CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

11 faut bien remarquer aussi qu'à celte époque la prison n'est pas une peine, mais une simple mesure préventive, comme nous aurons occasion de le voir en abordant la procédure criminelle (1). Les prisons des villes servaient bien plutôt à garderies prévenus qu'à punir les coupables.

Le flagrant délit était plus rigoureusement puni que le crime découvert après coup; c*était encore là un reste des vieux usages germaniques. En outre nous avons constaté que dans un grand nombre de villes privées de la haute justice, on faisait cependant exception pour le flagrant délit. En pareil cas l'éclievinage était compétent et la procédure était excessivement simple et prenait fort souvent la forme de la clameur de haro. On se contentait pour toute preuve du témoignage de ceux qui avaient arrêté le malfaiteur. Enfin, en pareil cas, nul ne pouvait en principe échapper à la juridiction municipale, bien qu'il n'en fut pas justiciable pour les autres procès.

Les rares indications des chartes relatives aux affaires criminelles suffisent pour nous prouver que dans ces juridictions municipales comme dans les autres, la procédure pénale a subi les mêmes transformations successives. A la fin du xiii^ siècle, l'ancien système de l'accusation tend à faire place à la poursuite d'office. D'ailleurs il est visible que cette procédure formaliste de l'accusation était en défaveur auprès des juges municipaux comme auprès des juges royaux. Les gages de bataille, le duel judiciaire et les autres ('^preuves tombèrent dans un complet discrédit. Dans les villes de Flandre, les bourgeois s'étaient attachés à se faire dispenser du duel et de l'épreuve du feu à l'époque où ces procédures étaient encore usitées

On pouvait, avec l'assentiment du prévenu, prendre la procédure de l'enquête du pays; mais dans ce cas le prévenu

(1) M. Lefranc relève exactement que la prison n'était pas une peine à Noyou, Voy. op. cit., p. 77. Toutefois ce fait n'était pas propre à cette ville, mais au contraire tout à fait général.

(2) Warnkônig, Histoire de la Flandre et de ses institutions, t. II, p. 247.

devait consentir à se mettre en prison préventive et au bout d'un an et un jour, si l'accusation n'avait pas été intentée, le prévenu était rendu k la liberté: dans le cas contraire, on s'engageait ensuite dans la procédure par le jury. Mais il semble bien que dans les municipalités cette procédure ait été assez rare; on lui préférait l'audition des témoins privilégiés et la procédure d'inquisition telle que nous la décrirons plus tard.

^ 9. AUPRES FONCTIONS DES ÉCIIhVlNS : LÉGISL ) X ,