CHAPITRE IX, LE DOMAINE DE LA COURONNE

a prétendu que ces derniers Étals-Généraux des années 1367 et 1309 avaient réalisé un changement considérable en établissant pour la première fois un impôt général, régulier et permanent. C'est aller, à notre avis, un peu loin. Nous ne connaissons pas à vrai dire les délibérations de ces Etats; nous possédons seulement les actes législatifs qui en ont été la suite et dès lors nous ne savons pas dans quelle mesure ils sont d'accord sur ce point si important avec les Etats- Nous ne possédons même pas le texte de l'édit rendu après les Etats de Paris, de décembre 1369; nous avons seulement l'instruction donnée en exécution de cet édit.

Si nous nous en tenons aux textes que nous possédons, il est facile de nous convaincre que Charles V veut donner à ces impositions un caractère purement provisoire et entend qu'elles cessent avec la guerre. Il a soin de le répéter à maintes reprises pour décider son peuple à accepter plus facilement ces nouvelles charges, et certaines impositions sont même limitées à la durée d'une année. L'ordonnance du 8 août 1369 établit sur les villes et lieux de la langue d'oïl un impôt d'un sixième sur le prix du vin vendu en gros, un impôt d'un quart sur le prix du vin vendu en détail ainsi que sur celui des cervoises et autres boissons, un impôt d'un douzième sur le vin récolté et consommé par le propriétaire, un impôt de deux sous par setier de la mesure de Paris sur le blé porté au moulin. Mais ces impôts ne sont établis que pour un an au plus et le roi s'engage en retour à ne plus percevoir les fouages, les treizièmes sur le vin, ni tous autres subsides (1). Des lettres du 13 août 1369 mandèrent aux géné-

(1) « Et nous qui désirons de tout nostre cuer pourveoir à ce que nostre peuple soit le moins grevé et opprimé que nous pourrons, voulons que, ces choses mises sus, les fouages ordenez pouî* le fait de la guerre et les Xlll^^ et toutes charges mises sur le vin en la dicte langue d'oyl autres que celles qui dessuz sont dictes, chieent, et aussi que touz autres aides mises es villes fermées, chasteaux et autres forteresccs de la dicte langue d'oyl sur le blé ou sur vin pour autres que pour nous, cessent durant le cours des aides dessus esclarciz, lesquelz dureront un an continuelment, dès l'encommencement de leurs cours, et ancores, se plus tost les povons abatre par aucune grâce ou fortune que Diex nous envoie, nous les abatrons. » Mandements de Charles F, n" 5G2, p. 279.

raux dos aidos de veiller à rexécution de l'ordonnance du 8 août précédent. Bientôt le roi apprit que l'impôt sur la mouture était trop lourd pour les gens du plat pays. 11 ne le laissa subsister que dans les villes fermées et le remplaça par le rétablissement du fouage; mais il ne fit revivre ce fouage que pour un temps déterminé (1).

On voit que le roi était resté, comme ses prédécesseurs, dans la période des tâtonnements; il essaya, pour en sortir, de convoqvier de nouveaux États -Généraux au mois de décembre à Paris. Nous ne connaissons ni la délibération de ces États, ni l'ordonnance qui en fut la suite, mais nous possédons un des mandements faits pour assurer son exécution (2). Ce mandement ordonne la levée de douze deniers par livre sur la vente des marchandises et maintient la gabelle du sel, les deux impôts devant être levés comme précédemment pour la rançon du roi Jean; le droit du treizième sur le vin en gros et celui du quart sur les vins en détail sont maintenus; on établit un octroi considérable à l'entrée de Paris sur les vins de Bourgogne; enfin il est créé un impôt nouveau d'un fouage de six francs d'or pour chaque feu dans les villes fermées et de deux francs dans le plat pays. Le mandement n'assigne pas de terme fixe à ces impôts, mais il résulte bien de son texte qu'ils cesseront avec la guerre. L'innovation consistait surtout en ce qu'ils n'avaient plus une durée fixe; mais ils n'étaient pas encore permanents. D'un autre côté l'impôt tendait à devenir général et c'était encore là une situation nouvelle. Enfin il était plus lourd que jamais : les

(1) « C'est assavoir du jour de la publication de ces présentes jusques au premier jour de janvier prochain venant, telz fouages comme il y a couru la derreniere année que il y ont eu cours, et du dit premier jour de janvier prochain en avant y courront tels fouages comme il couru ou dit plat pais en la tierce année que les subsides ordenez pour la detTense du dit royaume y coururent, c'est assavoir telz fouages comme il couru en l'an commençant le premier jour de janvier 1365 et fenissant le premier jour de janvier 1306 ensuivant. » Mandements de Chay^les V% n^ 609, p. 302.

(2) Mandements de Chaides T, n*' 6*25, p. 311. Il est fait allusion à l'ordonnance dans les Grandes chroniques, t. VI» p. 311.