CHAPITRE IX. — LE DOMAINE DE LA COURONNE

le règne de Charles VI et après le traité de Troyes, à accepter la domination anglaise. Quels sont donc les grands feudataires qui se sont portés au secours du faible roi de Bourges?

La vérité est que la France doit sa résurrection à elle-même. Nobles, bourgeois et gens du peuple ont compris qu'il fallait à tout prix vaincre l'Anglais pour recouvrer l'indépendance. La notion de la patrie s'était éveillée et était sortie de la France féodale, par l'effet même des misères du temps et des cruautés des gens de guerre. Une fois les Anglais chassés, la France se reconstitua presque instantanément. Ce sont en effet les institutions qui forment et consolident les peuples, bien plus que la force des armes. Or ces institutions, ces coutumes n'avaient jamais été menacées par la guerre de Cent Ans ; bien au contraire les rois anglais s'étaient attachés à les respecter et tout en gouvernant avec sévérité, ils avaient cependant accordé des privilèges pour s'attirer les nobles et les bourgeois, sinon par l'affection, du moins par l'intérêt. Nobles et bourgeois acceptèrent ces faveurs et surent même les défendre dans la suite contre les rois de France. Plus d'une institution, pUis d'une coutume, remonte, dans l'ouest de la France, à l'époque des Anglais ; en donnant des libertés locales, ils ont fait œuvre durable. Mais la force des armes n'a produit que la haine du nom anglais qui s'est perpétuée au travers des siècles, précisément parmi ces populations de l'ouest les plus exposées aux horreurs de la guerre.

g 2. FORMATION DE LA NOTION DE l'iMPÔT.

On a dit que les Francs avaient complètement bouleversé et détruit les impôts et le système financier des Romains; nous avons essayé de montrer qu'au contraire les premiers rois francs n'ont pas touché aux impôts des Romains, directs ou indirects (1). 11 résulte nettement de divers passagers de

(1) Voy. en sens divers sur cette question, notre t. II, p. 358; Laferriére,

Grégoire de Tours qu'on payait l'impôt suivant l'usage romain et d'après les registres antérieurs aux invasions. Mais avec le temps l'impôt changea peu à peu de but et de nature. A l'exemple des derniers empereurs et en conformité d'ailleurs avec certaines habitudes germaniques, les rois concédèrent à titre viager ou perpétuel, à des particuliers, les produits de certaines taxes; à d'autres ils accordèrent des privilèges d'immunité. Ces concessions altéraient la notion même de l'impôt qui cessait d'être la part de chacun dans les dépenses publiques, pour devenir un véritable revenu. Il n'y avait dès lors pas de raison pour que ces revenus ou redevances n'existassent pas aussi bien au profit de simples particuliers que du roi.

Ce furent les impôts directs qui se trouvèrent atteints les premiers. Sous les derniers Mérovingiens on ne trouve plus aucune mention du recensement de la population ni du cadastre; les impôts directs ont disparu ou plutôt se sont transformés en redevances privées. Cette disparition eut lieu avec d'autant plus de facilité, qu'elle n'apporta aucun trouble dans l'État. C'est qu'en effet la plupart des impôts indirects subsistaient encore et les revenus du domaine restaient très fructueux. La plupart des charges de l'État avaient aussi disparu et celles qui s'étaient maintenues s'étaient confondues dans les dépenses personnelles du roi.

Mais Charlemagne établit sous le nom de don annuel un nouvel impôt direct qui produisit d'importantes ressources. Toutefois la notion de l'impôt direct tel que le comprenaient les Romains, était devenue odieuse à cette époque. On y voyait un signe de servitude et d'assujettissement; aussi n'était-il jamais question de tributs, mais de dons, d'ailleurs obligatoires. Dans le traité de réunion de la Saxe à l'Empire, il fut convenu que les Saxons offriraient à l'Église la dîme fixée par la loi divine, mais ils furent dispensés, comme les Francs, de payer au roi, cens ou tribut, de manière à vivre en

Histoire du droit français, t. 111, p. 338 et 339 ; Flach, op. cit ,1 1, p. 38i et suiv.