CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

nouvel impôt (1). Dans la mémo commLine, aux siècles suivants, l'usage s'introduisit de consulter les bourgeois SLir la plupart des questions. Pour régulariser cet usage on imagina, en 140:2, de faire représenter le peuple par un nouveau corps de cent notables qu'il choisissait lui-même; maison réalité, c'était supprimer l'usage.

\\ 1:2. — LES ni >ujioi:nis.

Les conditions nécessaires pour être bourgeois d'une commune ou d'une ville privilégiée variaient à rinflni dans les chartes. Mais on retrouve cependant quelques dispositions d'une nature assez générale. Ainsi il parait bien établi qu'au moment de rétablissement de la commune, tous les habitants qui prêtaient le serment étaient par cela même des jurés, c'est-H-dire des bourgeois. Dans certaines chartes même Tadiiésion a la commune était obligatoire. Tous ceux qui habitaient l'enceinte de la ville et des faubourgs étaient obligés de jurer la commune (:2). Mais ce fait uYdait pas ordinaire; dans d'autres localités on n'était pas obligé de jurer la commune et même certaines personnes étaient au contraire exclues de la commune à cause de leur qualité, par exemple les clercs, ou de leur indignité, par exemple les bâtards (o).

Une fois la commune établie, la bourgeoisie s'acquérait dans la suite, soit par la naissance, soit par l'habitation dans la ville pendant un certain temps, à la condition dans ce dernier cas de jurer la boui-geoisie et de payer un droit de réception. Etaient bourgeois de naissance, les enfants

(1) Giry, EUtbiissemerils de liouea^ t. I, p. 311.

(2) Voy. par exemple : Charte de Beauvais, dans Loisel, Mémoires de Beauîjaijj, titres juslilicatifs, p. 271; charte do Bray-sur-Soiniue, art. 1,dans le lieju&il du Louvre, t. XI, p. 295; Flaminermont, Histoire des institutions 7nunicipales de Sentis, pièce justiticalive ii*^ 2, p. 160; charte de Soissons, dans le HecueiL du Louvre, t. XI, p. 219.

(3) Charte de Bray-sur-Soinine, art. 1, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 295 ; charte d'Asuière en Picardie, art. 1, dans le Recueil du Louvre, t. XII, p. 312.

légitimes nés d'un père bourgeois. Us n'avaient donc k leur majorité aucune formalité à remplir pour exercer les droits de bourgeoisie. Mais dans certaines villes du nord cependant on les considérait comme étrangers s'ils cessaient d'habiter la ville et s'ils y revenaient, ils étaient soumis au stage imposé à tous les étrangers pour l'acquisition de la bour- ^>'eoisie (I). Le plus souvent le délai nécessaire pour acquérir la bourgeoisie était d'un an et d'un jour. C'est là, on le sait, un délai fort général au moyen âge (2). Cette règle comportait cependant des exceptions. Ainsi à Douai et à Ypres le délai était de cinq ans (3).

Dans quelques communes, l'expiration du délai d'an et jour ne suffisait pas pour que la bourgeoisie fût acquise; on exigeait en outre la preuve de l'intention de s'établir dans la ville, par exemple par Tachât d'un immeuble ou par la présence aux grandes fêtes (4).

Tandis que dans certaines villes on pouvait acquérir la bourgeoisie comme une faveur au bout d'un an et un jour, dans d'autres, au contraire, à l'expiration de ce délai on était bourgeois de droit, c'est-à-dire même contre son gré. A Rouen, quiconque avait habité la ville pendant ce délai, était obligé de se faire recevoir dans la commune; celle-ci avait le droit de jeter en prison le récalcitrant et de l'y maintenir jusqu'à ce qu'il eût prêté serment (5). Celui qui était bourgeois de Rouen ne pouvait cesser de faire partie de la commune qu'au moyen d'une déclaration et à la condition de quitter la ville. On le considérait alors comme un étranger: s'il voulait reprendre la bourgeoisie de Rouen, il devait prêter un nouveau serment devant l'assemblée des cent

(1) Voy. de Galonné, La vie municipale dans le 7iord, p. 7. (^) Voy. par exemple la keure d'Arras, de 1211, art. 41, publiée par Taillard, Actes en langue romane wallonne .

(3) Ban de Douai de 1*260, publié par Taillard, dans les Actes en langue ro^ ynane wallonne ; keure d'Ypres, sur l'acquisition de droit de bourgeoisie dans Gheldolf, Histoire d'Ypy^es, pièces justificatives, n«> 43.

(4) Touque, Rechey^ches historiques sur la révolution communale du moyen dge, p. 166.

(5) Etahlissemcnis de Rmien, art. 30 et 47.