CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

mee en 130^ (I); mais c'était là des faits exceptionnels.

Le plus important privilège des bourgeois consistait surtout dans le droit d'être régis par la charte; ils étaient ainsi à Tabri des volontés arbitraires du suzerain. A vrai dire ils ne se trouvaient pas en rapport direct avec lui, mais avec la connnune, et celle-ci était tentie des devoirs que lui imposait la charte ou le droit féodal; elle Jouissait d'une quasi indépendance et les bourgeois profitaient de cette liberté en même temps qu'ils étaient protégés par le suzerain qui, lui aussi, était tenu de certains devoirs envers la commune. Mais d'ailleurs dans les communes aristocratiques, le bourgeois n'échappait trop souvent à l'arbitraire du seigneur que pour subir celui du corps de ville, et on verra plus loin qtiels abus se permettaient les représentants de la ville, surtout en matière financière. Leur justice était mieux appréciée et les bourgeois invoquaient volontiers le privilège d'en relever d'une manière exclusive, ce qui les dispensait d'aller plaider au dehors.

Indépendamment de ces privilèges généraux qu'on retrouve dans toutes les communes et même aussi fort souvent dans les villes de bourgeoisie, il existait encore des avantages particuliers propres à certaines chartes et qui variaient à Tinfini. Ainsi les bourgeois oli jurés de commune jouissaient de ce privilège tout spécial d'avoir le monopole du commerce de détail dans leurs villes, sauf aux jours de foire et de marché (2). En Flandre, les bourgeois des villes étaient, en général, dispensés de la procédure du duel et de l'épreuve du feu (3).

Le bourgeois n'avait cette qualité que dans sa ville ; en

(1) Charte d'AUiies, art. 25, dans le Recueil du Louvre^ t. XI, p. 298; charte de Bray-sur-Somme, ibid.y t. XI, p. 295; Flammermont, Histoiie des institulions municipales de Senlis, p. 66.

(2) Ordonnance de novembre 1372, art. 1, dans le Recueil du Louv7^€, t. V, p. 677; Giry, KLahlissements de Roueriy t. î, p. 317.

(3) Warnkonig, Histoire de la Flandre et de ses institutioyis civiles et politiques jusquà l'annre 1305, t. 11, p. 247. Voy. ibid., p. 250, les antres privilèges dont ils jouissaient.

d'aulres termes, les privilèges de bourgeoisie ëtaieul aLLaciiés au sol el non à la personne. Ainsi les bourgeois perdaient leurs pri\ ilèges en quittant la ville à laquelle ils ai)partenaienl, k ce point qu'il leur arrivait de cesser d'être libres s'ils allaient s'établir pendant un an et un jour au moins sur un domaine où le servage existait encore. Ce système resta le droit commun du régime municipal jusqu'au xui'^ siècle; mais à cette époque il fut fortement entamé au profit des bourgeois du roi. C'étaient les habitants des villes du domaine du roi; et au xui' siècle leur qualité les suivait et les protégeait dans toutes les parties du royaume. La bourgeoisie du roi était donc personnelle et suivait celui qui pouvait l'invoquer partout où il allait se fixer, même sur les terres des seigneurs, de sorte qu'il échappait k l'autorité et k la justice de ces seigneurs. On comprendra sans peine que ce fut là une cause d'affaiblissement notable et rapide pour la féodalité. A la fin du xiri® siècle, presque tous les hommes libres qui vivaient sous la domination des feudataires, s'avouaient bourgeois du roi, pour échapper k la justice seigneuriale. 11 y eut même de tels abus, que la royauté dut, dans une certaine mesure, donner satisfaction aux réclamations des seigneurs et déterminer les conditions sous lesquelles on deviendrait k l'avenir bourgeois du roi. Ce fut l'objet d'une ordonnance de Philippe le Bel de K^07. Celui qui voulait acquérir la bourgeoisie d une ville royale devait en faire la demande au prévôt ou au maire de cette ville; celui-ci le recevait bourgeois en présence de deux ou trois témoins, k la condition qu'il promit d'acheter dans la ville, avant l'expiration d'un an et un jour, une maison de la valeur de soixante sous parisis au moins. Il résulte de certains textes que, dans diverses localités, il promettait obéissance au roi et k la ville et garantissait cette promesse par une hypothèque sur ses biens (1). Le bourgeois devait ensuite, assisté d'un sergent, notifier k son ancien seigneur son acquisition de la bourgeoisie; enfin il était tenu de rési-

(1) Voy. Mesnard, Hisfoi^^e de NimeSy t. I, Preuves, p. 165.

chapitrî: iv. — Lr:s commUxNes et les autres villes. 99

der effectiveiuenL dans la ville et ou ne le relevait de celle obligation que pour des causes graves, telles qu'un mariage, une maladie, un pèlerinage. En outre, de la Saint-Jean à la Toussaint, les bourgeois pouvaient s'absenter pour faire leurs moissons ou leurs vendanges. La présence affective n'était donc exigée dans la ville que de la Toussaint à la Saint-Jean, c'est-à-dire du mois de novembre au mois de Juin inclusivement. Mais il y avait, dans l'ordonnancemème, des dispositions ({ui laissaient la porte ouverte à la fraude. Ainsi, si le noLiveau bourgeois était marié, la présence de sa femme de la Toussaint à la Saint-Jean suffisait, et s'il n'était pas marié, le l30urgeois pouvait se faire remplacer, pendant la même période, dans la ville, par un simple valet qui occupait sa maison (i).

i A) (jui est certain, c'est que l'ordonnance fut mal observée; on en a la preuve parles réclamations qu'élevèrent les nobles de la (Champagne en 13 lo. J^e roi essaya de leur donner satisfaction en prescrivant l'observation de 1 ordonnance de Philippe le Bel, sous des peines sévères (^). Mais le mouvement commencé ne s'arrêta pas et la bourgeoisie royale \int s'ajouter avix autres causes qui frappaient la féodalité de décadence.

^ 13. — • KECETTES, DEPENSES E'J' AUTIILS CHAUOES.

Bien que les ressources des villes fussent très vaiîées, on peut cependant les ramener à deux classes : la première comprenait les droits que percevait la ville en qtialité de seigneur et de propriétaire : ainsi elle louait des maisons, des moulins et même des terres dont elle n'abandonnait pas la jouissance gratuitement aux Iiabitants. Les différentes halles constituaient aussi souvent un revenu important:

(1) Oq trouvera le texte de cette ordonnance dans Giry, Documents sur les relulions de la royauté avec les villes, p. 129^ avec toutes les indications bibliographiques qui la concernent.

(2) Ordonnance de mai 1316, art. 8, dans le lietucii du Louvre, t. ï, p. 57o»

100 QUATaiÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

leurs étaux étaient donnés à cens ou à loyer. A cette première source de revenus on peut joindre l'exploitation do certains droits ou offices dont les municipalités se rendaient adjudicataires, par exemple de la prévoté royale (1).

Les taxes indirectes établies au profit des villes étaient i\ peu près partout les mêmes, mais en général peu élevées: droit de cauchiage, perçu aux portes sur les charrettes et destiné, le plus souvent, à subvenir aux frais d'entretien de la chaussée; droit d issue, impôt proportionnel grevant les successions des bourgeois attribuées à des étrangers qui allaient s'établir ailleurs ; droit de sceau ; d'assise, impôt indirect très productif payé par le vendeur de toute marchandise et proportionnel au prix de vente (2); droit de minage^ l)our la vente des grains ; droit de lonlieUy etc.

De tous ces impôts indirects, les plus productifs étaient ceux qui frappaient les marchandises à leur entrée dans les villes; celles-ci abusèrent même de cet impôt, et à partir de la seconde moitié du xiv^ siècle, toute ville eut besoin d'une autorisation spéciale pour les établir : le plus souvent cette autorisation ne lui était accordée que pour un temps limité (3).

On peut rapprocher des taxes indirectes les amendes prononcées par la justice municipale. 13ien que fort souvenl elles fussent partagées entre la ville et le seigneur ou le suzerain, cependant elles étaient très productives à cause de leur fréquence même.

Dans un grand nombre de villes, le trésor municipal s'alimentait, en partie, au moyen d'une taille communale : cette taille était très usitée dans le centre de la France, assez rare dans le nord où le commerce apportait dans les villes

(Ij Voy . par exemple les redevances qui existaient au profit des communes de Flandre, dans V^'arnkijnig, op. cit., t. 11, p. 247.

11 y avait aussi un droit d'assise établi sur certains revenus, par exemple sur les loyers des maisons.

(3) De Calonne, La vie municipale au XV^ siècle, dans le nord de la France, p. 183. — Flammcrmont, Histoire des insdluîions municipales de Senlis, p. 146 et suiv.

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une richesse SLiffisanle pour qu'on pût dispenser les liabilanls de ces impôts. A Noyou, où le commerce était à peu près nul, la taille était la principale ressource de la commune.

La taille était parfois répartie par certains bourgeois choisis parmi les notables par le maire et les échevins. Mais quelquefois pour éviter des frais, et peut-être aussi pour se favoriser, les magistrats municipaux faisaient eux-mêmes cette répartition (1). A Noyon, la taille était répartie par le corps de ville auquel s'adjoignaient de notables l)ourgeois, et ensuite les sergents de la ville allaient à domicile percevoir les sommes. Le maire, les jurés et les autres notables avaient le droit de les accompagner (2).

En principe tous les habitants étaient soumis à la taille communale ; les nobles cependant y échappaient. Pour les clercs, il y a controverse. A notre avis les clercs étaient dispensés, comme les nobles, de la taille municipale ; les chartes les mettent volontiers sur la même ligne et en outre les clercs ne payant pas les autres tailles, il était tovit naturel qu'ils fussent dispensés de celles de la commune. Mais si cette règle était générale, elle n'était pourtant pas absolue. Dans un certain nombre des villes les clercs payaient, eux aLissi, la taille communale, seulement dans le doute on devait les en dispenser. A Noyon, les clercs, les nobles, les croisés, les veuves, les jeunes filles sans fortune, étaient dispensés de la taille, et il paraît qu'une partie relativement élevée des habitants parvenait à se placer dans une de ces catégories; beaucoup de marchands, notamment, se disaient clercs; mais la ville kitta contre ces prétentions à plusieurs reprises jusqtie devant le Parlement et celui-ci lui donna raison en soumettant à la taille les clercs qui faisaient le commerce (3).

La taille aurait dû se répartir au marc le franc suivant la fortune de chacun. On connaissait cette fortune par les

(1) Flammermont, Histoire des înst ituiions municipales de Senlis, p. 142.

(2) Lefranc, op. cic.^ p. 137 et 14:2,

(3) Lefranc, op. cic, p. 138.

102 QUATRIÈME PAirnE. — LE MOYEN Xi.E.

déclarations que les J30urgeois et autres taillables étaient forcés de faire à la municipalité. Des peines sévères menaçaient ceux qui auraient essayé de frauder le fisc et notamment la confiscation était encourue pour les l)iens non déclarés, au profit de la commune ou du roi, selon qu'il s'aa'issait de la taille municipale ou de la taille due au roi (1). Malg*ré lout les fausses déclarations étaient très fréquentes.

On était aussi obligé de prendre des mesures sévères contre ceux qui négligeaient ou refusaient de payer la taille. Ainsi à Noyon et à Saint-Quentin ils étaient punis du bannissement ; k Senlis on retirait la toiture de leurs maisons. Mais fort souvent la commune se montrait indulgente et ne recourait pas à ces mesures de rigueur (2). Les villes tenaient aussi à ce que la taille ne fût pas trop lourde, afin de ne pas mécontenter les populations. Enfin, ceux qui étaient chargés de la répartition de la taille en exemptaient souvent en partie bien des personnes ; ainsi s'expliquent à la fois les plaintes des bourgeois et l'insuffisance de l'impôt.

Les autres impots directs étaient, eux aussi, assez nombreux, peut relever parmi eux le droit d'entrée payé par les nou- \eaux bourgeois (H), les droits perçus sur ceux qui entraient dans un métier ou dans la hanse et qui parfois se partageaient entre la ville et la corporation, les droits de pavage.

Os redevances ou impôts municipaux soulevaient les mé- ]nes plaintes et les mêmes récriminations que ceux perçus par le roi. Fort souvent les communes ne levaient pas ellesmêmes les impôts directs ou indirects, elle les donnait à ferme, et les fermiers désireux de s'enrichir, pressuraient les contribuables obligés à payer beaucoup plus que si l'impôt avait été mis en régie. On se plaignait aussi des inégalités qui existaient entre les habitants de la ville ; certaines catégories

(1) Beaumanoir, cliap. L, no 11, t. 11, p. 269. — Cpr. Arrêt du parlement, dans Boutaric, Actes du parlement ^ n«> 2064.

(2) Flammermont, op. cit., p. 34 et 141.

(3) Augustin Thierry, Monuments inédits de Vhistoij^e du Tiers-Etat, t. IV, p. 100. — Charte de Noyon, art. 7, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 224 et dans Lefranc, op. cit.^ ]). 137.