CHAPITRE IV. Lr:s COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

pairs, mais il n'y était admis qu'après avoir séjourné plus d'une année hors du territoire de la commune (1).

A la condition du stage s'ajoutait souvent celle de payer une certaine somme au trésor mLinicipal. La charte d'Abbeville ne parle même que de cette seconde condition et ne dit rien du stage (â). 11 en est de même de la charte de Noyon. Aux termes de son article 7, celui qui veut être de la commune doit èlre reçu par les jurés et donner une somme d'argent qui est employée à des dépenses d'vitilité communale. La charte ne fixe pas cette somme, elle s'en remet aux jurés qui évidemment imposaient chacun selon ses facultés (3).

Dans beaucoup de villes on exigeait que tout bourgeois y habitat avec sa famille; on atirait perdu la bourgeoisie par Tabsence prolongée pendant un an et un jour. Ces villes n'admettaient pas ce que Ton appelait ailleurs les bourgeois forains. Tel était notamment Saint-Omer (4).

On pouvait aussi perdre la qualité de bourgeois pour catise d'indignité. Ainsi, à Saint-Onier, on privait des droits de bourgeoisie le marchand qui, à l'étranger ne payait pas comptant sa marchandise, le courtier qui exerçait sa profession en secret, le l)Ourgeois qui conduisait dans les commu-

(1) Etablissements <fn Rouen, a,vt. 38.

(2) Augustin Thierry, Monuments inrdits de r histoire du Tiers-Etat^ t. IV,

(3) Charte de Noyon, art. 7, dans Lefranc, op. cit., p. 195. L'art. 2 de la même charte impose la qualité de bourgeois à tous ceux qui ont maison en ville ; mais ce qu'il dit des clercs et des chevaliers est obscur et a donné lieu il deux interprétations. Cet article est en effet ainsi conçu : « Omnes qui in civitate domos habent, prœter cfericos et milites, debent excubias et adjutorium civitatis et consuetudines communionis. » Selon qu'on rapporte les mots prœter clericos et milites à la partie de la phrase qui précède ou à celle qui suit, cette disposition signifie que les clercs et les nobles ne sont pas bourgeois ou au contraire quMls sont bourgeois dès qu'ils possèdent maison en ville, mais avec exemption des charges municipales. La première interprétation paraît la plus naturelle : elle est d'abord conforme an droit commun qui, surtout dans le Nord, excluait les clercs et les nobles de la bourgeoisie; ensuite il serait bien étrange qu'à Noyon on eût fait dos clercs et des nobles de véritables bourgeois pour les dispenser des charges et ne leur donner que des avantages.

(4) Voy. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions^i) . 205,

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riaux le bétail d'un étranger, le marchand qui contrevenait à certains règlements de sa profession (1).

Dans d'autres villes, tous étaient bourgeois de droit; c'est ce qui avait lieu surtout dans les villes où les charges municipales étaient fort lourdes : on imposait alors la bourgeoisie pour que la répartition de ces charges devînt plus générale. A Sentis, les bourgeois auraient eu le droit de brûler la maison et de confisquer les biens de tout habitant qui aurait refusé d'être de la commune

Mais le plus souvent la commune n'était pas imposée et alors il y avait à côté des bourgeois diverses classes de personnes, notamment des serfs, des étrangers, des nobles, des clercs. Ceux qui n'étaient pas d'une de ces conditions et qui cependant n'avaient pas acquis la bourgeoisie, bien qu'ils résidassent dans la ville, par exemple parce qu'il leur manquait une des conditions de cette bourgeoisie ou parce qu'ils avaient refusé de jurer la commune, formaient la classe des manants. Les hommes non libres n'ont jamais été nombreux dans les villes; cette classe ne devait comprendre que des domestiques. On sait d'ailleurs qu'un certain nombre de villes avaient le privilège d'aftVanchir de la servitude personnelle. En sens inverse il y avait des villes dans lesquelles certains bourgeois étaient de véritables serfs ; en d'autres termes la servitude n'empêchait pas d'être bourgeois de la ville. Mais on vit des communes s'attacher à racheter ceux de leurs bourgeois qui étaient dans les liens de la servitude, des droits qu'ils devaient à leur seigneur. Ainsi la commune de Senlis, au moment même de sa constitution, parla charte de 117;^. et plus tard par des accords passés avec les seigneurs, affranchit ses bourgeois serfs des droils de suite et de mainmorte; de sorte qu'ils purent, à l'avenir, s'établir où ils voulaient et transmettre leurs biens par succession. Us furent également soustraits aux amendes arbitraires et cessèrent d'être taillables à merci; mais cependant

(1) Giry, op. cil , p. 206.

(2) Flammermunt, Ilisloire des inalilutions municipales de Senlis^ p. 4.

CMAPITllE IV* LES COMMUNES El LES AI TUES VILLES» IJo

ces bourgeois n'acquirent pas une pleine et entière liberté, car ils conservèrent un seigneur auquel ils devaient le chef cens et le formariage (I).

Los membres de la commune, les bourgeois, homines de (ommnnia, s'appelaient, on s'en souvient, presque partout des jurés, jurati, précisément parce qu'ils devaient, entre autres conditions, prêter un serment pour acquérir la bourgeoisie, (^e mot de juré était entré dans l'usage comme synonyme de bourgeois, à ce point qu'on l'appliquait même aux bourgeois dispensés du serment. Ainsi à Sentis oii tous les habitants étaient bourgeois, bon gré, mal gré, on donnait cependant le nom de juré même k ceux qui, étant bourgeois de plein droit, n'avaient pas à jurer la commune. Cette condition n'était imposée qu'à l'étranger qui voulait instantanément acquérir la bourgeoisie.

Les clercs étaient en général étrangers à la commune, ainsi que leurs domestiques (:2). Mais cette règle comportait cependant des exceptions. Ainsi à Sentis les serviteurs des chanoines pouvaient être contraints à jurer la commune s'ils avaient leurs femmes dans la ville ou s'ils étaient fils de bourgeois (3). A Douai, les gens d'église étaient bourgeois comme les autres (4). On sait que la qualité de clerc était souvent usurpée par des personnes qui y cherchaient le moyen de jouir de privilèges ou d'échapper à certaines charges. Aussi se faisait-on parfois passer pour clerc afin d'éviter les charges des bourgeois* C'est probablement pour réprimer cette fraude que la charte de Koy impose aux clercs la qualité de bourgeois, à moins qLi'ils ne mènent la vie ecclésiastique (5).

En sens inverse il arrivait que la qualité de bourgeois était recherchée par d'autres personnes comme une condi-

(1) FJammermont, op. cit.^ p. 7 et 8.

(2) Voy. par exemple charte de Bray-sur-Somme, art. 1, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 295.

(3) Flammermont, op. cit.^ p. 5.

(4) De Galonné^ La vie municipale dans le nord de la France, p. 9,

(5) Charte de Roy, art. 52, dans le Recueil du Louvre, t- XI, p. 228.

y4 QUATRIÈME PAllTlE. — LE MOYEN ACE.

lion meilleure que celle à laquelle elles apparlenaient. Les sujels des domaines royaux el seigneuriaux s'échappaienl volonliers pour se rendre dans des j villes où ils acquéraieiil facilement la bourgeoisie. Ainsi les chartes de vSoissorivS et de Beauvais considéraient comme coutumiers les habitants de la ville, même si leur domicile se trouvait sur le territoire d'un seigneur. Les villes de lieims, Saint-Quentin, Laon, Toul, Verdun, recevaient les serfs qui se sauvaient de leurs domaines et leur conféraient la bourgeoisie. Aussi euton soin, dans certaines chartes, d'exclure de la bourgeoisie les hommes de corps de tout autre lieu. Cette clause était évidemment imposée par le roi ou par le seigneur (1).

Les nobles ne faisaient pas partie de la commune. Par cela même qu'ils se rattachaient à un seigneur auquel ils devaient foi et hommage, ils ne pouvaient pas être membres de la corporation ; autrement ils auraient manqué à leur devoir féodal, notamment en se rendant justiciables de la commune. Aussi en étaient-ils exclus, même s'ils y possédaient des biens et s'ils payaient la taille pour ces biens à la commune (2)*

Non seulement les étrangers étaient exclus de la bourgeoisie et des droits qu'elle conférait, mais on les traitait même fort durement, peut-être dans la crainte que leur présence ne fit tort aux bourgeois. A Saint-Omer, il était défendu aux étrangers de se livrer au commerce entre eux, de prêter à intérêt dans la ville, de se rendre cessionnaires de créances contre des bourgeois. Us ne pouvaient acquérir des immeubles qu'à la condition d'acquitter certains droits particuliers

(1) Voy. par exemple cliarte de Roy, art. 2, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 228; Charte de Saint-Kiquier, ibid,^ t. XI, p. 184. Les seigneurs passaient aussi entre eux des traités par lesquels ils s'interdisaient de considérer comme bourgeois les sujets des autres seigneuries.

{'1) Lefranc, Histoire de la ville de Aoyon, pièces justificatives, n« 51, p. 226. A Noyon, les hommes irancs de l'évéque et les serviteurs des clercs n'étaient justiciables des magistrats municipaux ^u'au cas de Oagrant délit et encore fallait-il que ce délit fût de la compétence de la justice de la ville, ou bien encore s'ils n'avaient pas été poursuivis dans un certain délai devant la justice de leur seigneur. Voy. Lefranc, op. cit., p. 75 et UU.

CHAPlTUE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES.

el jusqu'en 1:277 il leur fut défendu d'acheter du vin à l'étape (1).

On n'admettait j)as non plus comme bourgeois les Juifs ni les J^ombards, bien qu'ils fussent établis dans la localité. De là résultait pour eux certains avantages: ils échappaient atix charges de la ville, mais on sait que sous bien d'autres rapports leur condition était mauvaise et que surtout elle ne présentait aucune sécurité.

Dans un grand nombre de villes les bâtards étaient exclus des droits de bourgeoisie; d'autres, tout en les considérant comme des bourgeois, les frappaient de certaines incapacités. A Saint-Omer, le bâtard, quoique boLirgeois, n'était pas, d'après les ordonnances de 1306 et de 1347, éligible aux fonctions municipales. A Lille, le bâtard avait la joLiissance de la pleine bourgeoisie, mais cependant, s'il avait encouru la peine de l'incendie de sa maison, il ne pouvait pas se racheter (:2). A Abbeville, une ordonnance de 1411 refuse Taccès des fonctions municipales a titre d'échevin, de maire de bannière, de procureur, de clerc ou de sergent aux bâtards, mais elle ne dit rien de plus et dès lors il semble bien que les enfants naturels pouvaient faire partie de la commune (3).

Les lépreux n'étaient pas non plus admis dans les communes et les bourgeois qui étaient atteints de la lèpre sortaient de la commune puisqu'ils étaient morts civilement. On les séquestrait et dans certaines localités leurs biens étaient acquis à la ville. A Noyon, pour entrer dans la commune il fallait jouir d'une bonne santé ; aussi tout candidat à la bourgeoisie était-il soumis à l'examen préalable d'un chirurgien (4). On voulait évidemment que tout nouveau bourgeois fut capable de faire le service qui lui incombait, notamment celui du guet et qu'il ne devint pas, dès son entrée dans la corpo-

(1) (iiry, Histoire de la ville de Saint-O/ncr et de ses institutions^ p. 209 el

(2) Roisin, Coutumes, lois el franchises de Lille, p. 839.

(3) Augustin Thierry, Monuments inédits de l'histoire du Tiers Etat, p. 23oi

(4) Lel'ranc, Histoire de la ville de Noyon, p. 53-

ration, une charge pour la commune. D'autres conditions très diverses étaient encore exigées par certaines chartes. Mais nous arrivons ici à des détails sans intérêt et nous devons nous arrêter (1).

La qualité de bourgeois conférait sans doule d^mportants privilèges; mais cependant il ne faut pas oublier que dans les villes soumises k un régime aristocratique, et c'était le cas le plus fréquent dans le nord et dans l'est, il ne pouvait pas être question pour tous d'arriver aux charges municipales, ni même d'être électeurs. Les bourgeois étaient appelés aux assemblées générales de la commune réunies pour délibérer sur des questions financières ovi sur certaines affaires d'une importance particulière. Seulement nous avons vu qu'à l'origine ces assemblées étaient assez rares et qu'elles commencèrent à fonctionner d'une manière un peu sérieuse seulement à partir du xiii^ siècle. Dans les communes où par exception les magistrats municipaux tenaient leur pouvoir du suffrage universel, il semble bien que, le plus souvent, celui-ci était direct et à un seul degré. Ainsi à Tours, l'ancienne municipalité se composait tout simplement de six prud'hommes élus par la bourgeoisie pour veiller aux fortifications et aux défenses de la ville (2). Nous voyons bien lovis les bourgeois prendre directement part à Télection des maire et échevins à Athies, à Bray-sur-Somme, et même à Sentis, dans le régime municipal qui remplaça la commune suppri-

(1) Est-il vrai de dire qu'à Rouen on refusait de recevoir parmi les bourgeois ceux qui étaient grevés de dettes? Nous en doutons fort. La charte de Rouen porte bien que le débiteur insolvable devra abandonner ses biens au créancier, sera banni de la ville et ne pourra y rentrer qu'après avoir acquitté sa dette, mais elle ne dit pas que ce débiteur perde la bourgeoisie et il semble bien au contraire résulter de son texte que s'il paie la totalité de sa dette dans la suite, il peut reprendre sa place de bourgeois sans prêter un nouveau serment, formalité cependant imposée à tous ceux qui, après avoir perdu la bourgeoisie de Rouen, voulaient Tacquérir de nouveau.

(2) iM. Giry dit avec raison que cette ancienne constitution de Tours est une des plus démocratiques qu'ait connues le moyen âge. Voy. Établissements de Rouen, t. I. p. 216, où on pourra suivre les transformations quVUe a subies dans la suite. — Sur l'exclusion ordinaire du suffrage universel, voy. p. 41.