CHAPITRE IV

exemple parce qu'il avait contracté une dette au profit d'un bourgeois, à défaut de moyens de coercition directe, la commune employait des procédés très divers, mais nécessairement détournés, pour le contraindre à comparaître toutes les fois qu'il ne se présentait pas spontanément, et par exemple, elle interdisait sous des peines sévères, aux bourgeois, d'avoir à Tavenir, aucun rapport avec cet étranger (l).

Les fonctions judiciaires sont certainement les plus anciennes des échevins ; elles remontent en effet à une époque antérieure à la constitution municipale de la plupart des villes. Les échevins, on le sait, ne sont pas autre chose ({ue les scabini qui, à l'époque carolingienne, rendaient la justice sous la présidence du comte. Après rétablissement de la féodalité, tous les possesseurs de fiefs échappèrent à cette juridiction : celle-ci ne disparut pas, mais subit une première transformation en ce sens qu'elle s'appliqua désormais exclusivement aux habitants des villes. Lorsque les villes reçurent des chartes d'affranchissement, il fallut bien organiser cette justice échevinale. Allait-elle devenir purement municipale ou rester seigneuriale ? Cette question a beaucoup préoccupé les historiens. D'après une opinion qui tend à se répandre, les échevins n'appartiendraient qu'en partie au corps communal et la justice qu'ils rendaient serait plutôt celle de suzerain, roi, duc, comte ou évèque, que celle de la commune. Cette solution est exacte si on la limite k certaines villes, mais elle engendre une erreur lorsqu'on veut la généraliser. En réalité, en effet, les chartes de concession de la vie municipale ont adopté, suivant les villes, des systèmes très divers, mais qui peuvent se ramener à deux groupes. Dans certaines villes, comme on l'a vu, les échevins furent nommés à l'élection et le comte ou son représentant cessa de présider le tribunal échevinal; il céda la place au maire delà (rommune; dans ces villes, la juridiction des échevins est donc bien plutôt communale que seigneuriale. Dans d'autr(^s communes, le comte se réserva la présidence, mais les écho- Ci) Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions^ p. 180.

vins furent d'ailleurs des bourgeois, tantôt élus, tantôt choisis parle comte; dans ces villes la juridiction des échevins présente, à vrai dire, un caractère mixte; elle est à la fois seigneuriale et municipale. Parfois certaines villes de la seconde classe ont passé au bout d'un certain temps dans la première. Aussi le tribunal échevinal fut d'abord et même après l'affranchissement de la ville, présidé par le comte ou plus exactement par son représentant, à Saint -Omer, où ce délégué du comte portait peut-être le nom particulier de jxidex. Ce y?^(iejt: avait d'ailleurs conservé ses fonctions de l'époque carolingienne ; il n'était pas un juge au sens exact du mot, mais plutôt un président chargé d'appeler les parties, de diriger la procédure et les débats, de recevoir les preuves, de recueillir les voix et d'assurer l'exécution des sentences des échevins (1). Ce rôle même prouve que le comte ou son représentant ne rendait pas la justice et dès lors sa présence n'était pas une restriction apportée au droit de juger, reconnu aux échevins. Cependant il est facile de comprendre que ce représentant du comte dut être souvent considéré comme un surveillant gênant et incommode. Aussi certaines villes s'attachèrent à le faire disparaître; elles profitèrent de la bienveillance du comte, pour le prier de ne pas remplacer son délégué et la présidence du tribunal échevinal passa alors tout naturellement de ce délégué au maire de la commune.

Ce sont surtout certaines villes du nord qui appartiennent au second groupe, celui des villes où l'échevinage est à la fois juridiction seigneuriale et municipale, par conséquent d'une nature mixte. D'ailleurs dans les détails il existe pour chaque ville une organisation particulière et fort souvent un des deux éléments domme l'autre. On remarquera que toutes ces villes sont aussi précisément celles où les institutions carolingien-

(1) C'était précisément, on s'en souvient, le rôle du comte à l'épocjue franque. Ceux qui prétondent, comme Fustel de Coulanges, que déjà à cette époque reculée le comte était un juge ordinaire, ne parviennent pas à expliquer comment dans la suite les fonctions du président du tribunal échevinal ont été réduites à celles de directeur de la procédure; il leur est encore plus impossible d'indiquer à quelle époque cette transformation se serait opérée.