CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

<;'eiiL On retrouve aussi, dans ces justices municipales, la théorie des exoines. Le système des preuves est également celui du droit commun : dans les premiers temps il est fait mention du jLigement de Dieu. Ainsi, d'après la keure de Saint- Omer, de 1168 {% 22 et 42), le voleur doit se jListifier par réprcLive du feu ou par celle de l'eau (1). La preuve par témoins était en général de droit commun (2), mais dans la preuve testimoniale on appliquait aussi la théorie aiijourd'hui connue sous le nom de système des preuves légales : un seul témoin ne faisait pas preuve; mais deux témoins donnaient une preuve complète et cette règle était vraie, qtie les témoins fuissent des échevins, des jurés ou de simples bourgeois (3).

D'ailleurs cette procédure formaliste des temps féodaux partit aussi gênante dans les justices municipales que dans les autres juridictions et plus d'une fois les habitants des villes s'attachèrent à en obtenir la réformation. Ainsi à Saint- Omer, à la demande de l'échevinage, la comtesse d'Artois, supprima, le 12 mai 1306, la procédure de VEnsoine (exoine) employée contre les défaillants. Cette procédure rigoureuse et formaliste était particulièrement dangereuse dans une ville comme Saint-Omer où, par les nécessités do leur commerce et de leur industrie, les habitants étaient obligés de s'absenter souvent de leur domicile; il était trop facile d'obtenir contre eux et par surprise des jugements par défaut.

11 s'est toutefois maintenu, dans les justices municipales du nord de la France, une institution d'où est sortie de nos joLirs la tentative de conciliation. A l'époque où toute victime d'un crime et sa famille pouvaient exercer le droit de vengeance à moins de paiement d'une composition, on s'était îdtaché dans les villes du nord, pour sauvegarder la paix publique, à organiser sérieusement les transactions. Les

(1) Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions, aux pièces justificatives, p. 387.

(2) Voy. par exemple Giry, Etablissements de Rouen, I, p. 23.

(3) Cpr. Keure de Saint-Omer de 1168^ S 27.

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éclievins partageaient ces fonctions avec d'autres personnes, qui, dans certaines villes, étaient des magistrats spéciaux, nommés presque partout paiseurs ^ apaiseitrs ^ parfois hommes de la keiire {choremanni), jurés de la paix, etc. A Lille, les fonctions (Vapaisetir étaient remplies par cinq magistrats municipaux que nommaient les curés des quatre plus anciennes paroisses de la ville. Il existait aussi des apaiseitrs à Valenciennes, mais ils étaient nommés par le magistrat. A Saint-Omer, des bourgeois étaient spécialement et temporairement pourvus de ces fonctions de conciliateur; mais l'usage s'introduisit de bonne heure de désigner toujours les mêmes personnes, à cause de l'expérience qu'elles acquéraient i:>ar l'exercice de leurs fonctions. Un de ces prud'hommes de Saint-Omer, Gliis TEscrinew^erkere, après avoir exercé ces fonctions pendant plus de cinquante ans, a rédigé, vers la fin du xin® siècle, un tarif minutieux de ces compositions et décrit jusque dans ses moindres délails la procédure de la conciliation (1).

Cette procédure de conciliation s'est maintenue dans les Flandres k travers les siècles et Voltaire en a fait un piquant éloge dans une lettre restée célèbre (2). On s'est beaucoup épris en France de cette institution qui au xviir- siècle était propre aux Pays-Bas et les lois de la Révolution l'ont introduite dans nos institutions judiciaires oii elle est devenue la tentative de conciliation.

Dans les Flandres, l'usage de l'arbitrage semble aussi s'être maintenu, tout au moins dans les villes, bien qu'il eût été en général interdit dans l'intérêt des justices féodales qui étaient une source d'importants revenus pour leurs seigneurs et auxquelles les arbitres auraient enlevé une fovile d'affaires. Les apaiseurs chargés de concilier l'offenseur et l'offensé pour prévenir l'exercice du droit de vengeance,

(1) Sur ce dernier points Giry, f/istoirc do la ville de SainUOmer et de s'^s institutions, p. 101.

(2) On trouvera cette lettre dans Roitard, Colrnet-Dàage et Glasson, Leçons de procêd%i7^e civile, 15« édition, t. I, p. 73.