CHAPITRE ÎX. LE DOMAINE DE LA CODRONNE. 53o

Élals-Généraux n'avaient pas encore accordé d'aides aussi considérables. On ne tarda même pas à se plaindre de toutes parts de l'énormité de ce fouage de six francs d'or sur chaque feu dans les villes fermées et de deux francs dans chaque feu des plats pays. Aussi un mandement du 2»> janvier 1369 réduisit le fouage à quatre francs dans les bonnes villes fermées et à un franc et demi dans le plat pays. Il a le soin de constater que ce fouage est levé seulement pour le fait de la guerre; il est donc provisoire et non pas permanent (1). Mais trois mois après, cette réduction ayant été jugée inconciliable avec les besoins de la guerre, le roi rétablit Tancien fouage fixé à six francs ou à deux francs suivant les pays pour entretenir « sur les champs 6000 hommes d'armes (2) ». 11 s'agissait donc bien toujours d'impôts provisoires avec affectation spéciale; le roi n'entendait pas les rendre permanents, encore moins perpétuels.

La preuve de ce caractère provisoire des aides résulte encore d'un document récemment publié. Le duc de Berry ayant été obligé de supporter des dépenses considérables à l'occasion de la guerre contre les Anglais, le roi Charles V lui abandonna à titre d'indemnité le tiers des aides qui se percevaient dans les archevêchés et évéchés de Lyon, Mâcon et Châlons, mais avec la clause « tant et si longuement, comme elles auraient cours en notre royaume ^. Dans l'intention du roi ces impositions ne devaient donc durer qu'un certain temps (B).

Ces impôts portaient encore le nom d'aides, terme significatif, et l'ordonnance rendue le 21 novembre 1379, en organisant sur des bases nouvelles, la levée de ces aides, déclare dans son préambule qu'elles ont été convenues pour le

(1) Mandements de Charles F, n*^ 637, p. 319.

(2) Mandements de Charles V, 679, p. 34.2.

(3) Voy. le Registre de Barthélémy de Noces, pièce 13, p. 523 du t. I lî de la Bihliothhque de École des Chartes, Par le même acte, daté du 3 mars 1374, le roi Charles accorde encore d'autres indemuités au duc de Berry, notamment la rançon de Thomas de Parcy, chevalier anglais, sénéchal de Poitou, qui avait été fait prisonnier le 23 août 1372 au combat devant Soubise^

fait des guerres et pour la défense des sujets (l). Le roi ne se reconnaît pas encore le droit d'établir des impôts de sa propre autorité. Gomme ses prédécesseurs il s'adresse aux États provinciaux et aux villes (2) et ne traite degré à gré qu'avec les seigneurs (3).

L'impôt a donc encore un caractère provisoire; mais il tend il devenir définitif dans sa perception. L'ordonnance déjà citée du 21 novembre 1379 l'organise absolument comme s'il devait durer toujours.

Peu de temps après, ce progrès de la royauté allait être détruit pour quelque temps. La levée du fouage avait soulevé un mécontentement universel; il semble bien en effet que des abus de toutes sortes avaient été commis : la preuve en résulte, non seulement de l'ordonnance du 21 novembre 1379 qui essaya d'y porler remède, mais encore de ce fait que Charles V à sa mort laissa un trésor considérable. Ce trésor, dont la valeur est restée incertaine et a été l'objet de vives controverses, prouve du moins que l'impôt n'avait pas été spécialement affecté aux nécessités de la guerre et qu'il avait môme dépassé les besoins du royaume. L'impôt était devenu la principale ressource de l'État, les produits du domaine ne formant plus qu'un accessoire. Charles V aurait sagement agi en le réduisant et peut-être de celte manière aurait-il assuré sa permanence. Il ne comprit l'utilité de cette mesure que la veille de sa mort et probablement à cause des émeutes qui éclataient de toutes parts. Aussi, après le sacre du nouveau roi à Reims, le conseil de régence fit rendre par Charles VI, encore mineur, des lettres portant révocation de toutes les aides, fouages, impositions et gabelles qui'avaient été levées depuis Philippe de Valois (4).

Avant de quitter le règne de Charles V il faut cependant

(1) Recueil du Louvre, t. JV, p. -112; Isambert, t. V, p. 51 i.

(2) Becueil du Louvre, t. VI, p. 191; t. V, p. 60, 6-i, 82, 415, i:23, 425.

(3) Mandements de Charles V, n*»^ 025 et 854.

(4) Recueil du Louvre^ t. VI, p. 527 et Isambert, t. Vï, p. 542. On remarquera que l'ordonnance a soin de dire que ces aides et subsides ont été levés pour le fait des guerres.