LES VILLES DE BOURGEOISIE
Bien des villes, sans s'élever à la quasi-souveraineté des communes, arrivèrent cependant à un degré d'indépendance fort acceptable, en qualité de villes prévotales ou de bourgeoisie. Ces villes n'ont pas sans doute leLir place marquée dans la féodalité ; elles ne sont pas seigneurs et vassales à la fois, mais sujettes d'un seigneur; leur existence est plutôt civile que politique. L'administration et la justice appartiennent en droit au seigneur, roi, duc ou comte; ces villes n'ont jamais passé aucun pacte avec leur seigneur et ne sauraient songer à traiter d'égal à égal avec lui , mais malgré tout, la différence qui les sépare des communes n'est pas aussi considérable qu'on pourrait le croire au premier abord, surtout si Ton rapproche ces villes de bourgeoisie des communes qui avaient obtenu une denii liberté et où le seigneur avait retenu à son profit une part plus ou moins notable de la souveraineté. Les villes de bourgeoisie ne doivent jamais leur existence à l'insurrection; elles sont toLiles fondées sur de simples privilèges spontanément accordés par le seigneur et que celui-ci ne leur aurait peut-être pas consentis s'il y avait eu révolte. Le roi a sans doute parfois accordé des communes, même dans le domaine de la couronne, par exemple à Étampes, à Mantes, à Sentis, mais c'est là un fait très exceptionnel. Ne voulant pas compromettre son autorité, il s'est contenté d'accorder de simples privilèges de bourgeoisie, et bien des seigneurs, ducs ou comtes, ont suivi son exemple.
(1) Voy. sur tous ces points Lefranc, Histoire de la ville de Noyon et de ses ins titillions, p. 105 à 119. Le châtelain avait un prévôt qui administrait et jugeait pour lui. En 1292 le châtelain de Noyon vendit sa cliàtellenie au roi ; révèque profita de cette circonstance pour exercer le retrait féodal et éteindre ainsi la chùtellenie.
qi:atrieme partie. — le moyen âge.
Mais le roi s'est montré fort large dans la concession de ces privilèges et après avoir, le premier, aboli la mainmorte dans ses domaines, il a, le premier aussi, voulu garantir à ses villes une administration sage et libérale ; il ne leur a sans doute pas donné la liberté ; il a au contraire placé à leur tète un prévôt ou bailli, réunissant en principe toutes les fonctions judiciaires, administratives et autres. A la différence des communes, les villes de bourgeoisie n'avaient pas de maires. Mais il ne faudrait pas croire qu'elles fussent placées sous l'administration despotique d'un seul, de l'agent du roi ou du seigneur. Elles prenaient part, au contraire, aux affaires publiques par des conseils que présidait le bailli ou lo prévôt. Ce magistrat royal ou seigneurial assurait la paix dans la ville, contenait les discussions intestines, dominait tous les partis et les empêchait de se nuire. Il avait parfois le défaut de se montrer dur et autoritaire, mais les habitants de la ville savaient se plaindre et le roi ou seigneur leur donnait volontiers raison. Ces villes de bourgeoisie jouissaient, en définitive, d'une sécurité parfaite ; la justice y était bien rendue, l'administration fonctionnait régulièrement et les finances étaient prospères. Le régime communal pouvait donner satisfaction à une certaine aristocratie bourgeoise qui dominait la masse des habitants et s'enrichissait à ses dépens. Mais le peuple préférait en général le système des villes de bourgeoisie ; il ne s'apercevait pas de l'absence de cette quasi-souveraineté qui, dans les communes, était concentrée entre les mains de quelques privilégiés. En fait, l'habitant de la ville de bourgeoisie se trouvait aussi libre que celui de la commune, avec la sécurité en plus et la ruine en moins. iVussi ne faut-il pas s'étonner si, à la suite de désastres, le plus souvent financiers, on a vu des communes renoncer spontanément à leur indépendance pour devenir des villes prévôtales ou de bourgeoisie.
Les villes de bourgeoisie formaient la grande majorité dans le royaume; leur condition était donc celle de la plupart des habitants des villes au moyen âge en France; elles consti-
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CFIAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES. 119
tuaient des personnes civiles, mais non des personnes féodales, ce qui d'ailleurs leur suffisait pour avoir le droit d'acquérir, de posséder, de transmettre ; telle était notamment la condition des deux principales villes du domaine du roi, Paris et Orléans ; Bourges, Lorris, Reims, Beaumont, étaient aussi des villes (le bourgeoisie et il suffit de citer leur nom pour montrer le rôle important que ces villes ont joué dans le régime municipal du moyen âge. On a déjà vu avec qLielle remarquable rapidité et avec qvielle puissance les chartes de Beaumont et de Lorris se sont répandvies (1).
Les chartes de privilèges concédées à ces villes de bourgeoisie contenaient sans doute, le plus souvent, des dispositions relatives à la condition des personnes. Elles reproduisaient, en général, presque toujours les mêmes clauses principales: concession de la liberté aux serfs, droit de choisir librement son domicile et suppression du droit de poursuite, abolition de toute taille, corvée, redevance, sauf réserve d'un certain droit, le plus souvent sans importance, pour attester la suzeraineté du seigneur, liberté provisoire sous caution en matière criminelle, avec exception dans les cas les plus graves, réglementation précise du service militaire et des autres droits qLi'entendait conserver le seigneur, de manière à prévenir toute mesure arbitraire, notamment fixation des impositions directes ou indirectes, détermination de certaines coutumes, privilège de ne relever que de la justice du lieu, autres privilèges en matière de procédure civile, notamment à propos des saisies, droit d'élire annuellement un certain nombre de bourgeois pour administrer la ville et souvent même pour participer à la justice, concession de privilèges en matière de communaux ou autres, serment
(1) Rappelons que ces deux chartes ont fait l'objet d'importants travaux. Prou, Les coutumes de LorriSy Paris, 1884, 2 vol. in-8. Cpr. iXouvelle Revue /listorique de droit français et étranger, t. VIII, p. 139, 267, 441 . — Bonvalot Le Tiers- État, d'api^is la charte de Beaumont et ses filiales y Paris, 1884, 1 vol. in-8. — Signalons aussi le travail de M. Chénon sur V Histoire de Sainte-Sévère en Berry, Paris, 1888, 1 vol. in-8.
prêté par l'agent du seigneur de respecter les franchises consacrées par la charte (1).
Mais cependant on trouve aussi dans ces chartes des règles sur Torganisation de la ville, son administration, les tribunaux, les peines; elles ne différaient donc pas aussi sensiblement qu'on l'a dit, des chartes de communes. Sans doute certaines villes ne jouissaient de privilèges qu'au point de vue civil : leurs habitants étaient directement jugés et administrés par le représentant du roi et ne prenaient probablement aucune part aux affaires publiques. A Lorris, le prévôt du roi réunissait entre ses mains toute l'administration de la ville, percevait les revenus du roi et rendait la justice. Nous ne croyons pas que les habitants aient participé à la gestion des affaires (2) ; nous ne savons même pas s'ils prenaient part à Tadminis tration de la justice (3). Toutefois, dans d'autres villes de bourgeoisie, la situation était bien différente : il y avait im échevinage, un conseil consultatif, des assemblées générales dies habitants, et tous participaient ainsi, d'une manière directe ou indirecte, aux affaires de la ville, administratives ou judiciaires, sous la direction, il est vrai, d'un agent du roi ou du seigneur.
Les villes de bourgeoisie, n'étant pas personnes féodales, n'avaient pas les attributs de cette nature, notamment la ban-cloche. Avaient-elles des sceaux comme les communes? A Reims, le sceau des échevins fut l'objet d'interminables conflits entre réchevinage et l'archevêché. Celui-ci soutenait que les communes seules avaient droit à la pos-
(1) Voy. par exemple pour Lorris, Prou, dans la Nouvelle Revue histoiHque de droit fr an rais et étranger, t. VIII, p. 159.
(2) En soutenant le contraire, M. Combes a fait une simple conjecture. Voy. Annales de La Faculté des lettres de Bo7^deaux , t. 11, p. 62 et Prou, dans la Nouvelle Revue historique de droit franchis et étranger^ t. VIII, p. 157. A partir de la création des baillis, le prévôt de Lorris fut placé sous l'autorité de celui d'Orléans. Cpr. Brussel, Nouvel examen de l* usage gén'rale des fiefs, t. II, p. CLIV, 2e col.
(3) L'article 27 de la charte de Lorris dit bien que les habitants de cette ville ne relèvent que de la justice de son prévôt, mais il ne nous apprend pas si ce magistrat était assisté de bourgeois pour l'instruction et le jugement des procès»
