CHAPITRE VllI. l'administration LOCALE

il tiendrait la suivante. L'ordonnance de 1303 interdit aux baillis de mettre le siège de leurs assises dans les domaines des seigneurs, églises ou monastères, à moins d'un usage contraire (1).

Les autres fonctions principales des baillis consistaient à sauvegarder les droits du roi, k surveiller la noblesse et à faire la police. Le roi leur adressait directement ses ordres et les baillis ou sénéchaux les transmettaient, s'il y avait lieu, aux agents inférieurs ou aux seigneurs ; ces ordres royaux arrivaient avec une extrême rapidité par les soins de sergents du roi qui formaient le service des messageries (2). Chaque bailli nommait et révoquait les fonctionnaires du bailliage, notamment les sergents. Il avait le droit et le devoir de les surveiller. Toutes les mesures nécessaires étaient prises par les baillis, même vis-à-vis des plus grands seigneurs. Aussi ces fonctionnaires furent-ils une des armes les plus puissantes dont se servit la royauté pour affaiblir la féodalité et pour contenir l'Eglise. Les baillis et sénéchaux en arrivèrent à s'attribuer le droit de punir les officiers des seigneurs qui commettaient des fautes dans l'exercice de leurs fonctions et lorsque des réclamations s'élevèrent à ce sujet, les rois, loin de critiquer leurs magistrats, les confirmèrent dans ce droit (3). C'étaient également eux qui procédaient aux mesures qu'il était nécessaire de prendre parfois contre certains membres du clergé. En 1373, le roi alla jusqu'à prescrire au bailli de Màcon de saisir les biens que pouvait avoir en France l'abbé de Saint-Claude, bien qu'il fût indépendant du roi, sous prétexte qu'il contrefaisait les monnaies royales. C'était donc là une mesure qui rentrait dans le droit international (4).

(1) liecueil du Louvre t. I> p. 360.

(2) Voy. l'instruction rédigée en langue française qui fut remise en 1:294 à un sergent chargé de transmettre aux sénéchaux du Midi l'ordre de convoquer les députés des églises. Bibl. nat. fonds Baluze, n« 10312^ A, fol. 2:2, verso.

(3) Voy* par exemple une ordonnance du 28 avril 1353 dans le Recueil du Louvre^ t. III, p. 627.

(4) Mandement du 14 janvier 1373, dans le Recueil du Louvre, t. V, p. 662*

Par cela même qu'ils étaient en toutes circonstances les intermédiaires ordinaires du roi, les baillis étaient chargés de notifier ou même de publier ses ordres, mandements, lettres, ordonnances (i). Parfois le roi allait jusqu'à prescrire Pobservation de formalités minutieuses pour la publication de certaines ordonnances (2).

Quant aux pouvoirs de police proprement dits des baillis et des sénéchaux, on comprendra que sous un gouvernement qui tendait de plus en plus à devenir absolu, ils aient varié à l'infini suivant les circonstances. En 1316 la sécurité des routes fut compromise à ce point que le roi dut envoyer à ses baillis du Nord et de l'Est des lettres qui leur mandaient de réprimer rigoureusement les vols de grand chemin (?>). Dans la même année d'autres lettres adressées à divers baillis leur enjoignirent de faire respecter énergiquement les ordonnances qui défendent les joutes et les tournois : les baillis devront faire crier par tous les lieux où ils jugeront celte publication nécessaire que nul ne soit assez hardi de prendre part à un tournoi au risque d'encourir l'indignation du roi; ils défendront aux habitants des bonnes villes du bailliage d'héberger ceux qui se rendent aux tournois, de quelque condition qu'ils soient; enfin les baillis saisiront les harnais, chevaux et armures de tous ceux qui prendraient part à un de ces exercices (4).

Pour tout ce qui touchait à la police et à l'exécution des ordonnances royales, le bailli ou le sénéchal pouvait à son tour prendre des décisions générales et réglementaires, obliga-

(1) Le roi rappela parfois qu'ils exerçaient ce droit à Texclusion de tous autres. Voy, Mandement du 20 mars 1361, dans le Recueil du Louvre, t* UI, p. 555.

(2) Ainsi un mandement du 6 novembre 1361 prévient le bailli de Rouen que le roi lui envoie des lettres dans une boite fermée et qu'il ne doit pas ouvrir cette boîte ni en divulguer le contenu avant le 15 du mois; ce jour là seulement les lettres devront être criées et publiées dans tout le bailliage. Voy. lettres du 6 novembre 1361, dans le Recueil du Louvre^ t. Hï, p. 530.

(3) Voy. Recueil du Louvre, t. I, p. 636.

(4^) Lettres du 1^^ avril 1316, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 643. D'autres lettres du 8 février 131U furent adressées dans le même but au bailli du Vermandois. Voy. Du Gange sur Joinville, 131.

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loires pour tous. Parfois même, dans certaines provinces et à raison de leurs privilèges spéciaux, le bailli avait le droit, le plus souvent avec le concours des Etats ou l'avis de certains personnages, d'établir ou de supprimer de véritables taxes. Ainsi le sénéchal de Beaucaire en 1281, de consilio discretoriiyn mrorum^^ho\\\. certains droits de passage (1).

Le bailli exerçait aussi des attributions financières que nous étudierons avec plus de détails en nous occupant des revenus du roi : il surveillait Tadministration du domaine de la couronne, passait les contrats les plus importants qui le concernaient, veillait k la rentrée de toutes les redevances féodales ou autres dues au roi ; il fut même receveur des revenus du roi avec obligation de rendre compte et de lui verser l'excédent des recettes sur les dépenses jusqu'au jour où les receveurs qu'il employait d'abord à titre officieux, devinrent eux-mêmes de véritables agents du roi; à ce moment les fonctions financières du bailli furent limitées mais non supprimées (2).

Enfin les baillis avaient des attributions militaires importantes : convoquer les vassaux tenus au service de Tost, veiller à ce que les châteaux du roi fussent entretenus en bon état, réunir les hommes des communes et autres villes et se mettre à leur tête pour aller en guerre, etc. (3).

Ces fonctions si variées et si importantes ne pouvaient être confiées qu'à des hommes qui auraient dû être d'une intégrité parfaite et rompus aux affaires- Beaumanoir nous a donné une description touchante des vertus nécessaires à un bailli ; il doit surtout être homme sage et loyal. Ce que Beaumanoir dit des devoirs du bailli est d'ailleurs conforme à ce qu'on lit

(1) Voy. Mesnard, Histoire de Nimes, t. I, p. 107, Preuves.

(2) Voy. dès maintenant sur les comptes des baillis. Recueil du Louvre, t. I, p. 296 et Du Gange, hoc v^, t. 1, p. 227 de l'éd. de 1888. Les fonctions des baillis des seigneurs étaient identiques à celles des baillis du roi. Ainsi Beaumanoir nous apprend qu'étant bailli du comte de Clerinont il lui rendait ses coinptes trois fois par an, à la Cliandeleur, à l'Ascension et à la Toussaint.

C3) Voy. à cet égard les textes cités par Du Gange, /oc. cit. Gf. Recueil du Louvî^e^ t. 1, p. 296. — Vaisséte, Histoire générale de Languedoc, t. X, Preuves, col. 125.

dans d'autres coutumiers ou dans certaines ordonnances royales. Jusque sous Philippe le Bel les baillis furent presque toujours pris dans la noblesse et ordinairement parmi les membres de la cour du roi. Il résulte des Olim que ce prince confia aussi volontiers ces fonctions à des bourgeois, mais il continua à prendre les sénécliaux du Midi parmi les chevaliers. En 1342 le roi voulut qu'à l'avenir les baillis et sénéchaux fussent étrangers aux Requêtes et au Parlement (1).

On possède de nombreuses ordonnances sur les devoirs des baillis; les plus connues sont celles de Saint Louis et de Philippe le Bel, mais il en existe encore beaucoup d'autres. Saint Louis réglementa à plusieurs reprises les devoirs des baillis et des sénéchaux et ses dispositions s'inspirent souvent de celles qu'avaient prises les empereurs romains à l'égard des jDrésidents des provinces (2). Les baillis et sénéchaux doivent prêter serment de rendre la justice sans distinction de personnes suivant les usages et coutumes, de conserver les droits du roi, de ne recevoir ni pour eux-mêmes, ni pour leurs femmes et enfants aucun présent important, de n'emprunter de ceux qui sont soumis à leur autorité ou justice aucune somme supérieure à 20 livres et, en cas d'emprunt, de rendi'e la somme dans les deux mois ; de n'envoyer aucun 13résent aux membres du conseil du roi, à leurs femmes^ enfants, serviteurs, aux examinateurs des comptes; de ne tirer aucun profit des ventes et adjudications faites pour le compte du roi, de ne pas protéger les agents inférieurs placés sous leur autorité et qui se permettraient des abus. 11 est interdit aux baillis et sénéchaux de prononcer des paroles grossières, de s'adonner au jeu, de fréquenter les tavernes; ils ne peuvent acheter des immeubles dans leur ressort sous peine de confiscation ; il leur est défendu de se marier avec des femmes du pays pendant la durée de leurs fonctions et

(1) Voy. Du Gange, hoc v^, t. I, p. 521) de l'éd, de 1883.

(2) Ses principales ordonnances sont celles de décembre 1254, de juillet même année, de février l'25i (1255) et de 1256. Voy. le Recueil du Louvre, t. I, p. 65, 76, 77, 104 ; t. XI, p. 330. — Isambert, t. I, p. 264 et 276.