CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

de ce temps, le germe des principes et des institutions qui vont se développer dès le commencement de la période suivante.

Quelques actes législatifs, on l'aura remarqué, témoignent de scrupules inspirés par l'autorité du passé. Le roi ou ceux qui parlent en son nom, reconnaissent le caractère exceptionnel de certains impôts, ils promettent même parfois de les lever pour un temps seulement, de les affecter à la guerre ; on a aussi soin de dire qu'avant d'ordonner la levée de tel impôt on a pris l'avis du Conseil du roi et même celui d'un grand nombre de hauts personnages qui lui ont été adjoints pour la circonstance. Mais malgré tout, le roi ou les régents s'attribuent le droit de créer des impôts et de les lèvera leur guise sans consulter les États-Généraux qu'on cesse de convoquer; on essaye même de se passer du concours des États provinciaux et parfois, mais rarement, avec succès. Le plus souvent aucune limite n'est plus établie pour la perception des impôts; on les lève d'une manière constante et dans les cas où il a été dit qu'une aide serait perçue pour un an, on répète la même déclaration l'année suivante, ce qui est une autre forme de la perpétuité de l'impôt. Des maux qui ont accablé la France sous le règne de Charles VI sont donc sortis quelques j)rincipes féconds en matière de finance : il est admis que les ressources fournies par le domaine de la couronne ne peuvent plus suffire, que l'impôt permanent est indispensable, que le roi peut le créer et le lever à lui seul, sans la participation des États-Généraux. Les États-Généraux de 1413 et l'ordonnance cabochienne, chose digne de remarque, et qu'à notre avis on a eu le tort de ne pas relever, acceptent ces faits accomplis; ils ont élevé un grand nombre de griefs contre la gestion des finances, mais ils n'ont jamais reproché au roi d'avoir levé à lui seul des impôts et de les avoir rendus permanents. Loin de là, l'ordonnance cabochienne maintient les aides et les organise pour l'avenir; les impôts sur la vente des marchandises sont également respectés; enfin l'ordonnance cabochienne met la gabelle du sel V. 35

dans le domaine de la couronne où elle va rejoindre la traite foraine qui en faisait déjà partie. N'est-on pas en droit de dire que tous ces faits, parfois même ces abus du règne de Charles VI ont préparé la nation à accepter le principe que le roi a droit à l'impôt, qu'il peut le créer et le lever par sa seule volonté?