CHAPITRE Vin. — l'administration LOCALE

nombre d'agents subalternes. Tels étaient notamment les sergents auxquels Us déléguaient des fonctions de police et d'administration. Les sergents exécutaient surtout les ordres du bailli ou du prévôt, ainsi que les sentences de justice, ils gardaient aussi les bénéfices ecclésiastiques qui avaient été saisis. Les sergents rendirent les plus grands services à l'autorité royale et défendirent ses droits avec acharnement contre la féodalité et l'Eglise. Aussi les rois eurent-ils le soin de les prendre sous leur protection spéciale et de les déclarer inviolables. Ils étaient le plus souvent nommés et révoqués par le bailli ou le prévôt sous les ordres duquel ils étaient placés. Les baillis et sénéchaux choisissaient leurs sergents en pleine assise (1). D'après l'ordonnance du 27 mai 1308, ces agents devaient fournir caution de bien remplir leurs fonctions. Le nombre des sergents était limité, mais cependant fort élevé et en 1303 le roi Philippe le Bel ordonna d'en supprimer une partie dans les terres des barons et des prélats. Il existait d'ailleurs de grandes variétés sous le rapport de la nomination et des fonctions des sergents. Ainsi dans l'Orléanais les sergents étaient des magistrats judiciaires inférieurs; leur compétence était assez semblable à celle des centeniers carolingiens et notamment il leur était interdit de juger les procès relatifs à la propriété foncière (2).

En Normandie les sergents étaients fieffés et leur ressort portait le nom de sergenterie ; sous leurs ordres étaient placés des sous-sergents dont ils répondaient. Les sergents de Normandie, par cela même qu'ils étaient titulaires de fiefs nobles et héréditaires, semblent avoir occupé une situation assez élévée : ils exécutaient sans doute les décisions de la justice, mais ils avaient des droits de police importants. Il existait aussi des sergenteries particulières dans l'Angoumois, le Poitou, l'Anjou, le Maine et le Perche. Partout ailleurs les

(1) Recueil du Louvre, t. I, p. 31)9.

(2) Etablissements de Saint Louis, liv. II, chap. 31, éd. Viollet, t. I, p. 107 et t. 11, p. 437.

sergents étaient des fonctionnaires d'un ordre beaucoup plus inférieur.

Les seigneurs avaient, comme le roi, des sergents qui étaient en général chargés des mêmes attributions. Aussi Beaumanoir nous parle des sergents du comte de Clermont et, sous ce terme, il désigne même les agents les plus infimes.

Dans les villages et autres simples communautés rurales, les prévôts avaient pour subordonnés des maires ou majores (1) qui remontaient à l'époque carolingienne (2). Enfin il faut aussi relever l'existence des receveurs du tonlieu, des préposés à la monnaie et des agents des forêts (3).

Ce qui paraît bien ressortir des textes les plus divers, c'est que tous les agents royaux, depuis les plus élevés jusqu'aux plus bas, étaient plus redoutés qu'estimés. Dans le Midi comme dans le Nord, sergents, viguiers, forestiers, verdiers, se permettaient, comme leurs supérieurs, les mesures les plus arbitraires et extorquaient à leur profit toutes sortes de redevances, mais en même temps ils étaient les vigilants défenseurs des droits de la royauté. Souvent même leur zèle était exagéré contrôla féodalité et les villes, à ce point que le roi dut parfois,et contrairement à son habitude, aulieu de lescouvrir desa souveraineté, leur donner tort et reconnaître qu'à l'avenir les faits ne se renouvelleraient plus (4). En 1317,1e prévôt du roi et

(1) Voy. par exemple un diplôme de Louis VU, de 1143, dans le Cartulaire de Saint Liphard, n® 52 : « Major Audoenivillœ apud Hienvillam prœposito faciet apporlari, »

(2) Voy. à cet égard ce que dit Du Gange, v« Majores villarum, et les nombreux textes qu'il cite. Les seigneurs, clercs et laïques, avaient aussi des inajores et quelques-unes des mairies étaient même héréditaires et tenues en fiefs, Voy. sur ces maires des communautés agraires, Du Gange, v"" Majores villamm et la préface du Cartulaire de Notre-Dame de Paris ^ p^ GXLIV.

(3) Theloneaini, monetarii, forestarii. On trouvera des renseignements sur ces agents dans Du Gange sous ces mêmes mots.

(i) Voy. par exemple l'ordonnance du 15 mai 1315 sur les plaintes des nobles des bailliages d'Amiens et de Vermandois et qui réprime les entreprises des officiers royaux sur les droits des barons : les sergents ne seront plus nommés par les prévôts mais par le roi ou son bailli ; celui-ci ne prendra pas part au jugement, lequel sera rendu par les seuls hommes de la cour, etc. — Isambert, t. 111, p. 65 et suiv.