LE PRÉVÔT DU ROI OU DU SEIGNEUR ET LE CHATELAIN

11 y avait dans les communes un ou plusieurs agents du roi ou du seigneur qui portaient généralement le nom de prévôt, parfois celui de bailli oli de vicomte (1). Ces fonctions de prévôt variaient à l'infini selon l'étendue des libertés concédées à la ville ; tous les droits que le roi ou le seigneur s'était réservés, étaient tout naturellement concentrés entre les mains du prévôt. Ainsi dans les villes qui avaient haute et basse justice, le rôle du prévôt se bornait à une surveillance et à certains droits de police, notamment à celui d'arrêter les malfaiteurs et de les traduire devant la justice municipale. Dans les villes au contraire où le roi ou le seigneur s'était réservé une partie de la haute justice, comme à Rouen, celle-ci était exercée par le prévôt, le vicomte ou le bailli suivant les circonstances. De plus k Rouen, dans tous les procès commencés devant le tribunal municipal, il fallait ensuite s'adresser au bailli du roi s'il y avait lieu à gage de bataille (2). Certaines villes soumises aux Établissements de Rouen étaient cependant parvenues à enlever au prévôt presque tous ses droits de justice. Ainsi à Bayonne, les crimes les plus graves, ceux qui pouvaient être punis de la perte d'un membre et les affaires qui donnaient lieu à un duel judiciaire, auraient dû être portés devant les officiers du roi. Mais le maire et les cent pairs s'étaient emparé du droit de juger les bourgeois accusés de semblables crimes; ils se bornaient à inviter le prévôt à prendre séance parmi eux. De

(1) l\ ne faut pas confondre avec ce prévôt royal ou seigneurial, le prévôt communal de certaines villes telles que Bordeaux.

(2) Voy. les art. 10, il, 31, 34, 42, 45, 48 des Établissements de Rouen.