CHAPITRE IX. LK DOMAINE DE LA COURONNE

A la mort de Charles VI, le dauphin était dans une telle situation qu'on l'eût volontiers comparé à un simple chef do bande. Retiré au fond de l'Auvergne, à la tôte d'une troupe d'aventuriers, il reçut l'arrêt du Parlement de Paris qui le déclarait déchu de tout droit à la couronne et le bannissait du royaume. Quelques troupes armées opéraient pour lui dans l'Anjou et le Maine, l'Orléanais, la Picardie et la Champagne. Charles fut proclamé roi dans un petit château d'Auvergne en présence de quelques seigneurs. Parmi les princes du sang qui suivaient sa fortune, figuraient Louis 111 dont il avait épousé la sœur, René d'Anjou frère du précédent, Jean V duc d'Alencon et le comte de Glermont. C'est avec ces faibles ressources que Charles VII, prince naturellement indolent et peu belliqueux, parvint cependant, en quelques années, à chasser les Anglais et à reconstituer la France d'une seule pièce.

Certains historiens ont attribué ces surprenants résultats précisément à la force de la féodalité apanagère.

Que l'institution des apanages ait offert certains avantages, on ne saurait le nier. Dans les premiers temps de la monarchie capétienne, les constitutions d'apanage eurent l'heureux résultat de faciliter la transmission de la couronne au profit de l'aîné. Dans la suite elles empêchèrent des inégalités blessantes de se produire entre les plus proches parents du roi. D'un autre côté les princes apanagés s'habituaient à administrer une vaste contrée et se préparaient ainsi au gouvernement de l'État pour le cas où ils seraient appelés à prendre la couronne. En facilitant l'établissement et le mariage des princes de la famille royale, les apanages contribuaient par cela même au développement de cette famille et en assuraient la perpétuité, ce qui était d'une importance considérable pour la transmission de la couronne et pour la sécurité du pays auquel on évitait les dangers d'un changement dynastique.

cueils qui avaient déjà auparavant publié ce traité et des indications sur les négociations qui le précédèrent ou le suivirent.

ol4 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

On a dit à tort que ces apanages avaient ralenti la marche de nos institutions vers l'unité monarchique. Les provinces apanagées étaient, pour ainsi dire, dans une situation intermédiaire entre celle des grands duchés et comtés et celle des contrées qui étaient restées entre les mains du roi. Les droits de l'apanagiste sur ses domaines étaient le plus souvent énumérés dans les lettres de constitution. C'étaient en général ceux d'un vassal de la couronne : l'apanagiste acquérait tous les droits du roi sur les villes, châteaux, forteresses, hommes, hommages, fiefs, arrière-fiefs, censives, terres de toute nature, prés, vignes, étangs, moulins, etc., etc. Il percevait les droits de vente et autres revenus quelconques à son profit; il rendait la justice et elle était rendue en son nom dans les juridictions inférieures; il acquérait les droits de collation et de patronage sur les églises et sur les monastères, mais ordinairement le roi se réservait la régale. D'ailleurs les apanagistes avaient bien soin de respecter les institutions et les usages locaux. S'ils se permettaient de les modifier, c'était pour introduire dans leurs duchés ou comtés les institutions de la monarchie. C'est ainsi qu'Alphonse de Poitiers imita en tout dans ses États les exemples de Saint Louis. On peut donc dire qu'à ce point de vue les apanages n'ont pas été un obstacle à la formation de Funité française et qu'ils ont même parfois facilité l'assimilation des provinces entre elles.

Le mal réel consistait dans la réduction du domaine de la couronne. Les États Généraux et la royauté l'ont très bien compris. A mesure que les apanages se sont développés, la royauté s'est attachée à prendre des mesures pour atténuer les effets de ces démembrements et faciliter le retour des domaines apanagés à la couronne.

Suivant certains historiens, la législation relative à la transmission des apanages aurait varié jusqu'à trois fois : pendant la première période, de 987 à 1180, tous les héritiers, descendants ou collatéraux, et sans distinction de sexe^ auraient été admis à l'apanage ; de 1180 à 1283, les collatéraux auraient été