CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

les dépenses de la guerre n'atteignirent pas moins un chiffre si élevé, que les revenus du domaine commencèrent à devenir insuffisants et qu'il fallut, plus souvent que par le passé, recourir aux ressources extraordinaires.

Pliilippe le liel, le premier, comprit que pour faire face aux nouveaux besoins de l'État et aux grandes guerres, il était indispensable d'élargir la notion de l'aide féodale. Par ce moyen il en aurait obtenu ce que l'impôt procure aujourd'hui à rÉtat. Mais on va voir combien le régime féodal était un puissant obstacle à l'établissement d'un impôt royal pesant d'une manière uniforme et permanente sur toute la France.

Une ordonnance de l:29iî établit une taxe sur la vente de toutes les marchandises Cette maltôle souleva des mécontentements universels, à ce point que, dès l'année suivante, en 1293, le roi fut obligé, pour se procurer des ressources, de recourir à un emprunt forcé. Deux années plus tard, en 1295, il revint à l'aide féodale sous sa forme ancienne. Celte aide fut fixée au centième du capital et pour la levée de Bourgogne, le roi fut obligé de demander le consentement du duc. On en revenait ainsi à l'observation rigoureuse des principes du droit féodal. L'année suivante, cette taxe fut doublée et portée au cinquantième du capital, mais on la perçut aussi avec le consentement des seigneurs et pour en faciliter la rentrée le roi leur abandonna môme une partie du produit. Cette aide fut encore levée en 1297 et en 1301 . Il arriva parfois au roi de la percevoir directement sur les tenanciers de certains seigneurs et sans le consentement de ceux-ci, mais les seigneurs protestèrent.

Philippe le Bel, comme on le voit, essayait d'étendre la perception de l'aide féodale à des hommes qui n'étaient pas ses vassaux directs et sans l'assentiment de leur seigneur, mais ce procédé réussit si peu, que le roi en imagina un autre en 1302 et en 1303. Il ordonna la levée du ban et de l'arrière-ban en permettant à chacun de se racheter du service militaire; il reconnaissait d'ailleurs la nécessité d'obtenir

le consentement des barons dans leurs terres; il s'efforça même de rassurer les seigneurs en affirmant qu'il ne porterait aucune atteinte à cette prérogative. Néanmoins la perception de l'impôt établi comme équivalent et à titre de rachat du service militaire, rencontra de sérieuses résistances; elles étaient, il faut bien le reconnaître, fondées en partie, car, malgré ses promesses, Philippe le Bel s'efforçait de lever Taide féodale môme en dehors des pays de sa mouvance. On en a la preuve dans l'instruction secrète qu'il adressa en 1303 à ses agents. Il leur recommande de ne pas lever l'impôt sans le consentement des barons, mais il a bien soin d'ajouter : ce Celte ordonnance tenez secrée, mêmement l'article des barons, car il nous seroit trop grand dommage se ils le savoient. » Ainsi les agents du roi devront s'entendre avec les barons qui connaissent leurs droits et quant aux autres, ils profiteront de leur ignorance pour lever Timpôt sur leurs terres (1).

Philippe le Bel imagina encore d'autres moyens de s'entendre avec certains seigneurs, notamment avec le duc do Bourgogne: il leva un impôt sur leurs terres et en partagea avec eux le produit. Cette concession des seigneurs était imprudente, car elle donnait au roi sinon le droit du moins l'iiabitude de lever sur leurs domaines des impôts à charge de partage, mais elle avait l'avantage de laisser entrevoir aux habitants du royaume l'existence au profit de la royauté d'un droit plus étendu que celui des seigneurs. D'ailleurs tous les barons ne se laissèrent j)as convaincre par Philippe le Bel et il en est qui refusèrent purement et simplement leur consentement.

Il ne rencontra pas moins de résistance de la part du clergé lorsqu'il voulut l'atteindre; celui-ci protesta au nom de ses immunités et ce fut une des causes qui donnèrent naissance u la querelle de Philippe le Bel avec Boniface VIII.

De môme que les nobles avaient protesté contre les taxes levées sur ceux qui ne servaient pas en personne à l'ar-

(1) Recueil du Louvi^e, t. I, p. 370.