CHAPITBE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

à toutes brides. L'émeute des Maillotins fut la conséquence de cette annonce, et le mois suivant une ordonnance abolit les impôts en même temps qu'elle amnistia les habitants de Paris, sauf les chefs de l'insurrection qui, par ordre du prévôt, furent noyés secrètement et sans jugement. Les tentatives de rétablir certains impôts sans la participation des États-Généraux, avaient donc complètement échoué et néanmoins les besoins du royaume devenaient de plus en plus urgents. Aussi, dès que les circonstances le permirent et que l'autorité royale fut un instant raffermie à la suite d'événements bien connus, les taxes reparurent. Nous possédons des lettres royales du 21 janvier 1382 contenant instruction sur le fait des aides et de la gabelle rétablies comme elles étaient au temps de Charles V. On sait que quelques jours après, Paris perdait ses libertés municipales. Les princes du sang rétablissaient donc d'office les aides, sans limite de temps et une ordonnance de février 1383, relative à leur levée, en organise la perception comme si elles devaient être perpétuelles (1). 11 faut ajouter toutefois qu'on ne pouvait rien obtenir des États-Généraux; on se rappelle qu'ils avaient été convoqués à Compiègne et n'avaient rien accordé. Le pouvoir resta de longues années sans les appeler de nouveau, et perçut l'impôt à sa guise, mais parfois, comme on va le voir, avec une certaine réserve. Ainsi divers nobles, notamment du pays de Languedoc, ayant résisté à la levée de l'aide en invoquant le privilège de leurs provinces, une déclaration du 24 octobre 1383 porta qu'elle était due par toutes personnes, taillables ou non, même par les princes du sang; elle prescrivit aux officiers du roi d'en faire partout la publication pour que personne n'en ignorât; elle interdit au chancelier de sce- 1er aucune lettre de dispense et aux cours de justice de ne tenir aucun compte de semblables lettres (2). Le principe de régalité de tous devant l'impôt n'avait jamais été plus nette-

(1) Voy. Recueil du Louvre^ t. Vll, p. 51 et 746; Isambert, t. Vî, p. 589.

(2) Déclaration du 24 octobre 1^*S3, Recueil du Louvre, t. Vil, p. 28; Isambert, t. VI, p. 58-2.

ment proclamé. Au mois de décembre 1393 et au mois de février de Tannée suivante, les gabelles et les aides furent réorganisées et augmentées par deux ordonnances (1). En même temps, la compétence des élus était mieux précisée et on décidait qu'ils ne statueraient qu'à charge d'appel devant les généraux des aides à Paris. Ainsi se fortifiaient et se consolidaient à la fois la théorie de l'impôt e^t celle de la justice financière.

Malgré tout, ces ressources ne suffisaient pas pour faire face aux besoins du royaume, aux libéralités exagérées du roi et pour satisfaire l'appétit des princes. Aussi ne tarda-ton pas à en revenir aux altérations de monnaie. De même, une ordonnance de février 1384 déclara que les fiefs acquis sans finance par les non nobles depuis quarante ans, payeraient trois années de revenu et que les gens d'Église seraient tenus de vider leurs mains des acquisitions qu'ils avaient faites depuis quarante ans à titre gratuit ou onéreux sans payer les droits d'amortissement au roi (^). C'étaient là des expédients qui prouvent la détresse de l'époque. Bien plus importante fut l'ordonnance de septembre 1386 qui enleva en Champagne les droits d'aubaine et de bâtardise aux seigneurs pour les attribuer exclusivement au roi et dont l'application s'étendit ensuite, de sorte que ces droits tendirent à devenir désormais royaux (3). Mais les expédients ne peuvent procurer que des ressources momentanées; aussi fallut-il revenir, en 1388, à des mesures d'une autre nature. L'impôt sur le sel fut doublé et celui des ventes fut porté de douze à dix-huit deniers pour livre (4) . L'impôt ne tarda pas à être reconnu trop onéreux et il fut ramené à son ancien taux de vingt francs, à un muid de sel et à douze deniers pour livre dans les ventes. Mais en même temps on établit « une aide par manière do taille pour une fois être levée ». On remplaçait ainsi l'augmen-

(1> Recueil du Louvr^e, t. VI I, p. 51 et 753.

(2) Recueil du Louvre, t. IX, p.

(3) Voy. Merlin, Répertoire, V^* Auhain et bâtard.

(4) Recueil du Louvre^ t. VU, p. 486.