‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 264 sur 277 · CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

l'égalité était parfaite entre tous. Le roi jouissait en fait de certains avantages, uniquement à cause de l'étendue de ses domaines et aussi de la tendance du clergé à se rapprocher de lui (1).

Est-ce sous le règne de Louis le Gros que les revenus domaniaux commencèrent à devenir insuffisants pour faire face aux besoins toujours croissants de l'Etat? Nous ne le pensons pas (2). Le fait qu*on reproche avec juste raison à ce roi d'avoir employé des moyens malhonnêtes et d'avoir parfois même compromis l'intérêt de l'Etat pour se procurer des ressources, s'explique tout simplement par son avidité (3). On ne voit même pas que, sous le règne de Philippe- Auguste, qui eut cependant à soutenir des guerres formidables, les besoins delà couronne aient été exceptionnels. Aucun des nombreux actes de ce prince parvenus jusqu'à nous ne révèle une semblable situation. Nous pouvons au contraire constater que Philippe-Auguste donna à diverses localités des garanties pour la levée de la taille, renonça à certains droits, par exemple à un droit de gîte àNoyon et aussi à un droit de bois dans le domaine royal (4). Dans une charte de l'an 4:200, Philippe-Auguste ordonne que l'imposition des tailles à Bapaume se fera par le maire, les échevins et les jurés, d'après la fortune de chaque habitant (5).

Il semble bien que Saint Louis ait suivi la même politique. Roi essentiellement féodal et bienveillant, il voulut, comme Philippe-Auguste, alléger les charges du peuple et lui donner des garanties. Il décida qu'à l'avenir dans les domaines delà

(1) Voy. pour les ressources des grands vassaux, Normandie, Flandre, Champagne, Bourgogne, Toulouse, notre t. IV, p. 505, 528, 553, 592, 640.

(2) Voy. cependant Luchaire, Louis VI, p. XXXV.

(3) 11 n'hésita pas à l'aire battre de verges un jeune Flamand qui refusait de lui révéler Tendroit où avait été caché le trésor de Charles le Bon ; séduit par l'or du roi d'Angleterre, il avait laissé celui-ci s'annexer la Normandie ; dans les querelles qui s'élevèrent entre la commune de Laon et son évéque, Louis le Gros mit aux enchères l'appui de l'autorité royale. Voy. sur ces divers points Luchaire, op. et lac. cit.

(4) Voy. Léopold Delisle, Catalogue des actes de Philippe-Auguste, n*^^ 195, (p. 498), 349, 361, 623.

(5) Léopold Delisle, Catalogue des actes de Philippe-Auguste, n*^ 62 3, p. 145.

couronne, cliaque ville nommerait trente ou quarante bourgeois selon son importance ; ceux-ci choisissaient douze d'entre eux pour procéder loyalement à l'assiette de la taille ; ils nommaient quatre prud'hommes qui devaient taxer les répartiteurs eux-mêmes et percevoir la taille. Cette dernière élection était tenue secrète et les noms des quatre bourgeois n'étaient proclamés qu'au moment de la perception de l'impôt (1). Ce même roi chargea les gentes compotorxim de faire des tournées pour surveiller la gestion des baillis et des sénéchaux. 11 prescrivit aux maires et prud'hommes des villes de venir à Paris pour rendre compte de leurs recettes et dépenses (â). On verra avec quel soin il veilla à la fabrication des monnaies. 11 fit concourir les bourgeois de plusieurs villes, de Paris, de Provins, d'Orléans, de Sens, de Laon, à la rédaction de l'ordonnance qui établit une monnaie royale de bon aloi dans tout le royaume, partout où il n'y avait pas de monnaie propre et il défendit aux seigneurs de faire des monnaies semblables à la sienne (3). Mais de l'établissement d'impôts et d'un véritable régime financier, il n'était encore nullement qviestion et toutes les fois qu'on avait besoin d'argent, on procédait au hasard, à tâtons, suivant les circonstances.

Cette situation ne s'est pas sensiblement modifiée sous le rogne de Philippe III (4). Tout ce qu'on peut constater sous son règne, c'est qu'à l'exemple de ses prédécesseurs, mais plus fréquemment qu'eux, il s'est procuré des ressources en permettant de se racheter, à prix d'argent, du service militaire et en frappant d'amendes ceux qui n'obéissaient pas au ban de convocation du roi. A l'aide de ces ressources, il put entretenir des troupes mercenaires. Mais

(1) Recueil du Louvre, t. 1, p. 291.

(2) Voy. Recueil du Louvre, t. 1, p. 82 et 83; Isambert, t. I, p. 277.

(3) Ord. do 1662. Recueil du Louvre, t. I, p. 93 et Isambert, t. I, p. 296.

(4) Voy. à cet égard Lan^lois, Le 7^ègne de Philippe 111^ p. 338 et suiv. , où sont victorieusement réfutées les opinions hardies de M. Callery, Histoire du pouvoir 7'oyal d'imposer (Bruxelles, 1879). M. Callery fait de Philippe le Hardi

le créateur des aides de Tost, générales, uniformes, perçues directement par

les agents du roi, comme un véritable impôt.

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