CHAPITRE IV

de personnes étaient souvent rele\ëesde diverses taxes; parfois Texception s'appliquait même à tous les bourgeois, de sorte qu'en réalité l'impôt frappait soLilement ceux qui n'avaient pas cette qualités Pour les tailles communales on retrouvait les mêmes privilèges que pour les autres ; certaines personnes, quoiqu'liabitant la ville, se disaient privilégiées et prétendaient y échapper. En outre les magistrats mLinicipaux se permettraient toutes sortes d'abus et de fraudes, ayant soin de ne pas porter leurs cotes ni celles de leurs parents ou amis à la somme qu'ils auraient dû supporter, dégrevant les puissants personnages poLir obtenir leur appui auprès (lu roi ou ailleurs. Ces injustices étaient si fréquentes que, plus d'une fois, comme nous l'apprend Beaumanoir, elles j)rovoquèrent des qiierelles et même des émeutes dans les villes (1).

Aussi malgré la multiplicité de ces taxes, directes ou indil ectes, beaucoup de villes se trouvaient dans une situation assez précaire; elles en étaient alors réduites à contracter des emprunts; souvent même ces emprunts étaient forcés et pesaient sur les plus richès commiiniers de la ville (2). Les prêts avaient lieu parfois sans intérêt, le plus soLivent à charge d'intérêt, mais comme l'usure était interdite, on avait surtout recours à des constitutions de rentes.

Si les ressources des communes étaient variées, en général elles étaient aussi fort médiocres, tandis que souvent les dépenses étaient à la fois nombreuses et lourdes. En outre à cette époque, les communes ne se doutaient pas de la possibilité d'établir un budget et par cela même un certain équilibre entre les recettes et les dépenses. Les charges étaient

(1) Coutume (le Beauvoisis, chap. L, n'> 10, t. II, p. 268.

(2) Voir d'intéressants détails sur les finances de Senlis, dans Flammermont, op. cit., p. 27. On peut se faire une idée de la gestion linanciére d'une ville au moyen âge en consultant ses comptes municipaux. On en trouvera dans le Trésor des chartes. Les historiens qui ont étudié les institutions de certaines villes ont souvent aussi publié des extraits des comptes de ces mêmes villes. Ainsi M. Giry en a relevé plusieurs pour Saint Orner, dans son histoire des institutions de cette ville, voy. notamment, p. 250*

supportées au hasard et lorsque les ressources faisaient défaut on ne connaissait que le moyen ruineux de l'emprunt. Cependant il est bien des dépenses sur lesquelles on aurait dû compter par cela môme qu'elles étaient permanentes ; il y avait même des dépenses extraordinaires qui revenaient nécessairement à des époques variables.

Les communes avaient d'abord à supporter des dépenses qu'on pourrait appeler féodales; elles en étaient tenues, en effet, en vertu de l'acte même d'affranchissement ou par application des principes ordinaires du droit féodal. Ainsi le seigneur avait rarement affranchi la commune sans exiger en retour une redevance, une véritable taille. Par exemple Philippe-Auguste exigea des habitants de Neuville-le-Roi une rente de cent livres parisis. A Koye, la redevance était de 1 I I livres ; k Grespy-en-Valois, de 370 livi*es ; ii Sens, de 600 livres ; à Meaux, de 140 livres. Lorsque l'affranchissement n'avait eu lieu qu'avec le consentement de plusieurs seigneurs successifs, par exemple avec l'assentiment du seigneur immédiat et avec celui du roi, il fallait payer autant de rentes distinctes. On sait que les communes avaient l'habitude, à chaque changement de seigneur, de demander une confirmation de leurs privilèges et à cette occasion elles devaient souvent une taxe. Indépendamment de la taille, impôt féodal direct, les seigneurs se réservaient souvent aussi des redevances indirectes. Ces autres impots seigneuriaux étaient parfois très lourds et on vit plus d'une commune s'en racheter, mais souvent à un prix fort élevé. C'est ainsi que Reims dut se grever de dix mille livres, pour se libérer de la maltôte. D'autres fois les communes prenaient elles-mêmes à ferme les impôts royaux ou seigneuriaux et donnaient ainsi une somme fixe, le prix de la ferme, sauf à percevoir ensuite les impôts des seigneurs à leurs risques et périls (1). Les villes étaient également tenues à titre féodal du droit de gîte au profit du roi ou du seigneur, toutes les fois qu'il venait dans

(1) Voy. par exemple b'iamineririont, op. cil. y pièces jiistiûcatives, 9, p. 173.