CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTllES VILLES

alleux furent exclus et où Ton admit de bonne heure la règle formulée ainsi : nulle terre sans seigneur, dans son sens le l)lus larg*e. En réalité, la condition des biens des villes et autres communautés d'habitants était très diverse au moyen âge, comme celle des biens des simples particuliers (i). Les ('ommunes jurées étant devenues de véritables membres de la féodalité noble, possédaient des tiefs, des censives, et même parfois dans le midi, de véritables alleux. Mais on sait (jue dans le nord les alleux étaient rares et que dans certaines contrées ils n'existaient même pas. Ces fiefs, censives, comme aussi les biens affermés par la ville, étaient une source de revenus plus ou moins importants. En second lieu, les villes possédaient certains biens auxquels on donnerait aujourd'hui la qualité de biens du domaine public communal, parce qu'ils étaient, en effet, affectés à un service public : maison de l'échevinage ou des consulats, tour du beffroi, rues, chaussées, murs, portes, places publiques, halles et marchés, quais et ponts, puits et fontaines. Ces biens étaient, pour la i^lupart, à la disposition de tous; quiconque habitait la ville ou même y était simiJlement de passage, i:)OUvait en profiter, qu'il fût ou non bourgeois. Enfin, il était certains biens, en général d'une valeur fort médiocre, prés, landes, terres vagues, marais, qui formaient des communaux proprement dits, c'est-à-dire des biens dont la ville avait la [)ropriété à titre allodial ou en vertu d'une simple tenure et sur lesquels les bourgeois, à l'exclusion de ceux qui n'avaient pas cette qualité, exerçaient des droits d'usage, tels que ceux de pâturage, pacage, affouage et autres (^2). Ces droits étaient souvent soumis à des conditions et à des restrictions destinées à emiDêcher les abus et les empiétements. A Saint-Omer, le boLirgeois convaincu d'avoir envoyé paître sur les communaux le bétail d'un étranger perdait son droit de bourgeoisie

(1) Voy. l'étude spéciale que j'ai consacré aux communaux dans la Nouvelle Revue histo7nquc de droit français et étranger ^ année 1891, p. 440. — Cpr. Rivière, Histoire des biens communaux en France, p. ^11 et suiv.

(2) Du Gange, Pasculum ; charte de Dourlens, art. 37, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p, 311.

il était en outre interdit k chacun de conduire plus de cinq bétes k la fois, sous peine d'amende et de confiscation (i).

Fort souvent une commune, ou plus généralement une ville, avait des droits d'usage sur tels biens ou sur tels domaines, et en sens inverse un seigneur ou une abbaye cédait un bien k une ville en s'y réservant certains droits d'usage ou autres (ï>).

% 10. LKS JURÉS.

Les éclievins rendaient-ils bonne justice? Administraient-ils convenablement les biens de la commune? Dans tous les cas il est certain qu'ils géraient mal les finances, dilapidant l'argent de la ville, rejetant les charges sur la masse des bourgeois et du i^euple, les évitant k leur famille, k leurs parents et amis. Aussi les dissensions intestines étaient-elles fréquentes dans les villes, moins cependant dans celles de bourgeoisie que dans les communes. Le roi Louis IX, s'appuyant sur les accusations portées par le commun contre les éclievinages, songea k lui donner satisfaction en obligeant les magistrats municipaux k rendre leurs comptes aux gens du roi. Une ordonnance de ce prince, que Laurière a datée de 1256, et une ordonnance du même temps, propre k la Normandie, prescrivirent aux magistrats des villes de rendre des comptes annuels. Une layette du Trésor des chartes, iniilulée Dettes des villes, contient les comptes de trente-quatre villes apurés en exécution de ces ordonnances pendant les années 1260 et 1261. On en trouve quarante-et-un autres pour les années 1262 et 1263, transcrits sur un registre de la Chambre des comptes qui est actuellement k la Bibliothèque nationale (8). Ces textes ne disent pas d'ailleurs que les comptes aient été rendus

(1) Giry, Ilisloirc de la ville de Saint-Omer et de ses institutions^ p. 237.

(2) Charte de la commune d'Arkes, art. 12 et suiv., dans d'Achery, Spicilegiuntj t. XII, p. 167. Voy. aussi les lettres de confirmation des privilèges de la ville de l'isle en Périgord octroyés en 1319 par Philippe le Bel, dans le Recueil du Louvre, t. Xï, p. 417. On y trouve Ténumération de presque toutes les espèces de biens que pouvait posséder une ville.

(3) Manuscrit latin 12. 814, fol. 29 à 39.