CHAPITRE IV. LES COMxMUNES ET LES AUTRES VILLES

du temps (1). Nous voulons bien que le temps ait amené des transformations dans la justice municipale, et que les êchevins des villes soient en outre aussi les héritiers des scabini carolingiens, mais il n'en est pas moins vrai que la véritable source de la juridiction municipale se trouve ailleurs, dans les chartes de commune ou de bourgeoisie. En donnant à la ville l'indépendance ou en lui conférant tout au moins des privilèges, le seigneur a déterminé, par la charte de concession, quels seraient les pouvoirs judiciaires de la ville. Dans les communes qui devinrent de véritables membres de la féodalité, la justice municipale eut aussi un certain caractère féodal.

(.)n sait qu'à Tépoque féodale la justice était haute ou basse. La première doiniait le droit de connaître de toutes les causes, tant au criminel qu'au civil, de prononcer toutes les peines, même celle de la mort et de disposer des voies d'exécution; la seconde avait, comme la justice foncière, un certain rapport avec le sol et donnait le droit de connaître des questions de bornage, de dommages aux champs et autres de même nature, ainsi que des petits délits punis d'amendes légères (4). JJans un grand nombre de villes, les échevins eurent dès l'origine la haute et basse justice, tant civile que criminelle. On leur reconnut même la juridiction gracieuse. Mais ici encore tout dépendait des chartes de concession. On vit certains seigneurs retenir une partie de la haute justice; d'autres se la réservèrent môme en entier; d'autres allèrent encore plus loin et en se conservant la haute justice, ils y firent rentrer une partie de la basse, de sorte que les municipalités n'obtinrent qu'une partie de cette basse justice (3).

(1) Voy. à cet égard, LafeiTiére, Histoiic du droit français^ t. IV, p. 136*

(2) On sait que la moyenne justice n'a pas été connue avant le XIV« siècle*

(3) Ainsi, dans la charte de Glairvaux, le fait d'arracher une borne devint un délit relevant de la haute justice . Cette absorption d'une partie de la basse justice dans la liaute que s'était réservée Je seigneur l'ut surtout fréquente en Franche-Comté. Voy. Tuete\ , A /franchissement des communes franc-comtoises dans la Bibliothcque dcVÉcoLc des Chartes, t. XXVI, année 1864^ p. 18 et 22.

En général les éclievins jugeaient en premier ressort et à charge d'appel à la cour du suzerain, roi, duc ou comte; ils étaient assez souvent eux-mêmes juges d'appel de certaines juridictions. Telle ville avait acquis un fief avec sa justice et elle conservait cette justice seigneuriale, mais à charge d'appel devant ses éclievins; telle autre, dans l'intérêt d'une expédition plus rapide des affaires, créait une ou plusieurs juridictions municipales inférieures, par exemple pour juger les petits procès ou les contestations entre marchands, et alors encore il y avait lieu à appel devant les éclievins. Dans certaines parties du nord de la France et notainiiient en Flandre, on pouvait appeler de réclieviiiage d'une ville à celui d'une autre ville qui était supérieure à la première dans la hiérarchie féodale. Par exemple on allait de l'échevinage de Saint-Omer à celui d'Arras.

La première forme de Tappel des sentences éclievinales fut la iiiême que dans les cours féodales; il ne s'agissait pas d'un appel proprement dit, tel que nous le comprenons aujourd'hui, mais on faussait le jugement des éclievins, c'està-dire qu'on les prenait à partie et on les accusait d'avoir, de mauvaise foi, rendu un jugement injuste- Une forte amende était encourue par les éclievins s'ils succombaient, ])ar le plaignant si leur sentence était maintenue.

Au Mil ' siècle, l'appel dans le sens vrai de ce mot ayant été sérieusement organisé, les rois de France, notamment Saint Louis et Philippe le Bel, s'efforcèrent de placer les justices municipales dans la hiérarchie des tribunaux, au sommet desquels se trouvait le Parlement. On continua d'ailleurs à attaquer en appel les échevins comme les autres juges et à les condamner à des amendes toutes les fois qu'ils succombaient. Nous verrons même plus loin que le Parlement usa de son pouvoir, non seulement pour assurer l'autorité du roi, mais aussi pour affaiblir les villes en les ruinant par des amendes souvent considérables et hors de proportion avec leurs ressources.

Toutefois dans certaines villes les appels n'allaient pas

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directement au Parlement; ils étaient d'abord déférés au bailli royal et ce magistrat, vigilant représentant des intérêts du roi, ne manqLia pas de favoriser ces appels pour amoindrir la juridiction municipale. Il infirmait volontiers les sentences du maire et des éclievins et les condamnait comme représentants de la commune, à de fortes amendes. S'il confirmait leur sentence, celle-ci pouvait encore être annulée par un second appel déféré au Parlement.

Il y avait ainsi, on le voit, au point de vue de la justice, deux sortes de communes, celles qui avaient obtenu la basse et haute justice dans toute sa plénitude et celles qui jouissaient d'une partie seulement de la juridiction, le seigneur s'étant réservé, dans une certaine mesure, le droit de justice. On peut prendre comme type de cette seconde espèce la commune de Rouen et ses Établissements. Nous avons déjà observé à plusieurs reprises que dans cette ville le pouvoir royal avait entendu conserver une partie de la haute justice. Les officiers du roi, le bailli, le vicomte et le prévôt, connaissaient en principe de tous les cas de haute justice criminelle. Le vo] et le faux étaient toutefois de la compétence de la commune; dans certains cas les séditions, les contraventions aux statuts; les délits de parole dans tous les cas. En outre, dans tous les procès commencés devant le tribunal niLinicipal, s'il y avait lieu à gage de bataille, la direction appartenait au bailli royal. Toutefois pour la plupart des crimes la commune avait conservé Line sorte de droit de vengeance en vertu duquel elle pouvait abattre la maison du coupable, à moins que celui-ci ne l'eût rachetée pour la somme de cent sous.

Les villes soumises aux Établissements de llouen n'avaient pas non plus la plénitude de la juridiction, bien qu'elles fussent mieux traitées. En général dans ces villes, notamment à Saint-Jean d'Angély et à Poitiers, le maire, après avoir interrogé les prévenus, bourgeois oli non, devait les renvoyer devant le prévôt royal leqLiel décidait s'il y avait lioLi de les maintenir en prison préventive et si plus tard ils étaient coii- V. 5

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damnés par la justice municipale, c'était encore à lui qu'appartenait l'exécution de la sentence (1).

Mais quelques villes cependant parvinrent à échapper à cette disposition des Établissements de Rouen et à acquérir la plénitude de juridiction. Tel fut le cas d'Angouléme à laquelle le comte reconnut en 1466 la haute, moyenne et basse juslice, à charge d'appel au sénéchal et de celui-ci au Parlement (^).

A Noyon, les magistrats municipaux n'avaient pas la haute justice criminelle, sauf exception pour le crime d'occision, c'est-à-dire de coups et blessures ayant occasionné la mort, et encore Tévêque s'était-il, pour ce cas, réservé le droit a l'amende (3). C'est qu'en effet, le seigneur conservait fort souvent la haute justice, moins dans le but de garder une partie de son autorité, que pour se créer des ressources, les amendes judiciaires et les confiscations étant, à cette époque, à raison même de leur importance, la source de profits considérables (4).

Dans un grand nombre de communes, le prévôt du roi ou du seigneur avait le droit d'assister à la procédure, parfois il présidait à l'instruction; dans d'autres cas il veillait à l'exécution du jugement. A Amiens, la première charte d'établissement de la commune réservait au prévôt du comte le droit d'arrêter les criminels, d'ouvrir une enquête et de décider s'il y avait lieu de traduire les prévenus devant la juridiction municipale. La charte de confirmation donnée par le roi de France en 1190, ajoute que dans le cas où le prévôt aura droit de justice et ne voudra pas l'exercer, la partie intéressée pourra s'adresser au maire, lequel, après avoir mis le

(1) Giry, Etablissements de Rouen ^ t. I, p. 415.

(2) Giry, Etablissements de [louen, t. I, p. 343. Cpr. p. 19.

(3) LefraDC, Ilistoiî^e de la ville de Noyon et de ses institutions y p. 73;, 74,

(4) D'après les Etablissements de Rouen, art. 34, 35 et 48, le roi avait, en outre, pendant un an et un jour, la jouissance des biens des condamnés et ces biens allaient ensuite seulement, par droit de confiscation, au seigneur dont ils relevaient. Cpr. Giry, op. cit. y X. I, p. 20.

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pi*e\ol en demeure de slaLuer, pourra juger en son lieu el place (1).

Souvent les chartes de commune ou même de bourgeoisie privilégiée, au lieLi de réserver la haute justice au seigneur ou au roi, se bornent à énumérer certains crimes qui seront enlevés à la juridiction municipale, et alors, on le comprendra facilement, l'énumération varie à l'infini- Ainsi à Bray-sur-Somme, le roi s'était réservé les crimes de fabrication de fausse monnaie ou de fausses mesures (:2). A Senlis, il avait retenu le meurtre, le rapt et Thomicide (3).

A coté de la justice municipale, il existait dans presque toutes les villes d'autres juridictions qui entraient souvent en conflit avec elle. Ainsi à Reims, outre le ban de l'échevinage, on ne comptait pas moins de six abbayes qui exerçaient la haute justice sur des bourgades (Saint-Remi, Saint- Sixte, Saint-Denis, les bans de Vesle, de Couture et de Venisse), sous la suzeraineté de l'archevêque (4) A Amiens, auprès de la justice municipale qui a hérité de celle du comte et de celle du roi, s'élève le tribunal de l'évéque, et ces deux juridictions sont en conflit incessant l'une avec l'autre (o). A Saint-Omer, tout en concédant la commune, le comte avait conservé une juridiction territoriale sur les possessions qu'il avait dans la ville et, en outre, il était juge d'appel de la justice municipale en sa qualité de suzerain. Jl y avait aussi un grand nombre de juridictions ecclésiastiques, notamment celle du chapitre de la collégiale et celle de Tabbaye de Saint- Rertin. Les conflits étaient permanents entre toutes ces juri-

(1) Mais d'ailleurs la charte d'Amiens ne nous dit pas dans quels cas le droit de juger appartenait au prévôt. Cpr. deuxième charte d'Amiens, art. 2, 3, 30. — Augustin Thierry, Monuments inédits de l' histoire du Tici^s-Etat^ t. 1, p. lOO, 124, 145, 153, 157. Voy. aussi la charte de Bray-sur-Somme, art. 11, dans le Recueil du Louvre, t. Xï, p. 296.

(2) Boutaric, Actes du Parlemeyity t. I, p. 178.

(3) Flammermont^ Histoire des institutions municipales de Scnlis, p. 23 ci pièce n° 7.

(4) Varin, Archives administratives de Reims, esquisse historique <

(5) Augustin Thierry, Monographie d'Amiens, p. 159.

dictions (1). A Saint-Quenlin, outre les juridictions de la commune, du comte, de l'abbaye, du chapitre, il existait un grand nombre de justices seigneuriales, et, pour diminuer le nombre des conflits de juridiction, on avait imaginé de délimiter chaque ressort au moyen de véritables bornes (^). A Beauvais, les conflits de compétence étaient non moins fréquents entre la commune et le chapitre (3). A Noyon, à coté du tribunal municipal qui n'a pas la haute justice criminelle et de la juridiction des échevins qui, on s'en souvient, ne font pas partie du corps de ville, ou relève : la juridiction de l'évêque, cour féodale qui rend la haute justice ; celle du châtelain qui est en partie vassal de l'évéque, en partie coseigneur avec lui et essaie, à maintes reprises, de lui enlever toute la haute justice; la justice de la quinzaine de Saint Jean-Baptiste (4); enfin la juridiction du chapitre (5).

La procédure devant les justices des échevins était en général la même que celle des autresjuridictions.il faut toujours répéter la même observation : la diversité était sans doute infinie dans les détails, mais les principes fondamentaux étaient souvent identiques. Le droit de saisir les juridictions municipales n'appartenait pas seulement au bailli : les parties pouvaient aussi assigner devant les échevins, au civil ou au criminel. A l'origine, de même qu'on s'était adressé au comte ou vicomte pour que celui-ci fit venir le défendeur en justice, de même le demandeur sommait le maire pour (jue celui-ci fit assigner l'adversaire i)ar un ser-

(1) Giry, Histoire de la ville de SaiJit'O.nor et de ses institutions, p. 84, 87, 1-24.

(2) Berlcmont, lllsloire de lUhïiancipa iion communale à Saint "Quentin et dans le Ver mandais ,

(3) Voy. Guizot. ffistoire de la civilis^ition en France, Didier, 1864, 4 vol. in-12, t. IV, p. 437.

(4) Pendant la quinzaine de Saint Jean* Baptiste, époque de la foire, le sire do Varennes avait dans la ville une haute et basse justice qu'il exerçait par l'intermédiaire de son prévôt. Voy. Lefranc, Histoire de la villa de Noyon et de ses institutions, p. 124. On ne connaît pas l'origine de cette juridiction ; elle avait peut-être été concédée par l'évéque pour faciliter et activer l'administration de la justice pendant la durée de la foire.

(5) Voy. sur tous ces points Lefranc, op. cit., passi/yi.