CHAPITRE IV. — J.ES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

ries se sont le mieux perpétuées. Ainsi nous avons vu qu'à No von les échevins ont continué à être nommés comme au temps des capitulaires, c'est-à-dire par l'évéque en sa qualité de comte, lequel soumettait ensuite les nominations à l'approbation des bourgeois (J). Leur serment même prouve qu'ils étaient à la fois représentants de la ville et de l'évéque : ils juraient de garder le droit de Mgr de Noyon et de la ville Par cela même qu'ils étaient à la fois représentants de l'évéque et de la commune, il est tout naturel qu'ils aient été souvent choisis comme arbitres dans les difficultés qui s'élevaient entre l'évéclié et la ville. Mais malgré tout, les i^clievins étaient bien aussi à Noyon une juridiction municipale autant que seigneuriale. Comment expliquer autrement les conllits de juridiction qui s'élevèrent parfois entre l'évéque et les échevins? Comme seigneur de la ville, l'évéque n'avait-il pas sa cour féodale à laquelle étaient réservés la havite juslice (o) el aussi, outre les affaires féodales, tous les procès (Mitre la commune et l'évéque? Les échevins avaient donc un caractère municipal très prononcé à Noyon, même en admettant qu'ils soient restés distincts du corps de ville. Us forment en réalité une institution mixte; mais ce fait se retrouve fort souvent et a sa cause dans la charte de concession par laquelle le seigneur s'est réservé des droits plus ou moins importants. Ainsi nous verrons qu'à Noyon le pouvoir législatif appartenait à l'évéque seul.

A Laon, les échevins ne siégeaient pas comme juges munipaux; ils étaient des juges royaux ou épiscopaux, selon que le prévôt ou vidame s'adjoignait à eux, et ils connaissaient même des causes des nobles et du roi. A Saint-Quentin, les échevins rendaient la justice au nom du comte et, après la réunion du Vermandois à la couronne, ils jugèrent au nom

(1) Le châtelain, vassal de Tcvèque, participait aussi à la nomination des échevins. Voy. Lefranc, op. cil.^ p. 81.

(2) Voy. Lefranc, op. cit.^ p. 88.

(3) Les échevins de Noyon n'avaient pas la haute justice criminelhî qui était réservée à Lévéque et au châtelain. Voy. Lefranc, op. cit., p. 86.

6il QUATRlÈMfcî PARUE. — LE MOYEN AGE.

du roi; c'est seulement en 136i? que Téchevinage fut réuni au corps de ville. Mais cependant, même dans ces villes, les échevins avaient un certain caractère municipal en ce sens qu'ils sortaient de l'élection (J). Nous pourrions poursuivre cet examen et citer des villes où les juges municipaux ne siégeaient que sous la présidence du prévôt. Il en était même où les échevins ne pouvaient statuer qu'autant que les juges royaux ou seigneuriaux n'avaient pas prononcé dans un certain délai (2).

Quant à l'autre groupe, celui des villes où l'éclievinage fait partie du corps de la commune et a surtout un caractère municipal, il est certainement le plus nombreux et le plus compact; on peut dire qu'il forme le droit commun. Mais il n'en est pas moins vrai que dans ces villes le seigneur s'est toujours réservé la participation k certains pouvoirs. Ainsi en général, dans les villes de Flandre, les échevins sont surtout des représentants de la ville; ils rendent la justice en son nom et sous la présidence d'un bourgmestre ; ils administrent ses finances ; ils la représentent dans toutes les affaires et cependant les échevins de ces villes ne doivent pas exclusivement leurs pouvoirs à l'élection et ils partagent l'autorité législative avec le comte (3).

g 8. LA JUSTICE ÉCHEVINALE.

Au point de vue de l'étendue des pouvoirs judiciaires les échevinages étaient aussi très diversement organisés. On disait volontiers autrefois que la justice municipale était fondée sur la prescription; en d'autres termes, elle aurait été l'effet

(1) Voy. sur ces divers points, Lelranc, Histoire de la ville de Noyon et de ses institutions, p. 89; de Quentin de la Fons, Histoire de la ville de Saint-Quentin, t. II, p. 217.

("2) Voy. à cet égard les chartes de Ghaumont (art. 4), Mantes (art. 2), Crespy, Bruyères (art. 6), dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 125, 107, 239, 246.

(3) Il y avait en outre dans les villes flamandes des juridictions municipales inférieures, sortes de justices de paix, avec des compétences spéciales. Voy. sur ces divers points ^Varnkonig, Histoire de la Flandre et de ses institutions, t. 11, p. 280 et 284.