‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 267 sur 277 · CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

taient pas un remède au mal et ne faisaient que le prolonger.

Ce qui s'était produit sous le règne de Philippe le Bel se renouvela sous les règnes suivants. Les rois essayèrent à maintes reprises d'établir un impôt régulier. Comme ils échouaient devant la coalition des trois ordres, ils recouraient il des expédients plus ou moins malheureux. Le plus fréquent consistait, comme on le verra, dans l'altération des monnaies. Onl'a souvent reproché aux rois et avec raison. Mais cependant il nous semble que ces reproches ont été fort exagérés : il ne faut pas perdre de vue qu'à cette époque le roi s'attribuait le droit de fixer la valeur de la monnaie et que personne ne songeait à le lui contester. On ne doit pas oublier surtout qu'en se refusant avec obstination à la création ou à la perception d'impôts nécessités par les besoins nouveaux du royaume, le clergé, la noblesse et la bourgeoisie obligeaient précisément la royauté à recourir à ces variations de monnaie; aussi doivent-ils partager avec le roi la responsabilité de ces mesures.

Après la mort de Philippe le Bel, la plupart des provinces, craignant pour leur liberté, à raison des empiétements du règne précédent, demandèrent et obtinrent presque toutes la confirmation de leurs franchises ; le souvenir des mesures fiscales de Philippe le Bel fut si profond, que ses deux successeurs immédiats durent donner des garanties contre le renouvellement de pareils faits (1). 11 y avait cependant déjà des dépenses de l'État, quoiqu'il n'existât pas encore d'impôt de l'État.

La situation allait tout naturellement s'aggraver pendant la guerre de Cent Ans. Chose curieuse à constater, alors que la notion de l'impôt n'était pas encore formée, celle de l'aide féodale paraissait s'obscurcir singulièrement. Ainsi

(1) Ainsi en 1316, Philippe le Long donna ordre aux baillis de ne pas poursuivre la levée de l'inoposition établie par son pére pour la guerre de Flandre. Recueil du Louvr^e, t. I, p. 627. En 1318 il eut soin de ne demander que des aides gracieuses, c'est-à-dire purement volontaires. Recueil du Louvre^ t. 1, p. 655. Voy. aussi pour le Berry, l'Auvergne et le Périgord les ordonnances qui se trouvent dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 677, 678, 692, 694.

5o0 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

Philippe de Valois voulut lever cette aide pour le mariage de sa fille et pour la chevalerie de son fils aîné; c'était l'application stricte de la coutume féodale et cependant la levée de cette aide souleva de nombreuses résistances. La condition des vassaux et celle des villes variait à ce point qu'on ne savait plus qui était tenu de cette aide. Le roi, obligé de faire face aux dépenses de la guerre, cherchait comment il se procurerait des ressources. Il essayait parfois d'affirmer son droit de lever des impôts, mais line parvenait pas k le mettre en action. En 4338 il créa un impôt spécial sur tous les officiers royaux. Une pareille mesure avait le tort d'être arbitraire et peu productive. Aussi en 1340 se résigna- t-il à demander des subsides aux nobles à raison de leurs fiefs et aux villes. En admettant la nécessité de leur consentement, il reconnaissait par là même qu'il n'avait pas le pouvoir de les imposer et cependant dans la même année il établit la gabelle sur tout le royaume et malgré les réclamations générales qui s'élevèrent de toutes parts, une ordonnance de 1343 organisa le nouvel impôt.

L'incertitude n'en continuait pas moins à régner. Tantôt le roi demandait aux villes de lui envoyer des députés, tantôt il s'adressait aux États provinciaux et il passait avec eux de véritables traités plutôt qu'il ne leur imposait sa volonté; d'autres fois il convoquait les États-Généraux; mais leurs pouvoirs en matière d'impôt n'étaient pas mieux déterminés que ceux du roi. A vrai dire il n'existe encore au milieu du xiv- siècle aucun svstème financier : on lève les subsides au hasard et on s'adresse à ceux dont la bourse parait accessible. Une seule fois le roi Jean essaya d'étabir un impôt général après le désastre de Poitiers, mais il fut bien vite obligé de revenir aux subsides locaux et de se soumettre au consentement du suzerain, de la ville ou des États provinciaux.

Jusqu'en 1340 les États-Généraux n'avaient pas été régulièrement consultés en matière de finance. Le roi leur demanda ou du moins parut disposé à leur laisser prendre

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