CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

s'éleva à la somme énorme de 1.800.000 livres, fut pillé par les seigneurs et le duc d'Orléans, profilant de l'absence du duc de Bourgogne, en vola une partie dans la tour du Louvre (1). Ce qui est établi, c'est qu'un certain nombre de personnes qui devaient payer cette aide, les gens du Parlement, les gens des comptes, les trésoriers, les officiers et les sujets du roi demeurant dans son palais royal à Paris s'en firent dispenser (2). Des tailles générales furent encore levées pendant les années suivantes, 1403 et 1406, et Juvénal des Ursins répote que tout alla aux seigneurs, rien aux États (3). Les historiens ont en effet depuis longtemps constaté que les produits du domaine et les ressources extraordinaires furent mises au pillage pendant ce triste règne. Les revenus du domaine auraient dû servir à payer les fiefs (c'est-à-dire les rentes assignées sur le domaine du roi), les aumônes, les gages des officiers et les frais d'entretien des biens du domaine; les tailles, aides et gabelles auraient dû être affectées à la guerre, mais il n'en était rien. Plus d'une fois le roi concéda à certains seigneurs une partie du produit des aides, et les gabelles eurent aussi le même sort. Le domaine de la couronne était appauvri par la concession de nombreux apanages, par les libéralités de toutes sortes faites au nom du roi ; on avait multiplié le nombre des officiers royaux et quelques-uns d'entre eux, comme les généraux des aides, réalisaient d'énormes bénéfices. Les emprunts de toutes sortes sur les banquiers, sur certains officiers, sur les villes, parfois avec mise en gage des bijoux les plus précieux de la coul'onne, ne recevaient pas non plus leur destination. En un mot le désordre était à son comble et la ruine partout. De temps à autre il fallait bien reconnaître le mal et donner satisfaction aux récriminations par des réformes partielles. Une ordonnance du 7 septembre 1407 essaya de mettre un terme aux abus qui s'étaient introduits dans les bénéfices ecclésias-

<4) JuvéDal des Ursins, t. Il, p. 427.

(2) Recueil du Louvre, t. IX, p. 26, 55, 59. (3j Juvénal des Ursins, t. 11, p* 431.

tiques (1); une autre de la même date suspendit pour quatre ans le droit de prise du roi Les demandes d'impôts n'en continuaient pas moins sans interruption : en 1408 on demanda un secours à l'assemblé du clergé qui vota un demi décime; mais les résistances furent générales et on ne parvint à le toucher que par la menace de la saisie du temporel (8). En 1408, à l'ancienne imposition foraine de quatorze deniers pour livre dépendant du domaine, on ajouta une imposition foraine nouvelle de douze deniers pour livre qu'on plaça parmi les aides.

Enfin, à bout d'expédients, on se décida à convoquer les Etats-Généraux. Nous ne rappellerons pas le saisissant discours d'Eustaclie de Pavilly sur les abus en matière de finances; nous ne parlerons pas davantage de la grande ordonnance cabocliienne de 1413 qui introduisit de sages réformes, réduisant à deux les trésoriers et généraux sur le fait des aides, supprimant les receveurs extraordinaires sur les revenus du domaine, fixant à deux le nombre des élus dans chaque ville du royaume (quatre à Paris), réduisant le nombre des officiers et les gages de ceux qui sont maintenus, révoquant certaines aliénations de biens du domaine, interdisant la faible monnaie, réglementant les gabelles, la Chambre des comptes, etc., etc. Tous ces faits sont trop connus pour qu'il soit nécessaire d'insister, et nous y avons déjà fait allusion en nous occupant des États-Généraux (4). Nous aimons mieux nous arrêter à quelques points plus particulièrement importants et qui n'ont pas été encore suffisamment dégagés, à notre avis, du chaos des actes législatifs du règne de Charles VI. C'est qu'en effet on peut découvrir dans plusieurs mesures financières

(1) Recueil du Louvre, t. IX, p. 18^].

(2) Recueil du Louvre^ t. IX, p. 250.

(3) Recueil du Louvre, t. IX, p. 373, 397, 399, 485.

(4) Tous les historiens n'ont fait que se répéter sur cette question. Voy. notamment Clamageran, Histoire de Vimpôt en France, t. I, p. 445 ; Picot, Histoire des Etats-Généraux, t. 1, p. 242 et 260 ; Coville, Les Cabochiens et l'ordonnance de 1413, p. 214 et suiv.