CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

nation libre, et à ne faire qu'un peuple avec les Francs (1).

Le don annuel disparut avec les Champs de Mai qvii le votaient. Ce qui restait de l'ancien impôt foncier et du tribittitm n'existait plus qu'à l'état de redevance domaniale, au profit de seigneurs laïqvies ou ecclésiastiques. Les autres taxes directes ou indirectes, corvées, droits d'entrée, péage, droits de circulation, de foire, de marché, etc., etc., avaient pris le même caractère. Tout impôt avait donc, en réalité, disparu (2).

Aussi à Tavénement de la monarchie capétienne, le roi n'était plus, au point de vue financier, qu'un seigneur comme un autre, vivant des produits de son domaine. On se rappelle quelles étaient les ressources des grands titulaires de fiefs, du duc de Normandie, du comte de Flandre, du comte de Champagne, du duc de Bourgogne, du comte de Toulouse (3). La condition du roi ne différait en rien de celle de ses grands vassaux. 11 avait les mêmes ressources et les mêmes dépenses. Ses ressources provenaient des revenus du domaine royal, des droits seigneuriaux et féodaiix, enfin de certains droits souverains qui cependant ne lui étaient pas à cette époque exclusivement réservés.

On a toutefois soulevé quelques difficultés sur ce dernier point et soutenu que si certains revenus spéciaux n'étaient

(1) Voy. les Gesta Caroli A/agni^ anno 803, dans le Recueil des historiens de

la France y t. V, p. 167 :

At vero censiiui Fraiicoriiin let^ibus ulluin Solvere nec peiutiis dcMirreiit aU{iic Irihulum Cuiictoniin pari ter statu il serileiilia ('on(t)rs Sed taiituin décimas divina lege statiitas Offerrent ac prœsulibiis parère studerent. Ce texte n'est peut-être pas aussi probant qu'on l'a dit. Il semble en effet

signifier que les Saxons n'entendent pas être traités en peuple tributaire de

l'empire franc. Ainsi compris il devient étranger à la question de l'impôt

direct.

(•2) Ce qui prouve bien que l'impôt n'était plus établi comme auparavant, c'est que, déjà sous le règne de Charlemagne, il n'est plus jamais question de la confection du cadastre ; on perçoit l'impôt foncier et l'impôt personnel, tels qu'ils étaient dus de temps immémorial ; en d'autres termes, ils sont devenus des redevances coutumiéres. Voy. à titre d'exemple Capitulaire de 811-813, cap. 10 et 11, Boretius, p. 177. — Capitulaire de 820, cap. 3, Boretius, p. 295.

(3) Voy. notre iomeJSi P- ^^^» ^^^y — Voy. une énumération des

revenus de la couronne dans Brussel, op. ciL^ t. I, p. 402.

522 QUATRiÈxME PARTIE. LE MOYEN AGE.

pas exclusivement attachés à la royauté, cependant la monarchie nouvelle avait à la fois des revenus féodaux et des revenus royaux (1). D'autres même ont été plus loin et ont affirmé, sans preuves directes à l'appui, que les rois capétiens avaient conservé plusieurs droits propres en matière fiscale (2). Ainsi les amendes pour contravention aux édits royaux, les droits de confirmation, le droit de régale, seraient des prérogatives monarchiques. Il nous semble qu'il vaut mieux les appeler droits souverains et reconnaître que si, en effet, avant l'époque féodale ils ont été réservés au roi ou à l'empereur, ils ont précisément perdu ce caractère et sont devenus des droits de souveraineté féodale communs au roi, aux ducs et comtes souverains, comme le droit de battre monnaie et autres. Cela est vrai même du droit de régale sur les évéchés vacants qui appartenait à certains grands vassaux de la couronne, aux ducs de Normandie et d'Aquitaine (3). Sans doute quelques grands vassaux ne jouissaient pas de la régale, mais ce fait s'explique parfois par des circonstances particulières, le plus souvent par la résistance du clergé. Les grands vassaux étaient privés de la régale, moins parce que le roi eut la force de défendre ce droit contre eux qu'à raison des résistances énergiques de l'Église. Ainsi les ducs de Bretagne, on s'en souvient, furent toujours en querelle avec les évêques de leur duché à l'occasion de ce droit (4). Le comte de Flandre était sans doute privé de la régale, mais il prétendait cependant au jus spolii qu'il exerça pendant un certain temps (5). Qu'on compare les ressources des grands vassaux de la couronne et celles du roi à cette époque et on verra que, sous ce rapport, en droit,

(1) Voy. par exemple Luchaire, Histoii^e des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens^ t. I, p. 119.

(2) Voy. notamment Wallon, Saint Louis, t. JI, p. 83.

(3) Voy. pour le duc de Normandie ce que nous avons dit dans le tome IV, p. 517.

(4.) Voy. notre t. IV, p. 704.

(5) Voy. notre tome IV, p. 535. Nous avons dit que le comte de Champagne et le duc de Bourgogne n'exerçaient pas la régale et nous en avons fait connaître \qs motifs, t. IV, p, 565 et 608.