CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE. bol

un rôle sérieux en 1340 et 1341. Mais au lieu de profiter de Toccasion pour s'attribuer le droit de voter l'impôt, ils clierclièrent à s'y dérober et le roi fut encore obligé, de 1351 à 13oo, de s'adresser aux assemblées locales. Nous avons vu que ces États delà langue d'oïl de 1355 sont entrés dans une voie nouvelle : ils ont mis une force armée à la disposition du roi, autorisé des impôts indirects et la gabelle pour faire face à sa dépense, obtenu la création d'une administration des finances à la tête de laquelle étaient placés des supérintendants, exigé que les subsides votés fassent réservés aux besoins de laguerre, enfin obtenu quele roi les réunirait l'année suivante pour leur rendre compte. Ces impôts indirects, établis, en 1355 soulevèrent de vives réclamations et les États de l'année suivante les convertirent en un impôt direct de capitation ou impôt sur le revenu, pesant sur tous, perçu non par les seigneurs mais par des délégués des États. Cet impôt avait le seul tort d'établir une progression à rebours; il n'en est pas moins vrai que les États-Généraux de 1355 et de 1356 avaient pris un rôle important en matière de finances. Ceux de 1356 avaient môme entrevu l'impôt de l'État au point de vue de la perception en décidant que la capitation serait levée par leurs agents. On a été plus loin et on a même prétendu que l'impôt voté était resté féodal, les États s'étant bornés à accorder une force armée au roi et à lui donner le moyen de la payer. Cette opinion ne nous paraît pas exacte. D'après le droit féodal, le roi aurait dû payer les dépenses de son armée sur les revenus de son domaine ; il y avait donc là, une véritable innovation. Elle fut de nouveau consacrée par les États de 1357 qui accordèrent 30.000 hommes et un impôt direct pour pourvoir à leurs dépenses, sous la forme d'une taxe de quotité pour le clergé et la noblesse, d'une taxe de répartition pour les villes et les campagnes, à la condition que le produit de la contribution serait exclusivement affecté aux besoins de la guerre.

On a dit aussi que le paiement de la rançon du roi, fixée à la somme énorme de 400.000 écus d'or, avait été le point de

départ d'une révolution en matière fiscale ; il faut encore bien s'entendre sur ce fait et sur ceux qui l'ont suivi. Après son retour d'Angleterre, le roi ne demanda pas, pour la levée de l'aide destinée à payer sa rançon, le consentement des Étals- Généraux; il n'en avait en effet pas besoin, puisqu'on se trouvait dans un cas où Taide était due en vertu du droit féodal. Toutefois, d'après ces principes, a-t-on dit, le roi n'aurait dû lever l'aide que dans son domaine, tandis qu'il rétablit sur tout le royaume et sur toutes les classes de la population, clercs, nobles et autres. Mais il ne faut pas perdre de vue qu'à cette même époque la royauté travaillait à transformer des prérogatives féodales en prérogatives royales. Ne commençait-elle pas déjà à prétendre qu'elle avait seule en principe le droit d'amortir, droit qui fut définitivement consacré en 1372 par un simple mandement du roi à un de ses officiers, Arnaut de Lar, gouverneur de la baronnie de Montpellier (1)? On contestait si peu au roi le droit d'établir cette aide, que les États de 1363 tenus à Amiens votèrent des subsides destinés à parfaire cette rançon et à subvenir aux dépenses militaires. Il semble bien résulter de l'ordonnance du 20 juillet 1367, que les États qui furent tenus à Sens cette année là suivirent la même voie : cette ordonnance prescrivit de ne pas lever l'impôt de douze deniers pour livre établi en 1300 toutes les fois qu'il pèserait sur des marchandises d'une valeur inférieure à cinq sous; elle prit aussi certaines dispositions relatives à l'impôt du fouage. En 1369 les Etats-Généraux réunis à Rouen, ont aussi voté des impôts qui furent consacrés par l'ordonnance du 8 août de la môme année (2). Enfin de nouveaux États-Généraux réunis à Paris en décembre 1369 accordèrent aussi un fouage et des impôts indirects (3). On

(1) Recueil du Louvre, t. V, p. 477.

(2) On trouvera cette ordonnance dans les Mandements de Charles V, n^ 562, p. 277.

(3) 11 y est fait allusion dans les Grandes chroniques^ t. Vl> p. 321, et surtout dans le mandement de Charles V fait en exécution de Tédit qui avait été rendu à la suite de ces États-Généraux. Voy. Mandements de Charles F, n*" 625, p. 311.