‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 43 sur 277 · CHAPITRE IV. — LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES. lOo · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES. lOo

la ville. Mais comme ce droit était fort lourd et prêtait aux mesures les plus arbitraires, bien des villes s'en rachetèrent en le convertissant en une somme fixe. 11 était aussi d'usage de faire des présents à tous les hauts personnages de passage dans la ville, ainsi qu'au bailli du roi et à ses autres agents ( J ). 11 va sans dire que les villes étaient tenues des aides aux quatre cas. Une pièce curieuse de l'an 1260 nous apprend ce que la commune de Noyon donnait à cette époque chaque année au roi pour la croisade, pour la guerre avec l'Angleterre, pour prix de la concession de la commune, à titre de don gratuit, etc., etc. (2) On comprend qu'écrasées par des charges si lourdes et si nombreuses certaines villes en soient venues à falsifier leurs comptes, à augmenter fictivement leurs dépenses et à réduire aussi leurs recettes afin de pouvoir crier misère lorsque le roi ou le seigneur leur demandait de nouveaux sacrifices (3).

Les immeubles communaux étaient aussi souvent grevés de cens et de rentes qu'il fallait payer avec les ressoLirces do la commune.

Déjà, on le voit, toutes ces dépenses sont considérables et ]iOus n'avons encore rien dit de celles qui intéressent la commune elle-même; achats et réparation des édifices municipaux, travaux de voirie, dépenses des fortifications, entretien de l'Hotel-Dieu, nourriture et éducation des enfants trouvés, secours aux ordres mendiants et aux voyageurs, dépenses du guet, de la garde et d'une manière générale de la police. 11 fallait aussi payer les agents municipaux qui étaient parfois assez nombreux; on a même vu que dans certaines villes le maire et les échevins recevaient des traitements ou tout au moins des indemnités. 11 ne faut pas non plus oublier qu'a cette époque les villes envoyaient souvent des députés au î*oi, aux grands seigneurs, à d'autres villes pour négocier

(1) Voy. par exemple Lelranc, Histoire de la ville de P\oyon et de ses institutions, p. 147 et 149.

(^) Voy. Layettes du trésor des chartes, t. Ill, n«> 4598.

(3) Lefranc, Histoire de ta ville de Noyon et de ses institutions, p. 143.

avec elles. Si elles en recevaient, elles devaient donner des fêtes; dans les deux cas il y avait là encore une dépense assez lourde.

Mais ce qui coûtait le plus aux communes, c'était les guerres et les procès. Les guerres étaient incessantes et la commune devait secours à son seigneur à la fois en argent et en hommes qu'elle équipait à ses frais. Les procès étaient non moins ruineux. La commune avait-elle obtenu gain de cause, elle n'en était pas moins tenue à des honoraires et des présents à ses juges ainsi qu'aux gens de loi qui avaient pris en main ses intérêts. Si la commune perdait la procès, elle devait souvent, outre la condamnation principale, des amendes considérables. Le Parlement s'attacha plus d'une fois même à ruiner des communes en leur infligeant des amendes exorbitantes. Ainsi la ville de Saint-Quentin fut condamnée en 1^240 à l'amende énorme de dix mille livres, somme si élevée que le roi Louis IX dut en accorder la remise aux bourgeois (1). En 1800, la ville d'Amiens fut frappée d'une amende de vingt mille livres (2). On pourrait multiplier les exemples.

Si les finances avaient été bien gérées, les communes auraient parfois encore pu se tirer d'embarras et faire honneur à leurs dettes. Mais au poids des charges venait s'ajouter le désordre dans la gestion financière.

Chaque ville avait aussi sa milice municipale qui était une charge à la fois pour les bourgeois et pour la commune. Sa principale fonction consistait à faire le guet et k garder la ville : elle pouvait être requise dans toute circonstance par les magistrats municipaux, lesquels avaient le droit de la convoquer. Ainsi ils l'appelaient aux armes en cas de rixe ou d'émeute ou bien encore lorsque la ville était menacée par des pillards ou par des seigneurs. Le guet était organisé par les magistrats municipaux constitués par quartiers et obligatoire pour tous, sous peine d'amende ou de prison, saut exception pour les

(1) Lefrano, ojtî. cit., p. ir)0.

(2) uUm, t. II, p. 197.

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