CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

talion de l'impôt indirect par un impôt direct, mais limité à une année. Tous devaient y contribuer, môme les officiers du roi. Toutefois on en exemptait les nobles qui portaient les armes, les gens d'Église et les pauvres mendiants. Il était formellement reconnu dans l'ordonnance que le produit de cette taille serait réservé au fait de la guerre et ne pourrait être affecté à aucune autre dépense. Des commissaires spéciaux devaient la lever avec équité et sauf appel de leurs décisions devant les conseillers généraux siégeant à Paris (1). >

Le roi, comme on le voit, s'attribuait le droit de modifier l'impôt, mais il ne prenait qu'une mesure provisoire. D'autres dispositions complétèrent cette ordonnance pour augmenter les ressources du trésor, notamment une ordonnance du 6 juillet 1388 et une autre du mois de mars 1389 (â). Toutes ces mesures ne tardèrent pas à produire d'heureux résultats et les finances s'améliorèrent sensiblement. Mais sous un règne comme celui de Charles VI, on n'était pas sûr du lendemain. A la suite d'un accès de folie du roi, les ducs de Berry et de Bourgogne ressaisirent le pouvoir et la réaction féodale s'accusa notamment par une instruction sur le fait des aides du 4 janvier 1393 qui régla les privilèges des clercs et des nobles en cette matière (3). Bientôt après on tira un large profit des Juifs en les chassant du royaume, comme nous apprend le moine de Saint-Denis dans son histoire de Charles VI (4). Au mois de mars 1390 on leva une aide générale à l'occasion du mariage de la fille du roi, Isabelle, avec Richard II, roi d'Angleterre. On en exempta les nobles portant les armes, les gens d'Église, les mendiants et les membres de l'Université. Bien qu'elle fût due d'après les principes du droit féodal, on promit, pour la faire accepter, de diminuer plusieurs taxes indirectes et on fit remise des

(1) Recueil du Louv7*e, t. VH, p. 186; Isambert, t. VII, p. 627.

(2) Recueil du Louvre, t. VII, p. 35 et 764. Voy. aussi ordonnance de 28 décembre 1388, idid., t. Vil, p. 768.

(3) Isanibert, t. Vil, p. 724.

(4) Livre XUI de la traduction Le Laboureur.

54i QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

dettes envers les Juifs (1). En 1398, nouvelle taille extraordinaire, cette fois pour travailler à l'union de l'Église et à la destruction du schisme; elle n'est d'ailleurs établie que pour un an (2).

Ce qui est plus remarquable, ce sont les lettres du 30 janvier 1403 relatives à la levée d'une nouvelle aide dans tout le royaume pour faire face aux besoins de la guerre. Le roi a soin de dire qu'avant de s'arrêter à cette mesure il a « fait assembler par plusieurs fois, tant en notre présence, comme ailleurs, nos cliers très aimés oncles et frère, les ducs de Berry, de Bourgogne, d'Orléans et de Bourbon, plusieurs autres de notre sang et grand nombre de nos prélats, comtes, barons et autres notables personnes, tant de notre conseil comme de notre dit royaume, pour ce que cette matière est moult grande et touche moult nous, notre dit royaume et tous nos dits sujets ». C'est pour l'honneur du roi, du royaume et de ses sujets que l'aide sera levée dans tout le royaume, tant en langue d'oïl qu'en langue d'oc et môme dans le Dauphiné. Tous devront la payer, même les officiers, oncles et frères du roi ; on n'en excepte que les nobles de naissance qui ne tiennent pas boutique ou ferme, mais fréquentent les armes, les gens d'Église bénéficiés qui aideront le roi d'une autre manière et les pauvres. Le roi s'engage à réserver le produit de cette aide aux besoins de la guerre. Enfin les aides seront perçues par les élus, conformément à des lettres de commission du roi et de manière à être réparties selon les ressources de chacun. Les receveurs devront en envoyer le montant à Paris où il sera versé entre les mains du receveur général et mis à la grosse tour du palais pour y être gardé plus sûrement jusqu'à son emploi aux besoins de la guerre (3). Si l'on en croit Juvénal des Ursins, ces belles X)romesses ne furent pas tenues; le produit de l'aide, qui

(1) Recueil du Louvre^ t. VJII, p. (>I.

(2) Voy. Recueil du Louvre, t. \UI, p. 289, 294, 315, 455.

(3) Recueil du Louvre, t. XIl, p. 218 ; Isambert, t. VII, p- 79. Dans le Languedoc cette aide fut levée conformément à Tancien usage et par feu dans chaque localité, Voy. Recueil du Louvre^ t. IX, p. 5i.