CHAPITRE rv. - LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES. SI

apposant son sceau (1) ; ils veillent ii la perception des taxes et à la rentrée des revenus; ils assurent le service militaire et celui de la milice dont ils ont le commandement; ils administrent les biens de la ville; ils veillent à Tentretien des édifices publics et sont chargés de la police des rues; ils nomment la plupart des fonctionnaires municipaux ; ils traitent au nom de la ville avec son suzerain ou même avec les princes étrangers ; ils font sonner le beffroi pour convoquer les bourgeois aux assemblées communales, pour réunir la milice, pour appeler les bourgeois à l'exécution des sentences qui exigent Fintervention de la force armée des habitants, pour convoquer les électeurs à la halle, en cas d'émeute etc. (^).

En qualité d'administrateurs de la ville, les échevins la représentent dans les procès qu'elle doit intenter ou soutenir; mais le plus souvent ils se font à leur tour représenter par des procureurs hommes de loi; ce sont aussi le maire et les échevins qui traitent au nom de leur ville sous forme de transaction ou autre avec ceux d'une ou de plusieurs aLitres villes ou même avec d'autres personnes civiles (3).

Sans doLite les échevins ne faisaient pas eux-mêmes et directement les dépenses et recettes de la ville; il existait un fonctionnaire municipal, chargé de cette mission, le dépensier ou argentier^ mais ce fonctionnaire n'était qu'un agent des échevins et ceux-ci étaient responsables de la gestion financière de la ville vis-à-vis de la communauté des habi-

(1) Les villes les plus importantes possédaient deux sceaux : le grand et le petit. Celui-ci était employé dans les affaires courantes et on réservait le grand sceau pour h^s actes d'une importance exceptionnelle. A Saint-Omer, le grand sceau était conservé à la trésorerie de la Gilde- Halle dans une huche particulière qui ne pouvait s'ouvrir qu'à l'aide de quatre clefs réparties au XV« siècle entre l'éclievinage, les jurés, les keuriers des métiers et les maieurs de la draperie ; son apposition requérait donc l'intervention de presque tous les magistrats qui représentaient la ville. Giry, op. cit.^ p. 230. Voy. aussi VHisloire sigillaire de MM. llermand et Descharaps de Pas.

(2) On sonnait aussi le beffroi chaque soir pour le couvre-feu.

(3) Voy. par exemple un traité passé entre la ville et le chapitre de Saint- Quentin ou 1257 sur le conseil de Pierre de Fontaines, dans la Bibliothèque de V École des Chartes, année 1874, p. 473.

tanls. A sa sortie de charge, cliaque éclievinage devait rendre ses comptes aux bourgeois. A Saint-Omer, avant 1306, les éclievins n'étaient tenus de se justifier de leur gestion financière que vis-à-vis de leurs successeurs ; mais les magistrats municipaux ayant été accusés de malversation, une ordoimance de mai ISOG, de la comtesse Maliaut d'Artois, voulut qu'à l'avenir les comptes fussent rendus en public par les éclievins sortant de charge, dans la quinzaine, en présence du bailli, et sous la surveillance des douze jurés pour le com^ 7nun, en halle ouverte; cette reddition de comptes était annoncée trois jours avant à la brelèque {\).

Les maires et éclievins avaient aussi Tadministration des biens de la ville; c'étaient eux qui veillaient à la conservation de ces biens, les donnaient en location, renouvelaient les baux, réglaient l'exercice du droit d'usage sur les communaux Mais dans certaines villes on exigeait l'intervention de tous les habitants pour l'aliénation des biens comme aussi pour l'assiette et la perception de la taille communale (3). Il fallait aussi convoquer tous les habitants lorsqu'il s'agissait de prendre des décisions relativement à des biens sur lesquels ils exerçaient des droits d'usage.

Après les invasions des Barbares, les villes protégées par les évêques avaient, en général, conservé leurs biens. Il y avait aussi à l'époque romaine des communaux des civilates (4), et de nombreux textes de la période franque font allusion à cette sorte de biens. Il est hors de doute que la féodalité essaya de mettre la main sur les communaux et, sans en retirer la propriété aux villes, elle parvint du moins à les placer sous la suzeraineté féodale dans les contrées où les

(1) Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions ^ aux pièces justificatives, p. 451,

(2) Voy* par exemple seconde coutume d'Amiens, art. 25 et 27. — Charte d'Arras, dans d'Achery, Spicilegium^ t. XI, p. 362. — Cpr. Giry, Histoire de la ville de Saint-Orne^" et de ses institutions^ p. 232 et 241.

(3) Livre de jostice et de plct, p. 10.

(4) On sait i\ue civitas ne désigne pas une ville, mais une divinion territoriale.