‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 271 sur 277 · CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

relever deux faits qui consacrent définitivement certains progrès de la royauté en matière d'impôt. Ce prince parvint à introduire les aides dans des pays où elles n'avaient pas encore été levées. Ainsi par mandement du 7 janvier 4371 il ordonne de les percevoir dans le Beaujolais (1). Mais il semble bien que le sire de Beaujeu ait résisté. Il rappela sans doute que le roi ne pouvait pas lever l'aide sur ses terres sans son consentement et ce consentement fut acheté parla concession du tiers du produit (2). Il fut ensuite convenu que l'administration des aides serait organisée dans le Beaujolais par un agent du roi. Dans le Charolais les aides n'avaient pas non plus été levées ; mais il fut bien plus facile au roi Charles V de les percevoir, car le comte de Charolais, Jean d'Armagnac, demanda leur établissement. Le roi s'empressa d'accéder à ce désir, mais il se réserva le tiers de ces aides; les deux autres tiers allaient au comte de Charolais et c'était son agent, le bailli de Charolais, qui percevait le tout ou les mettait à ferme, tant au nom du roi qu'en celui du comte (3). Quelques années plus tard, en 4374, Charles V autorisa son frère, duc de Berry et d'Auvergne, k raison des dépenses qu'il avait faites pour la défense, à lever dans son pays de Poitou, pour une durée de trois ans, une imposition de douze deniers pour livre sur toutes les denrées et marchandises qui y seraient vendues, mais sous la condition « toutevoyes que les genz dudit païs ou la plus grant et sainne partie d'eulz s'i consentiront (4). » Ce second fait prouve que si le roi ne pouvait pas introduire des impôts dans les domaines des vassaux sans leur consentement, de leuî* côté ceux-ci n'avaient plus le droit d'en établir sur leurs propres terres sans l'assentiment du roi et sous ce dernier rapport une importante suprématie était reconnue à la royauté.

(1) Voy. Mandements de Charles F, n'" 843> p. 4M.

(2) Voy. Mandement du 22 février 1371, op. cit., 1021, p. 531.

(3) Mandement du 23 mai 13G9, op. cit., n" 53G, p. 260.

(4) Registre de Barthélémy de Noces, pièce n** 10, dans la IHWothbque de V École des Cha?'t€Sy t. LU, p. 517,

S38 QUATniÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

Bien que le règne de Charles VI soit celui de l'anarcliie, on peut cependant relever, au point de vue des finances, quelques tendances intéressantes et des résultats importants. Dès Tavénement de ce roi quatre princes rapaces songèrent à profiter de la minorité du roi pour s'enrichir aux dépens du royaume. Le duc d'Anjou mit la main sur le riche trésor de Charles V et se permit toutes sortes de déprédations jusqu'à son départ pour la conquête de Naples en mai 1382. Le duc de Berry, le duc de Bourgogne et le duc de Bourbon n'agirent pas autrement et Juvénal des Ursins prétend que de tous les droits qu'ils percevaient, un tiers à peine profitait à l'État (1). De son côté le peuple n'était pas plus raisonnable. Sans doute Charles V avait fait de grandes et imprudentes promesses et une ordonnance du 1 6 novembre 4 380, en exécution de ces promesses, avait, immédiatement après sa mort, révoqué toutes les aides et autres impositions levées depuis Philippe de Valois (2). En janvier 1381, une seconde ordonnance, rendue à la suite d'une assemblée de notables, confirma cette abolition (3). Mais on lui avait fait comprendre que les ressources conservées, c'est-à-dire les droits du domaine, étaient insuffisantes et l'assemblée des notables admit la nécessité d'une taxe de douze deniers par livre sur la vente des marchandises (4). La taxe fut créée à Paris, Rouen et Amiens, mais on n'osa pas la lever. Le duc d'Anjou ayant voulu établir une taxe sur les draps et les boissons, le peuple lui répondit par une émeute formidable. Elle fut noyée dans le sang et la taxe reçut son exécution. En même temps à Paris une ordonnance rétablissait les aides. Mais la publication en eut lieu à huis clos au Châtelet. Un cavalier se chargea, moyennant salaire, de se rendre aux halles; il y assembla le peuple, sous prétexte de lui parler d'un vol qui aurait été commis chez le roi, annonça que le lendemain on lèverait les impôts, et se sauva

(1) Juvénal des Ursins, Histoire de Charles Vf, dans la Collection Michaud, t. Il, p. 358.

(2) Recueil du Louvre, t. VI, p. 527 ; Isambert, t. VI, p. 5 12.

(3) Recueil du Louvre^ t. VI, p. 552.

(4) Juvénal des Lrsins, t. H, p. 348.

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