CHAPITRE IV. — LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES. Tio

rclievins se renouvelaient partiellement et se recrutaient eux-mêmes (1). A Montreuil-sur-Mer, le renouvellement était intégral, mais les nouveaux magistrats municipaux étaient nommés par les échevins sortant de charge (2). On se rappelle qu'à Rouen le corps des cent pairs présentait chaque année au roi trois candidats pour le maire et qu'il élisait dans son sein vingt-quatre jurés qui se subdivisaient en douze échevins et douze conseillers dont nous étudierons les fonctions en nous occupant de la justice municipale (3).

Dans un certain nombre de villes le seigneur s'était réservé le droit d'intervenir d'une manière plus ou moins directe pour le choix des échevins comme pour celui du maire. A Heims, le seigneur, c'est-à-dire l'archevêque, avait le droit de choisir toute la municipalité chaque fois que les bourgeois ne pouvaient pas s'entendre pour faire les élections (4).

En Champagne, à Troyes et dans toutes les communes instituées svir le modèle de cette ville, le corps municipal tout entier était choisi par le seigneur (5).

Le système de l'époqvie carolingienne a laissé plus d'une Irace dans le Nord.. Ainsi, contrairement aux habitudes générales, mais par tradition du temps antérieur, à Laon, Saint-Quentin, Chauny, Noyon, les échevins ne faisaient pas partie du corps municipal et dans cette dernière ville leurs attributions financières n'avaient pas changé. A Noyon, les échevins étaient nommés comme au temps des capitulaires par l'évêque en sa qualité de comte, lequel soumettait ensuite la nomination à Tapprobation des jurés. Dans d'autres villes

(1) Dehaisne, Essai sur le magistrat de Douaiy p. 8.

(2) Augustin Thierry, Monuments inédits de l* histoire du TierS'Etaf, t. ÎV, p. 748.

(3) Voy. Giry, Etablissements de Rouen ^ t. I, p. 14.

(4) Varin, Archives administratives de ReimSy t. 1, p. *S93,

'5) Ces autres villes étaient Bray-sur-Seine, Provins, Saint-Florentin, Saint- Memmie, Couloinniers, Bar-sur-Seine, Villemaur, Chàtillon-sur-Marne, Dormans, La Ferté. Cpr. d'Arbois de Jubaînville, Histoire des^ ducs rt comtes de Champagne^ t. IV, p. 706. Dans certaines communes de la Champagne le maire seul était nommé par le seigneur; les échevins étaient élus par les habitants.

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du nord ce système se retrouve avec un changement : l'approbation des jurés, c'est-à-dire des bourgeois, a été supprimée (1).

En Flandre, le système de Topoque carolingienne se maintint aussi assez longtemps : les échevins furent d'abord nommés à vie par le comte et souvent ils devinrent en fait héréditaires; puis ensuite ils furent élus pour un an daprès certains auteurs, mais en réalité c'était iilulôt \i\ l'apparence d'une élection et le comte continuait à nommer. C'est seulement au xiv® siècle que dans diverses villes l'élection se joignit à la nomination par le comte (2).

La durée des fonctions des magistrats municipaux était en général d'une année, non seulement dans les communes, mais même dans les simples villes de bourgeoisie (3).

Le plus souvent le renouvellement était intégral, mais parfois aussi il était partiel, (^e second système avait l'avantage de permettre aux échevins qui restaient en charge de mettre au courant leurs nouveaux collègues. Ainsi à Goulommes, près d'Attigny, le renouvellement annuel se faisait par moitié, de sorte qu'en réalité, la durée des fonctions était de deux années (4). Mais en fait, le renouvellement annuel intégral n'offrait pas de grands dangers, parce que les échevins sortant de charge étaient rééligibles, et il paraît même que, grâce à ce système, certains échevins se perpétuaient indéfiniment dans leurs fonctions.

Si ces fonctions d'échevins n'avaient été qu'un honneur, il aurait été permis de les refuser; mais on les considérait aussi comme une charge et dès lors il n'était pas possible de s'y soustraire. Certaines communes étaient même fort rigou-

(1) Lefranc, Histoire de la ville de Noyon et de ses institutions^ p. 80.

(2) Voy. \\diriiVôn\g^ Hi!^toire de la Flandre et de ses instiivtions, t. H, p. 270 et suiv.

(3) Voy. notamment, pour Amiens, Augustin Thierry, Monuments inédits de l'histoire du Tiers-Ftat, t. I, p. 152; pour Bray-sur-Somme, Jossé, Ifistoire de la ville de Dray^sur -Somme ^ p. 46; pour Douai, Recueil du Louvre, t. XF, p. 423; pour Rouen et Bayonne^ Giry, Ftablissenients de Rnue)} , t. I, p. 15 < t 144.

(4) Varin, A7^chives administi^atives de Reims, t. I, p. 525.

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révises contre les récalcitrants. Ainsi à Amiens, celui qLii aurait refusé les fonctions municipales, aurait encouru la peine du bannissement; la charte était si sévère, qu'elle oJjligeait le nouvel élu à venir immédiatement prendre sa charge, même s'il était en voyage (I).

Il ne suffisait même pas d'accepter les fonctions, il fallait encore les exercer, et celui qui n'aurait pas été assidu aux séances aurait encouru des amendes plus ou moins fortes, selon les communes (2).

Les fonctions des échevins étaient en général gratuites, à la différence de celles du maire et en ce sens qii'ils ne recevaient pas de traitement fixe. Mais dans un grand nombre de communes ils touchaient, à l'occasion de certaines affaires, des indemnités, et ils avaient droit à certains privilèges, à raison de leurs services (3). A Noyon, les échevins recevaient des émoluments judiciaires; à Laon, il en était de même, et le chiffre de ces émoluments était assez élevé, puisque cliaque échevin touchait, en moyenne, 200 livres par an (4).

Avant d'entrer dans leurs fonctions, les échevins, comme le maire, devaient prêter serment ; serment vis-à-vis du seigneLir dont relevait la commune pour reconnaître sa suzeraineté, serment vis-à-vis de la commune elle-même pour s'engager à bien remplir leur charge. Les formules de ces deux serments variaient à l'infini, mais le fond était toujours le même (o).

(1) Registre aux délibérations, t. IH, fol. 82 et t. VIM, fol. 80. Pour les villes soumises aux Etablissements de Rouen, voy. Giry^ op. cit., t. I, p. 144.

(2) Voy. par exemple pour Abbeville, Augustin Thierry, Monuments inédits de V histoire du Tiers-Etat^ t. IV, p. 242; pour Saint-Omer, Pagart d'Hermansart, Les anciennes communautés d*arts et métiers à Saint-Omer, t. I, p. 78.

(3) Voy. de Galonné, op. cit., p. 22.

(4) Voy. Layettes du trésor des chartes, t. lll, p. 515; Lefranc, Histoire de la xnlle de Noyon et de ses institutions, p. 88 et 89.

(5) Voy. par exemple pour Reims, Marlot, Histoire de la ville, cité et université de Reims, t. II, p, 417; pour Bray-sur-Somme, Jossé, Histoire de la ville de Dray-sur-Somme, pièces justiûeatives, p. 313 ; pour Abbeville, Augustin Thierry, Monuments inédits de l'histoire du Tiers-Etat, t. IV, p. 183; pour Beauvais, Loisel, Mémoires de Beauvais, titres justificatifs, p. 271 ; pour Rouen et les villes soumises à ses Etablissements, Giry, 07? . cit., t. I, p. 14, 15, 133, 135, 137, 142, 145, 148, 150, 306, 3G2, 372, 400.

iiH QUATRIÈME PAlîTIE. LE MOYEN AGE.

En principe les échevins comme magistrats municipaux, l'éunissaient tous les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. Ils s'occupaient des finances de la ville comme de sa milice. N'oublions pas non plus qu'ils avaient des fonctions féodales comme représentants de la commune, vassale du seigneur et seigneur de certains vassaux. Mais cette plénitude de pouvoirs comportait souvent des restrictions qui variaient a rinfîni : le pouvoir législatif, exécutif ou Judiciaire de l'échevinage était limité par celui du suzerain, roi, duc ou comte qui en avait conservé une partie à son profit.

Au point de vue du territoire, l'autorité des échevins s'exerçait généralement sur la ville et sa banlieue. Mais ici encore il existait de grandes variétés. Souvent le seigneur se réservait dans la ville certains quartiers ou tout au moins certains fiefs sur lesquels les échevins n'avaient aucun pouvoir.

Au point de vue des personnes, l'autorité des échevins s'appliquait à tous les coutumiers, bourgeois de la commune et, d'une manière plus générale, à toutes les personnes qui se trouvaient dans la ville, notamment aux étrangers, à moins qu'ils ne pussent invoquer un privilège particulier (1).

Malgré tout, un assez grand nombre de personnes échappaient encore à la juridiction municipale, notamment les nobles, les agents du roi et les seigneurs, les bourgeois du roi, les clercs ; toutes ces personnes relevaient des juges royaux, seigneuriaux ou ecclésiastiques. Parfois aussi on enlevait un crime à la justice municipale parce que la victime était un clerc, un noble ou un agent du roi et bien que le coupable fût un bourgeois.

Lorsqu'un étranger s'était rendu coupable d'un délit envers un bourgeois, il pouvait être cité devant le tribunal échevinal, même s'il demeurait hors du territoire de la commune et, d'après certaines chartes, s'il refusait de comparaître, la ville avait le droit de piller et d'incendier son habitation. S'agissait-il d'un étranger qui, sans avoir commis un délit, (Hait cependant justiciable de la juridiction municipale, par

(l) Voy. Giry, Etahlissem^nfs de Rouen ^ t. 1, p. 20 i.