; puis son prédécesseur lui transmettait ses pouvoirs et lui rendait ses comptes. C'était

{i) D'Arbois de Jubainville, oj) . cit., t. IV p. 706. Voy. aussi mon tome IV, p. 559.

(2) Charte d'Athies, art. 25, dans le Recueil du Louvre y t. XI, p. 2U8 et suiv. ; charte de Bray-siir-Somme, art. 32, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 2'J5.

(3) Voy. par exemple Lelranc, Histoi?*e de la ville de Noyon et de ses institulions, p. 71. — Voy. le serment du maire d'Amiens dans de Galonné, La vie municipale au XV^ siècle dans le nu?^d delà France, p. 14; la formule du serment du maire de Bray-sur-Somme, dans Josse, HUtoij^e de la ville de Bray-sur-Somme y pièces justiilcatives, p. 313.

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roccasiori de féLes et de festins qui souvent prenaient des proportions considérables et coûtaient fort clier (1).

Les fonctions do maire, à la différence de celles de juré ou d'éclievin, n'étaient pas gratuites. Dans la plupart des communes le maire recevait un traitement qui n'était d'ailleurs pas exagéré, à cause des nombreuses occtipations que donnait cette charge et des dépenses qu'elle occasionnait : réceptions et festins aux échevins, parfois même aux bourgeois de la ville, voyages à Paris pour la reddition des comptes au Parlement, ambassades auprès d'autres villes pour traiter avec elles. La rémunération du maire se retrouve dans les grandes comme dans les petites communes. Ainsi le maire de lîayonne toLichait un traitement annuel de cent livres morlàas, ce qui représenterait aujourd'hui une vingtaine de mille francs (4). Au xiv® siècle le maire de Noyon recevait un traitement fixe de quinze livres par an. Au xiii^* siècle le maire de Ghauny avait un traitement de huit livres et celui de Beauvais un traitement de dix livres (3). A Bruyères, le maire avait droit à huit livres, comme le procureur de la ville (4). A Poitiers, au xiv^ siècle, le maire recevait une indemnité de cent cinquante livres. On levait à cet effet un impôt spécial appelé la taillée du maire. En 1455 cette taillée fut perçue au profit de la ville et on donna en échange au maire, comme émolument, le revenu du guet (5).

Indépendamment de ce traitement fixe, les maires, comme aussi les échevins, se faisaient attribLier des indemnités dans une foule de circonstances. Quelques-uns d'entre eux réalisèrent des bénéfices importants. L'ordonnance de Saint Louis dite de 1256 essaya de réprimer ces abus, mais il ne paraît pas qu'elle y soit parvenue. Dans certaines communes, par exemple à Amiens, ces indemnités étaient si élevées, qu'on

(l) Lefranc, Histoire de la ville de Noyon et de f*^es instiful ions, p. 231. ("2) Giry, Etablissements de Rouen^ t. I, p. 145.

(3) Lefranc, Histoire de la ville de Noyon et de ses institutions^ p. 65 ^

(4) Hidé, Notice sur la juridiction municipale de BruycrcSy dans le Bulletin de la Société académique de Laon, t. XI, p. 46.

(5) Giry, Etablissements de Rouen, t. I, p. 401*

avait pu proclamer la graluiLé des fonctions do maire, en ce sens qu'elles n'étaient pas rétribuées par un traitement fixe. Mais, comme on le voit, il ne faut pas se méprendre sur la portée de cette i^ratuité.

Dans quelques grands centres les fonctions de maire étaient si absorbantes, que les forces d'un homme n'y pouvaient pas suffire. Pour assurer Texercice régulier de ces fonctions, certaines villes eurent deux maires, tout au moins à diverses épo(|ues ; c'est ce qui se produisit notamment à Saint-Omer à Saint-Quentin et à Amiens. La charte de Beauvais de 118:2 laisse aux jurés le choix d'élire un ou deux maires. Dans d'autres villes, notamment ii Noyon, à La Rochelle, à Bayonne, il y avait lui lieutenant de maire ou sous-maire, véritable adjoint, connue nous dirions aujourd'hui (I). A Angouléme, le maire sortant de charge, prenait de droit la place de sousmaire (ïî)-

g 7. LES ÉCHEVINS.

Les echevins étaient, sans aucun doute, les successeurs des scabini de l'époque carolingienne; le nom employé pour les désigner en est la preuve. Leurs fonctions sont, il esl vrai, plus larges que celles des scabini du temps de Cliarlemagne, mais elles comprennent le droit de rendre la justice qui correspond bien à l'ancienne attribution des scabini carolingiens et qui reste la plus importante de ces magistrats municipaux. Les échevins étaient sans doute choisis à l'élection, mais c'est la conséquence d'une concession faite par le suzerain et on verra môme que cette concession n'a pas eu lieu partout. Enfin le nombre des échevins était très souvent de douze, comme autrefois celui des scabini.

Dans certaines communes on appelait aussi les échevins des jurés ou des pairs, mais en général et surtout à partir d'une certaine époque, ces deux derniers termes furent réservés à quelques bourgeois privilégiés qui formaient d'ail-

(1) Giry, Elablissetr.eyils de Rouen, t. 1, p. 145.

(2) Giry, op, cit., t. ]j p. 1336.

CFÎAPITT^E IV. COMMUNES ET LES AUTRES VILLES. TJo

leurs, comme les ëclievins, un corps municipal ; c'est ce qui avait lieu notamment à Rouen et dans la plupart des cités soumises au système des Établissements de cette ville.

Nous avons dit que le nombre des échevins était ordinairement fixé à douze. Mais il y avait sur ce point, comme sur tous les autres, de nombreuses variétés. D'ailk^urs lorsqii'on veut connaître le nombre des échevins d'une ville, il ne faut pas s'attacher uniqLiement aux signatures qu'ils ont apposées sur certains actes, car souvent ces actes ne sont pas signés de tous, mais seulement de quelques-uns. A Saint-Omer, bien que le nombre des échevins soit fixé à douze par une ordonnance de 1800, il est parfois fait mention de treize de ces magistrats dans les actes de cette ville (1). Dans les villes soumises aux Établissements de Rouen, il y avait souvent dovize échevins et douze conseillers A Noyon, le nombre des échevins était limité à trois, mais en 1237 il fut porté à six (3). A Laon, au contraire, le nombre des échevins s'élevait à vingt.

La présence des douze échevins n'était évidemment pas nécessaire pour que l'échevinage pLit fonctionner. A Rayonne, d'après la coutume de 1273, l'échevinage était constitué par la présence du maire et de six échevins (4).

Les conditions exigées de ceux qui aspiraient à l'honneur d'être échevin variaient à l'infini dans les détails. Partout on exigeait du candidat qu'il fût bourgeois de la ville; les autres conditions dépendaient des localités- A Lille, on volilait que tout candidat fût né dans la ville (o). A Amiens cette condition n'était imposée qu'au maire (6).

A Saint-Omer, pour pouvoir être élu échevin, il fallait posséder au moins cinq livres toLirnois vaillant, n'être ni

(1) Giry, Hisloh'e de la ville de Saint-Omer et de ses inslitul ions^ p. 170.

(2) Giry, KlahlissemtvAs de Rou(m, t. I, p. 149.

(3) Lefranc, Uisloire de la ville de Noyon et de ses inst i tu lions , p. 82.

(4) Giry, Etablissements de Houen^ t. I, p. 149.

(5) Derode, Histoii^e de la ville de Lille ^ t. II, p. 410.

(0) De Calonne, La vie municipale au XV^ siècle dans le nord de la France^ p. 70.

bûlard, ni usurier, ni même préteur d'argent, ni prêteur sur gages, n'avoir iDas été condamné pour faux ni pour « vilain fait ». Pendant toute la durée de leurs fonctions, les échevins ne devaient ni faire un métier, ni « ouvrer de leurs corps ». On remarquera que cette disposition ne frappait pas les gros marchands, mais seulement les gens de métier, patrons ou ouvriers; elle assurait Téchevinage à la haute bourgeoisie. L'ne ordonnance du 9 décembre 1447 établit à Saint-Omer quelques incompatibilités pour remédier à des abus qui s'étaient introduits : ne pouvaient être en même temps échevins ou jurés, le fils avec le père, deux frères, le neveu et l'oncle, deux cousins germains. Les mêmes parentés ne pouvaient exister entre un échevin et un juré. On relève des incompatibilités semblables dans la plupart des villes de Flandre.

Les échevins étaient en général élus de la même manière que le maire. Le suffrage était-il universel ou restreint? Cette question qui se représente comporte la même solution que plus haut. Le système du suffrage universel était sans doute très répandu dans l'est et dans le centre, mais il était exceptionnel dans le nord, et même où il existait il se combinait assez volontiers avec le suffrage restreint au lieu de l'exclure. Ainsi à Abbeville, les douze échevins étaient nommés par deux collèges électoraux composés, le premier de rassemblée des bourgeois, le second des maires de bannière. Mais si un échevin mourait pendant Texercice de ses fonctions, il était pourvu à son remplacement par ses onze collègues survivants (i). A Beauvais, les échevins étaient nommés par la communauté, mais l'élection du maire était réservée aux maîtres de métiers qui y procédaient à tour de rôle (2).

Sauf ces rares exceptions, les bourgeois ne prenaient pas part, en général, à l'élection des échevins. A Douai les

(1) Augustin Thierry, Muvwmrnfs inédits de r histoire du Tie7^8'Etat. t. IV, p. 271.

(2) Loise], Mémob^ps de la commune de Beauvais , p. 175*