CHAPITRE VllI. l'administration LOCALE

il se permit toutes sortes de vexations et essaya d'empiéter sur les libertés et privilèges locaux. Aussi les conflits éclatèrent-ils à maintes reprises entre les baillis et les municipalités; celles-ci en furent réduites à s'adresser au roi pour obtenir sa protection contre ses propres agents (1).

On a beaucoup discuté sur le nombre des grands baillis sous le règne de Philippe-Auguste. Certains auteurs ont soutenu que ce prince en avait établi quatre : un à Vermande (Saint-Quentin), un autre à Sens, un troisième à Màcon et le dernier à Saint-Pierre-le-Moùtiers. Mais Brussel a établi que Màcon n'est devenu bailliage royal qu'après 1:238, c'est-à-dire sous le règne de Saint Louis. 11 parait aujourd'hui établi que, pendant les premiers temps, le nombre et les limites des bailliages furent essentiellement variables. Sous Saint Louis on comptait plus de vingt baillis ; il y en avait dans les villes les plus importantes : Orléans, Bourges, Arras, Étampes. On remarque en outre sous ce prince quatre grands baillis principaux: à Amiens, pour les provinces du Nord, Vermandois et Artois; à Sens, pour la France centrale, duché de France, Maine, Anjou, Touraine; à Màcon, pour les provinces orientales, Bourgogne, Forez et Beaujolais; à Saiiit-Pierre-le- Moû tiers, pour l'Auvergne (2). Ce qui est curieux à relever c'est qu'à la suite du développement de l'autorité royale, on ne donne plus seulement aux grands baillis la direction suprême des contrées du domaine de la couronne, mais aussi la surveillance des grands fiefs. D'ailleurs les limites des grands bailliages comprenant maintenant ces fiefs, pouvaient toujours être modifiées par le conseil du roi (3).

Pour le règne de Philippe le Bel on possède les comptes des années 1299 et 1301 qui ont permis de dresser Fétat des

(1) Voy. ce que nous avons dit plus haut à l'occasion du régime municipal. Cpr. pour Rouen et La Rochelle, Giry, Etablissements de Roucriy t. I, p. 41 et 74.

(2) On sait que la Normandie avait conservé son Échiquier et que le prévôt de Paris, tout en gardant ce nom, prit le rang de bailli et fut, à partir de 1299, le supérieur des prévôts de Corbeil, de Chàteaufort, de Gonesse et de Poissy.

(3) Voy. par exemple Olim, t. I, p. 339.

bailliages et sénéchaussées à cette époque. La France proprement dite comprenait alors la prévôté de Paris, les bailliages de Senlis, Vermandois, Amiens, Sens, Orléans, Bourges, Màcon, Tours. La Normandie était divisée en cinq bailliages : Rouen, Gaen, Gotentin, Gaux, Gisors. Enfin les nouveaux domaines méridionaux comprenaient la sénéchaussée de Poitou et de Limousin, celle de Saintonge, celle de Toulouse et d'Albigeois, celle de Kouergue, le bailliage d'Auvergne, celui des montagnes d'Auvergne, la sénéchaussée de Périgord et de Quercy, celles de Beaucaire et de Garcassonne (1).

Le bailli était l'agent et le représentant direct du roi, du comte ou du duc. Ses attributions n'étaient pas et ne pouvaient pas être rigoureusement déterminées; en réalité elles étaient sans limites. 11 avait la confiance de celui qui l'avait nommé et était pourvu d'un mandat général du roi, du duc ou du comte.

Les baillis étaient chargés de fonctions judiciaires que nous étudierons avec plus de détails en nous occupant de l'organisation de la justice; le plus souvent le bailli présidait une cour tenue par les chevaliers, pour juger les hommes de fief (2). Il était en outre juge d'appel du prévôt devant qui plaidaient les roturiers. Pour l'exercice de leurs fonctions judiciaires les baillis tenaient des assises dans les principales villes de leurs bailliages, comme les juges-voyageurs anglais avec lesq'uels ils ont plus d'une analogie (3). Ges assises devaient en général avoir lieu tous les deux mois et, à la fin de chacune d'elles, le bailli faisait connaître l'époque et le lieu où

(1) On rappelle qu'on trouvera les subdivisions de ces bailliages ou sénéchaussées en prévôtés, baylies, viguerics, vicomtes pour la Normandie, dans LongQon, op, cit., p. 244.

(2) Beaumanoir, chap. I, § 11, t. l, p. 27.

(3) Voy. ce que j'ai dit dans VHistoii^e du droit et des institutions de V Angleterre^ t. II, p. 337 et t. m, p. 255. Les rois voulaient que ces assises fussent fréquentes pour que les procès ne durassent pas trop longtemps. Voy. par exemple une ordonnance de janvier 1278, art. 29, dans Langlois, Le rogne de Philippe le Hardi, pièces justificatives, p. 432. Mais, en fait, les baillis les tenaient assez rarement, du moins dans les derniers temps du moyen âge. Voy. V assise du bailliage de Senlis en 1340 et 1341, publiée par de Roziére, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, année 1892.