‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 253 sur 277 · CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE. SOI · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE. SOI

Le domaine de la couronne reçut encore par des procédés divers de nombreux accroissements et quelques-uns fort importants sous le règne de Philippe le Bel; en 1286, le comté de Chartres acheté à la comtesse de Blois; en 1291, la seigneurie de Beaugency cédée par Raoul II, vassal du comte de Blois; en 1292, le comté de Bigorre mis en séquestre; en 1293, le fief de Montpellier acheté à l'évèque de Maguelonne; en 1302, les vicomtés de Lomagne et d'Auvillars par achat fait au comte de Périgord; en 1303, Lille, Douai et Béthune cédés par le comte de Flandre à la suite de sa guerre contre la France et qui firent partie du domaine jusqu'en le365; en 1306, la vicomté de la Soûle abandonnée par le vicomte Auger qui ne voulait pas devenir vassal du duc de Guyenne, roi d'Angleterre; en 1300, par achat le château de Leucate, en 1313, par confiscation la chatellenie de Mortagne et celle de Tournai (1). Philippe le Bel avait acquis en 1291 la Franche-Comté à la suite d'un accord intervenu avec Othon, comte de Bourgogne, mais néanmoins ce comté resta domaine impérial et en 1311 Henri Vil reconnut Philippe le Long comme comte de Bourgogne, à la condition d'hommage à l'empereur; il ne s'agit donc plus là d'une acquisition réalisée au profit du domaine de la couronne. De même il ne peut être question du séquestre du duché de Guyenne sur le roi d'Angleterre et dont la France conserva Bordeaux, la capitale, jusqu'en 1303, qu'à titre de preuve de l'extraordinaire autorité et del'habilelé politique de Philippele Bel.Désormaisle roi ne cherche plus à agrandir le domaine dans une direction donnée : il est en avance sur la féodalité et sur la bourgeoisie; il a conçu et commencé à mettre à exécution le

mort sans postérité masculine. Philippe de Valois dut conclure un nouveau traité avec la princesse Jeanne et son mari ; ceux-ci renoncèrent à toute prétention à la couronne de France ainsi qu'au comté de Champagne et de Brie, mais de son côté le roi leur abandonna la Navarre. Ce traité arrêté en 1335 mit définitivement la Champagne dans le domaine de la couronne où elle se trouvait en fait depuis l'avènement de Philippe le Bel.

(1) Pour les détails^ voy. Boutaric, La France sous Philippe le Bely p. 7 et suiv.

plan d'une France royale qui devra dans un temps plus ou moins long remplacer la France féodale.

Les acquisitions de suzeraineté ne furent pas moins importantes que les annexions à la couronne : nous avons déjà relevé celle de la Champagne qui précéda et prépara la réunion de ce vaste comté au domaine. Le comte de Bar, Henri III, ayant pris fait et cause pour le roi d'Angleterre, son beau-pore, et s'étant fait battre par le roi de France, dut en 1301 se reconnaître vassal de Philippe le Bel pour le comté de Bar avec sa châtellenie et pour toutes les terres qu'il tenait en deçà de la Meuse. En 4307 î'évêque de Viviers qui avait lutté pendant trente ans pour rester souverain indépendant dut aussi prêter hommage au roi et il admit même le roi au pariage pour le Vivarais. Ces pariages, on s'en souvient, donnaient à l'évêque ou à l'abbé la protection spéciale et directe de la couronne; mais de son côté le roi acquérait d'importants revenus et une partie du domaine direct. Dans cette même année 1307, l'arclievêque de Lyon prêta hommage au roi pour le temporel de son Église et pour le comté de Lyon. Le roi reculait ainsi sa frontière de l'est jusqu'à la Meuse et au Rhône.

A l'exemple de ses prédécesseurs Philippe le Bel se vit obligé de faire des constitutions d'apanage autour de lui : à Charles de France son frère, qui avait déjà recule Valois de Philippe le Hardi, les comtés d'Alençon, du Perche et de Chartres; à Louis, son autre frère, le comté d'Evreux; à son second fils Philippe, le comté de Poitiers (1). De ces trois apanagesun seul eut d'importants résultats, le second :il prépara les rivalités des maisons d'Evreux et de Valois; le troisième, l'apanage de Philippe, fut de courte durée, il tomba lorsque ce prince monta sur le trône sous le nom de Philippe le Long (2).

(1) Cet apanage était d'ailleurs fort restreint. Voy. à cet égard Guérin, Recueil des documents concernant le Poitou, t. 1, p. XVI II, 112 ; Longnon, op. cit,, p. 252.

(2) Longnon, op, cit., p. a donné un tableau très complet de la France en 1299 et 1305, divisée en bailliages, sénéchaussées, prévôtés, etc. Il arrive sur certains points, d'ailleurs secondaires, à des conclusions différentes de celles de Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 171 et 4-50.

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