CHAPITRE VIII. l'administration LOCALE

la même prohibition s'applique à leurs parents et domestiques (1). Ils ne doivent pas prendre gîte ni repas dans les maisons religieuses. Enfin une fois leurs fonctions expirées (et elles étaient toujours fixées à un temps relativement court, à trois années), les baillis devaient rester pendant cinquante jours dans leur ancien ressort pour répondre aux plaintes qui avaient pu être dirigées contre eux. On se rappelle que Saint Louis établit aussi des commissaires enquêteurs pour surveiller baillis et sénéchaux.

Philippe le Bel s'attacha, comme son ancêtre Saint Louis, à régler minutieusement les devoirs des baillis; il reproduisit même plus d'une fois quelques-unes de ses prescriptions. Ce roi défendit notamment aux baillis de prendre, comme fonctionnaires placés sous leurs ordres, des parents, alliés ou commensaux (2). Sous le règne de ce prince, les baillis prêtaient, avant d'entrer en fonctions, plusieurs serments, les uns entre les mains du roi, les autres devant les autorités locales, d'être bons et loyaux serviteurs du roi, de rendre exacte justice à chacun, de respecter les ordonnances de Saint Louis et les franchises locales, d'obéir à l'Inquisition, d'exécuter Tordonnance de 1303, de ne pas accepter de cadeaux, de ne pas pénétrer dans les monastères sans nécessité (3). Philippe le Bel rappela les prohibitions relatives au mariage (4). Les baillis n'avaient pas le droit de prendre des délégués, sauf en cas de maladie ou d'absence pour le service du roi et ils devaient alors choisir des personnages du pays qui prêtaient serment de bien remplir leur mandat (5). Philippe le Bel voulut aussi qu'une fois ses fonctions expirées, le bailli restât au moins quarante jours dans son ressort, mais d'ailleurs ce délai expiré, sa responsabilité ne cessait pas et

(1) Mais cette interdiction ne s'appliquait pas aux prévôts, ni aux autres agents inférieurs.

(2) Voy. ordonnance de 1303, art. 18.

(3) Voy. sur ces divers points l'ordonnance de 1303, notamment les art. 15 et 18. Cpr. Olini^ t. II, p. 97 et 863 ; Du Gange, hoc vei^bo.

(4) Ordonnance de 1303, art. 23.

(5) Ordonnance de 1303, art. 22.

elle pouvait même se transmettre contre ses héritiers (1). Enfin Philippe le Bel prescrivit aux baillis, sénéchaux, prévôts, ser^'ents et autres officiers du roi de résider dans le ressort sous peine de déchéance (2).

Mais il faut bien croire que cette dernière disposition et d'autres encore furent souvent négligées ; on ne s'expliquerait pas autrement les ordonnances qui, dans la suite, ont renouvelé ces prescriptions à plusieurs reprises. Ainsi une ordonnance de Philippe V, de mars 1319, qui contient du reste quelques dispositions nouvelles, rappelle longuement les devoirs des baillis et des sénéchaux : ils devront demeurer continuellement dans leurs bailliages ou sénéchaussées, sauf les cas de nécessité; ils ne pourront s'absenter qu'un mois ou cinq semaines au plus par an et en plusieurs fois; ils tiendront assise au moins une fois tous les deux mois; à la fin de chaque assise ils taxeront les gages; ils devront venir en personne aux comptes de leurs sénéchaussées et bailliages; ils ne prendront à ferme aucun bien des personnes de leur ressort; les anciennes prohibitions de mariage sont répétées, etc. (3).

Il serait facile de citer encore d'autres ordonnances des règnes postérieurs qui s'efforcent de ramener les baillis et les sénéchaux à l'exacte observation de leurs devoirs (4). Nous nous bornerons à relever les ordonnances de Charles VJ ; elles prouvent la persistance des anciens abus jusqu';» la fin de notre période et l'introduction de nouvelles illégalités. Dans son ordonnance du 5 février 1388, le roi déclare qu'il veut suivre l'exemple de ses prédécesseurs et réformer ses baillis et sénéchaux. Désormais les sénéchaux, baillis, prévôts et autres

(1) ou m, l. 111^ p. 8-23.

{"2) Ordonnance de i 303 , Recueil du Louure, l, 1, p. 390. — Isambert, t. II, p. 806.

(3) Ordonnance de mars dans le Recueil du Louvre, t. IV, p. 410 et

t, Xli, p. 449. — Isambert^ t. 111, p. 239.

(4; Voy. par exemple Tordonnance de Philippe VI, du 4 juin 1337, qui défend aux baillis et aux receveurs de donner à feriue avec les prévôtés des domaines, prolits, droits de mainmorte, épaves, droits d'aubaine, lorl'aiture. — Isambert, t. IV, p. 429.