CHAPITRE IV. LES GOM\ÎUNES ET LES AUTRES VILLES

droit de vengeance. A Saint-Omer il s'adoucit et no l'ut maintenu en dernier lieu que contre colix qui refusaient de comparaître ou de se soumettre à la peine; encore fallait-il que le coupable lut un étranger et la victime un bourgeois. Dans ces circonstances chaque membre de la commune pouvait exercer le droit de vengeance si le coupable refusait de se soumettre à la justice municipale ; s'agissait-il d'tm meurtre et le coupable prenait-il la fuite, ses biens étaient confisqués aLi profit du comte et le coupable ne pouvait rentrer dans la ville qu'à la condition de se réconcilier avec les parents de la victime et de payer une amende de cent sous ; s'il était revenu avant d'avoir conclu sa paix, on l'aurait chassé de la ville, sur la demande de ses adversaires; s'il était rentré une seconde fois en rupture de ban, alors le droit de vengeance aurait pu s'exercer impunément contre lui (I). C'était là un adoucissement au droit comintm municipal de la T'iandro qui permettait la vengeance dés la première rupture de ban.

A Senlis, lorsqu'un coupable voulait échapper à la peine prononcée contre lui en quittant le territoire de la commune, les magistrats municipaux pouvaient et devaient le réclamer à la ville ou au seigneur auprès duquel il s'était réfugié et si on refusait de le livrer, la commune avait le droit, non seulement de confisquer les biens du fugitif, mais encore de faire la guerre à ceux qui lui donnaient refuge; tant que la gLierre durait il était interdit aux habitants de la ville de passer aucun contrat avec les ennemis (^).

Dans beaucoLip de communes un crime était puni pUis sévèrement s'il était commis contre Lin membre de la commune que si la victime était un étranger. Celui qLii battait un bourgeois de Bray-sur-Somme était banni de la ville et ne i^ouvait pUis y rentrer à moins qu'il n'eût obtenu un saufconduit dLi roi et un autre de la commune. Mais ce saLif-con-

(1) Charte de Saint-Oincr de 1127, art. 20 et charte de 1168^ art. 16, dans Giry, Histoii^e de la ville de Saint-Omer cl de ses institutions, aux pièces justificatives.

(2) Flainmermoiit, Histoii^e des institutions municipales de Senlis^ p. 24.

(luit ne pouvait pas lui être accordé s'il avait commis un homicide.

Les crimes punis le plus sévèrement étaient l'homicide, le meurtre, le viol, l'adultère, la sodomie, l'incendie, le rapt, les injures, le vol à main armée et le simple larcin.

Les peines corporelles variaient h l'infini et étaient parfois atroces.

Pour faire connaître le système criminel de certaines villes, nous allons prendre quelques exemples. A Amiens, l'homicide était condamné au gibet. D'ailleurs la peine de mort s'exécutait de diverses manières : on jetait au bûcher les incendiaires, les sorciers, les sodomistes ; à l'eau bouillante les faux monnayeurs ; pour les femmes on préférait la peine de l'enfouissement. Le vol était, suivant les circonstances, puni du fouet, de la perte de l'oreille, du bannissement ou de la potence (1).

A Saint-Omer, l'assassinat et le vol étaient punis de mort. Dans quelques villes de Flandre la même peine était prononcée contre le coupable de viol, mais à Saint-Omer ce crime était réservé à la justice ecclésiastique. Dans cette dernière ville on bannissait à perpétuité le courtier qui ne faisait pas son métier loyaximent^ celui qui prenait plus d'un denier de courtage. Le banni à perpétuité qvii serait revenu sans avoir obtenu sa grâce aurait encouru la peine de mort. Le bannissement à vie ou à temps était encore prononcé dans une foule d'autres cas, notamment pour violation des règlements de métier; on bannissait aussi les prostituées, les ribauds, les vagabonds et les gens de métier qui étaient sans travail depuis plus d'un an. L'échevinage de Saint-Omer condamnait très souvent à la peine du pèlerinage.

A Saint-Omer, le condamné à mort était pendu ou avait la tête tranchée; mais dans d'autres villes cette peine était appliquée avec des raffinements barbares. A Lille, par exem-

(1) De Calonne, La vie municipale au XV^ siècle dans le nord de la Fi^ance^ p. 314. — Dubois, Justice et bourreaucc à Amiens dans le XV^ siccle, passim et pièces justificatives, î24.

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pie, la tète du condamné était coupée avec une planche en cas de viol, et on chargeait de cette horrible mission un parent du condamné, à défaut de parent seulement, le bourreau (I). A Saint-Omer, on enfouissait ceux qui usLirpaient des fonctions, qui s'entremettaient des métiers sans être institués par les échevins, mais c'était une forme de l'exposition où on laissait hors de terre au moins la tète entière. On coupait les oreilles à ceux qui exerçaient publiquement la prostitLilion. La plupart du temps cette peine n'était prononcée que comme sanction d'un bannissement plus ou moins long, contre les femmes de mauvaise vie et les ribauds (2).

Partout la peine de l'amende était très fréquente et ce fait s'explique par plusieurs raisons. D'abord il était conforme aux lois de l'époque franque qui, on s'en soLivient, étaient de véritables tarifs de composition; ensuite ces amendes étalent fort utiles aux communes et aux mimicipalités dont elles augmentaient les ressources. On retrouve dans les usages municipaux dii nord de véritables tarifs d'amendes pour coups, blessures, injures, et ces tarifs remontent manifestement au système des compositions germaniques. Il y a mieux, ramende la plus forte est restée fixée à soixante sous, suivant les usages de l'époque franque; mais dans certaines villes, probablement pour donner satisfaction aux plaintes des habitants, on n'en exige qu'une partie et on a même le soin de le dire. Ainsi k Saint-Omer, dans les règlements municipaux, la formule qui prononce l'amende est souvent conçue en ces termes: <>0 solis qui ne font que 20 livres; 60 sous qui ne font que 20 solis. Il paraît qu'à Sentis les bourgeois étaient aussi parvenus à obtenir une rédiiction sensible dans le taux des amendes. De ces peines pécuniaires un tiers allait à la victime, un tiers avi roi, duc, comte ou vicomte, un tiers à la ville.

(1) Livre de Roisin^ p. 38 et 118.

(2) Pour plus de détails en ce qui concerne la justice criminelle à Saint- Omer, voyez Giry, Histoire de la ville de Saint-Orne^' et de ses institutions, p. 21^2 à 2-26.

Dans les juridictions municipales comme dans les autres on connaissait aussi la peine de l'amende honorable et celle du pèlerinage. Ces peines se rencontrent surtout dans les chartes des villes épiscopales (1). Le procès et la peine contre le cadavre du suicidé se retrouvent également dans les chartes municipales, mais c'est là un fait qui est resté très général pendant plusieurs siècles.

Indépendamment de ces peines pécuniaires ou corporelles qu'on retrouve presque partout, il y avait dans certaines chartes des peines particulières et pour ainsi locales qu'on ne peut d'ailleurs relever qu'à titre de simple curiosité (^) . Ainsi à Laon, l'injure grossière était punie de deux ou trois soufflets qu'avait le droit d'administrer tout prud'homme de la paix (3).. Dans un grand nombre de villes du nord, la femme médisante était jetée du pont à Teau, mais c'était d'ailleurs là une simple immersion. Les Établissements de Rouen (art. 16) voulaient qu'elle fût attachée par une corde sous les aisselles et plongée par trois fois dans l'eau; à Bayonne, ce supplice fut remplacé par l'exposition dans une cage de fer (4). La plupart de ces peines particulières remontaient plus ou moins directement à de vieux usages germaniques et avaient pour objet de couvrir les coupables de honte. Dans le midi on rencontre au contraire des peines qui sont destinées à jeter- b^ ridicule; aussi sont-elles fort souvent indé(*onlos, fnit Irès rare dans le nord ot dans l'est (o).

(1) On délivrait méinc dans ces circonstances au condamné dos lettres de recommandation pour (ju'il ne fût pas molesté pendant son voyage. Voy. par exemple les Mémoû^es im'nits de Jean Rogier, cités au cabinet liistorique, t. 111, p. 58. — PaufOn, de l^o7^ganisation tnunicipale dans le nord et Vest de la Ft^nnce et spécialement des cori/fits entre la juridiction municipale et la ju7^id tction seigneuriale, p. !266.

(2) Chose curieuse, la charte de Noyon ne mentionne que l'amende, le bannissement et la mort comme peines principales, l'amende honorable comme peine accessoire. Il n'est pas question de Tabatis de maisons.

(3) Charte de Laon, art. ^, dans le Recueil du Louvre, t. Xf, p. 180. — Voy, aussi la charte de Louis Vlll, donnée à Sens, dans le Recueil du Louvre, t. XH, p. 218.

(4) Giry, Établissements de Rouen, t. Il, p. 25.

(5; Voy. par exemple Vaisséte, Histoii^e générale du Languedoc, liv. XXVI, chap. Ui, t. VI, p. 037.