CHAPITRE VIII. l'administration LOCALE

juges seront choisis par le Grand Conseil; ils ne devront prendre qu'un nombre très limité de lieutenants et il leur est interdit de les choisir parmi les maires, échevins, conseils, avocats. Pendant la durée de leurs fonctions, les sénéchaux, baillis et autres juges ne seront ni du conseil du roi, ni de celui d'aucun seigneur, église, ville ou communauté; les sénéchaux et baillis devront exercer leurs fonctions en personne et ne poLirront se faire remplacer par leurs lieutenants qu'en cas d'absolue nécessité; ils ne pourront exiger pour leur sceau aucune finance, sous peine de perte de leurs offices ; il leur est expressément défendu de grever les églises et abbayes de charges à leur profit, notamment de s'y faire loger et nourrir eux et leur suite. A pkis forte raison ne devrontils lever aucune taxe sur les églises et les abbayes. L'ordonnance rappelle que, profitant des troubles de la guerre, les baillis et sénéchaux avaient commis toLis ces excès de pouvoir. Il leur est également défendu de créer de nouveaux sergents à leur entrée en fonctions, de se faire payer leurs dépens par les prévôts ou autres agents qui leur sont soumis, de recevoir des présents de qui que ce soit, d'emprunter de l'argent ou autre chose à leurs sujets, de se porter adjudicataires des pr('^vot('^s ou autres ermes. Enfin on leur rappelle qu'ils ne doivent pas être du pays où ils exercent leurs fonctions; i]s sont tenus de comparaître en personne au Parlement au jour de leur bailliage et sénéchaussée, etc. (1).

Quelques années plus tard, le roi se plaint de ce que les baillis, sénéchaux et autres gouverneurs sont absents le plus souvent de leur gouvernement et s'y font remplacer par de simples lieutenants. 11 en résulte que l'autorité du roi est compromise, l'administration désorganisée et le peuple sans protection. Afin de les décider à la résidence, le roi veut qu'à l'avenir leurs gages ne soient payés que pour le temps de leur service effectif; ils devront par serment faire connaître la durée de leur résidence et ce serment devra être

(1) Ordonnance du 5 février 1388 dans le Recueil du Louvre, t. Xll, p. — Isambert, t. VI, p. 644.

confiriîK) par le témoignage des procureurs et receveurs du roi (1).

Cette menace de la retenue partielle des gages produisitelle effet? Il est permis d'en douter, car, pendant la période suivante, les rois se plaindront encore de la négligence des baillis et sénéchaux et renouvelleront les prescriptions de leurs prédécesseurs.

Cependant les gages des baillis et sénéchaux étaient, en général, fort élevés. Nous savons, par un document de l'année 13iî3, que le prévôt de Paris faisant fonctions de bailli, touchait autrefois, pour ses gages, seize sous par jour, en tout 1292 livres par an. Au commencement du xiv® siècle il touchait 400 livres, plus 160 livres dans l'année de dons de crue. Les baillis de Normandie avaient d'abord touché 365 livres tournois par an; puis leurs gages s'élevèrent à 500 livres tournois et le bailli de Rouen prenait, en outre, 100 livres tournois pour robe. Les baillis de Champagne et de France avaient eu 365 livres par an et il ne semble pas que leurs gages aient été augmentés. Les gages des sénéchaux de Poitou, Saintonge et Auvergne étaient de 500 livres tournois ; les sénéchaux de Cahors et de Périgord touchaient 600 livres tournois ; ceux de Toulouse, de Beaucaire, et de Carcassonne, chacun 700 livres. Le sénéchal de Bigorre avait d'abord touché 365 livres de gages par an et il était parvenu à s'élever assez modestement à 400 livres. Le bailli de Crécy s'était élevé de 60 livres tournois à 200 livres (2).

g 4. LES AGENTS SUBALTERNES.

Les prévôts et baillis avaient sous leurs ordres un certain

(1) Ordonnance du 28 octobre 139i, dans le Recueil du Louvre, t. VII, p. 1381. — Isambert, t. VI, p. 754.

(2) Voy. sur ce point Du Gange, v*" Ballivus, t, I, p, 528 de l'éd. de 1883. On pourra aussi consulter pour le règne de Philippe le Hardi, Langlois, op, cit., p. 330 et pour le règne de Philippe le Bel, Boutaric, La France sous Philippe le Bel y p. 171.