CHAPITRE IV. — LES COMMUNES Er LES AUTRES VILLES

iicipaient à l'administration et à la justice, étaient témoins légaux et privilégiés, recevaient les nouveaux bourgeois et présentaient trois candidats pour la mairie. Ces cent pairs élisaient parmi eux vingt-quatre jurés qui se subdivisaient en douze éclievins et douze conseillers. Les premiers jugeaient, les seconds donnaient de simples avis. A Rayonne, on retrouve aussi les cent pairs, les jurés au nombre de vingtquatre, qui assistaient les douze ochevins dans l'administration de la justice avec voix consultative, et parfois même complétaient le tribunal échevinal (l). ASaint-Jean d'Angély, il y avait soixante-quinze pairs nommés à vie, des échevins et des conseillers qui correspondaient aux jurés des autres villes régies par les Etablissements de Rouen.

Dans les villes où l'échevinage était resté en dehors du corps municipal, la commune était représentée par des jurés que présidait le maire. Ainsi, à Noyon, les magistrats municipaux s'appelaient jurés. Ce nom même de juré leur était réservé, tandis que souvent ailleurs il servait aussi à désigner les bourgeois (2). Les jurés de Noyon, présidés par le maire, réunissaient les pouvoirs judiciaire et administratif; au nombre d'une trentaine environ, ils formaient une aristocratie urbaine qui échappait en réalité ;i tout contrôle. Il semble bien résulter de la formule de leur serment que les jurés étaient annuels comme le maire; mais ensuite ils se perpétuèrent dans leurs fonctions (3). Le tribunal commiinal des jurés paraît d'ailleurs avoir eu une compétence assez restreinte; il connaissait surtout des difficultés relatives aux tailles et au ban des bourgeois. Les procès civils étaient en général réservés aux échevins qui, on s'en souvient, par une remarquable dérogation au système ordinaire, également consacrée à Laon, à Saint-Quentin et à Chauny, ne faisaient pas partie du conseil municipal (4). Nommés par l'évêque en sa

(1) Giry, Établi s sèment s de Rouen, t. I, p. 140, 143, 149.

(2) Voy. Lefranc, Histoire de la ville de Noyon et de ses institutions^ p. 53.

(3) M, Lefranc, op. cit.^ p. 68, est moins affirmatif.

(4) Voy. sur ces divers points Lefranc, op. cit., p. 64, 79 et 86.

88 QUATRiÈxME PARTIE. LE MOYEN AGE.

qualité de comte, ils se mêlaient parfois pourtant aux jurés; c'est ainsi, par exemple, qu'ils recevaient en commun les dénonciations criminelles.

^ 11. — l'asskmblée généjîali: des ijouhgeois.

Faut-il ajouter à ces organes de la commune l'assemblée générale des bourgeois? Les documents n'en parlent pour ainsi dire jamais avant le xm^^ siècle et cela se comprend facilement si l'on admet avec nous, contrairement à une opinion autrefois répandue, que l'organisation primitive des communes ne fut pas démocratique, mais au contraire essentiellement aristocratique. C'est seulement dans la suite que la commune se révolta contre l'échevinage, obtint dans certaines villes d'être représentée par le corps spécial des jurés, et il est probable que vers la même époque on commença à prendre l'habitude, peut-être sur 1 initiative des jurés, de réunir l'assemblée générale des bourgeois au son de la cloche du beffroi. 11 semble bien résulter des textes parvenus jusqu'à nous, que ces réunions avaient lieu surtout en matière financière et aussi dans toutes les circonstances graves. A Kouen, l'administration financière fut organisée en 1:283 dans une assemblée générale des bourgeois, à laquelle prirent part en outre les magistrats locaux et des commissaires du roi. En 13:21 un statut municipal de Rouen décida qu'à l'avenir la répartition de l'impôt et le vote des emprunts supérieurs à mille livres seraient soumis à rassemblée générale. L'année précédente on avait réuni à Abbeville tout le commun pour approuver un traité de paix et aussi pour assister à la reddition des comptes du maire accusé de concussion. Dans la même année 13:20, les commissaires royaux avaient réuni à Senlis l'assemblée générale des bourgeois pour statuer sur le maintien ou la suppression de la commune et la grande majorité s'était décidée dans le second sens. En 1332, l'assemblée générale de Saint-Jean d'Angély, délibéra sur un traité d'alliance et sur l'établissement d un