‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 44 sur 277 · CHAPITRE IV, LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV, LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

clercs et encore devaient- ils eux-mêmes faire ce service en cas de péril imminent (1).

Le service de la milice se rattachait aussi au service féodal que la commune devait à son seigneur et il variait selon les claLises de la charte d'affranchissement. En général la charle détermine la durée du service des bourgeois, la distance des expéditions, le nombre des liommes à lever, etc. A Senlis, la commune devait au roi cent sergents et trois charrettes (2). La commune de Tournai était tenue de fournir trois cents fantassins (8). Fort souvent la charte de concession indiquait les causes qui permettaient au seigneur d'appeler la milice aux armes. Ainsi d'après la charte de Saint-Omer de 1127, le comte de Flandre ne peut requérir la milice de cette ville que pour défendre le sol de la Flandre, en cas d'invasion dix territoire par une armée ennemie et cette clause a été reproduite dans les confirmations postérieures de cette charte. Très souvent même, le seigneur renonçait, d'une manière directe ou indirecte, au droit d'emmener la milice au delà du territoire de la commLine. Ainsi le service de la milice était réduit souvent à un seul jour, ce qui assurait aux bourgeois qu'on ne les conduirait pas loin (le leur domicile. D'ailleurs la milice n'était pas propre aux expéditions lointaines; son véritable rôle consistait à défendre les fortifications de la ville. Les princes anglais l'avaient l)ien compris et dans les villes placées sous leur dépendance, ils organisèrent la milice sérieusement et lui imposèrent des devoirs rigoureux pour que la défense des places fût assurée. Les rois de France en firent autant de leur côté. A Rouen, les hommes convoqués qui ne répondaient pas à l'appel étaient livrés à la justice royale et leurs maisons rasées (4). D'une manière générale, dans toutes les communes soumises

(1) Voy. par exemple de Galonné, La vie innnicipale au XV^ sircle^ dans le nord de la France, pièces justificatives, p. 293 et 296.

(2) FlammernQont, op. cit.j p. 112.

(3) Voy. la charte de Tournai, art. 34 et 35, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 251.

(4) Ciiry, Ifisloire d/' la ville de Saint-Otner et df ses institutions , p. 23.

aux Établissements de Rouen, la milice était solidement organisée (I).

Avant la constitution définitive du régime communal, la milice était commandée par le seigneur local, duc ou comte. Mais sous le régime communal, le commandement direct passa au maire et aux éclievins. Ce fui le droit commun des villes (ïî). Toutefois, dans certaines villes, les affaires administratives et judiciaires ayant absorbé le maire et les échevins et aussi à raison des progrès de la science de la guerre qui exigeaient des connaissances spéciales, le commandement de la milice passa à des chefs plus expérimentés auxquels les maires transmirent leurs pouvoirs par délégation. A Saint-Omer, à la fin du xiii*^ siècle, les chefs militaires des bourgeois étaient les connétables et au point de vue du service militaire, la ville était divisée en connétablies ; mais ces commandants militaires étaient nommés chaque anniM^ par le maire et les échevins (3).

La royauté avait si bien compris l'impossibilité de tirer parti des milices en rase campagne, qu'elle permit fort souvent aux communes de se racheter en argent du service militaire; avec cet argent la royauté engageait de bonnes troupes d'aventuriers; mais il fallut bien en revenir aux milices dans la guerre contre les Anglais.

La guerre de Cent Ans amena la royauté à donner dans les villes qui relevaient directement d'elle une nouvelle organisation i\ la milice. Philippe le Long, par une ordonnance de 1317, appliquée à l'Ile de France, à la Picardie, à la Normandie el à la Champagne, établit dans chaque ville un capitaine nommé par le roi qui devint le chef de la milice et qui commandait en môme temps la garnison militaire toutes les fois qu'il en existait une. La même ordonnance régla avec

(1) Voy. par exemple, pour Angouléme et pour Poitiers, Giry, Établissements de Houe7iy t. I, p. 3i6 et 4^22.

(2) Voy. par exemple pour Rouen, Angouléme, Poitiers, Giry, op. cit,y t. I, p. 23, 346 et 4-2<2.

(3) (iiry, Hii^toU^e de la ville de Saint-Orne?^ et de ses institutions^ p. 272.

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