CHAPITRE IV. LEî^ COMMUNES ET JLRS AUTRES VILLES

session d'un sceati (1) et celle prélenlion crailleurs, à noire avis, n'était peut-être pas dénuée de tout fondement d'après la rigueLir des principes, car le sceau était volontiers considéré comme un attribut du droit de justice ou de la personnalité féodale. Sentis, il est vrai, avait conservé le sceau, quoiqu'elle fût devenue ville de bourgeoisie, probablement parce qu'on n'avait pas voulu la soLimettre à l'iiumiliation de la perte de cet attribut (i). Tout ce qu'on peut dire, c'est qu'il n'existait pas de règle absolue sur ce ]ioinl. Mais les bourgeois des villes prévôtales n'étant pas membres d'une commune, ne prêtaient pas le serment d'association auquel étaient tenus les liabilaiîts des communes. On ne trouve aucune trace de ce serment dans la cliarte de Beaumont ni dans celle de Lorris (8). Le lien de fraternité qui existait entre les mêmes membres d'une commune et était attesté par le serment, fait donc défaut et c'est là une des différences les plus caractéristiques qui séparaient les villes de bourgeoisie. Mais on retrouve, dans ces villes comme dans les communes, le serment du seigneur qui s'engage à respecter les privilèges des habitants ; il le fait même parfois confirmer par sa femme, par ses enfants, par les principaux hommes de son fief, et surtout par son suzerain. Cette dernière confirmation a pour principal avantage de prouver que le suzerain a consenti à l'abrègement de fief résultant de la concession des privilèges de botirgeoisie. Ce serment prêté par le seigneur au moment même de la concession était ensuite renouvelé probablement par chaque nouveau seigneur, mais il n'y avait pourtant là aucune obligation résultant du droit féodal.

(1) Voy. sur cet interminable conflit, Varin, Archives administratives de Reims^ t. I et l^auffin. De l*organisition municipale dans le nord et dans Vest de la France et spf' ci aie ment des conflits entre la juridiction launicipale et la juridictio7i seigncuj^iale , p. 311.

(2) Voy. sur le sceau de Senlis, Flainmcrmont^ op. cit,^ aux pièces justificatives, n"s 26 et 27, p. 215 et 216.

(3) Dans la charte de Beaumont le mot jui^atus désigne seulement un magistrat municipal. Cpr. Bonvalot, op, rit . y p. 98.

12i2 QUATRIEME PARTIE. LE MOYEN AGE.

Les conditions requises pour être membre d'une ville de bourgeoisie, étaient en général les mêmes que celles prescrites par les chartes de commune. La concession de la charte de Bcaumont et celle de ses filiales eurent pour effet de rendre de plein droit bourgeois tous les sujets du seigneur qui étaient auparavant levants et couchants dans la ville serve (1). A Lorris, pour être bourgeois du roi, il fallait dépendre de lui et posséder une maison dans la ville. Les serfs du roi y acquirent probablement la liberté au moment de la concession de la charte, bien que celle-ci ne parle pas directement de leur affranchissement. Les nobles, les étrangers ne profitaient pas des franchises de bourgeoisie; le plus souvent les serfs gardaient cette condition tout on se trouvant dans la ville; d'autres fois ils acquéraient par ce fait la liberté, tout au moins, comme à Lorris, au bout d'un an et d'un jour (2). Dans certaines villes de bourgeoisie, on rencontrait des personnes d'une nature particulière. Ainsi dans plusieurs filiales de la charte de Beaumont on constate l'existence d'une aristocratie bourgeoise; il y a alors deux sortes de bourgeois, les hauts et les petits (3).

Beaucoup de villes de bourgeoisie, à la différence de Lorris, possédaient un échevinage élu par les habitants ; il administrait la ville et rendait la justice, sous la présidence de l'agent du roi ou du seigneur. Dans d'autres villes, c'était le seigneur qui choisissait l'échevinage. D'autres fois encore il n'exerçait ce choix que sur la présentation faite par les habitants. D'après la charte de Beaumont, le seigneur pouvait choisir la municipalité toute entière, chaque fois que les bourgeois ne parvenaient pas à s'entendre pour faire les élections. Cet usage était également observé à Reims (4).

(3n peut dire, d'une manière générale, que le régime de l'élection était organisé sur des bases beaucoup plus larges

(1) Ronvalot, op. cit.^ p. 318.

(5) Cliarte de Lorris, art. 18.

;3) Voy. par exemple, Bonvaîot, op. cit,, p. 328 et 363. (4) Varin, Aj^chives administratives de Reims^t, I, p. 393«

GFIAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES. 128

dans les villes de boLirgeoisie que dans les communes, et ce système était commun aux villes de bourgeoisie seigneuriale et aux villes de bourgeoisie royale. Ainsi dans les villes de Montferrand, de La Peyrouse, de Sainte-Sévère, on voit, à côté du bailli seigneurial, des personnages appelés cosso7^s ou consuls^ élus par les habitants et chargés de la défense de leurs intérêts (1).

De même, le système du suffrage universel paraît avoir été beaucoup plus général dans les villes de bourgeoisie que dans les communes jurées. 11 fonctionnait d'ailletirs souvent à plusieurs degrés. A Senlis, dans le régime qui succéda à celui de la commune, le maire était élu par l'assemblée générale des membres de la ville (2). Il semble bien résulter du texte de la loi de Beaumont que les échevins y étaient nommés au suffrage universel direct, car l'article 9 porte : « in eadem villa assensu omnium vestrum jxirati constiluentur. » Mais cependant les documents parvenus jusqu'à nous montrent le suffrage universel à plusieurs degrés dans les villes soumises à cette charte. Aussi les historiens sont-ils partagés ; les uns pensent qu'à Beaumont et dans les villes régies par sa charte, le vote a toujours été organisé à trois degrés; ils estiment que si le suffrage avait été direct au début, il en serait resté quelques traces; d'autres croient que le suffrage à plusieurs degrés s'est substitué au suffrage direct, mais à une époque qu'ils ne peuvent pas préciser (3). A Reims, les élections se faisaient aussi à plusievirs degrés.

Les conditions poLir être échevin oli maire ne diffèrent

(1) Voy. Chénon, Histoii-e de la ville de Sainte- Sàvrre en Berry, p. 4^8 et 49.

(2) Flammermont, op , cit.^ p. 13.

(3) Dans le premier sens, Bonvalot, op. cit.^ p. 374; dans le second sens Kurth, La loi de Beaumont en Belgique, p. 16; de Fourny, La loi de Beaumont , p. 4^3. D'après le système de Beaumont, les bourgeois élisent deux électeurs et le corps municipal sortant en choisit deux autres. Ces quatre électeurs se réunissent dans la cour du clocher pour délibérer et désignent huit autres électeurs. Ceux-ci choisissent directement le maire et les sept échevins. Ce système a d'ailleurs subi des modifications de détail dans quelques-unes des villes qui ont admis la loi de Beaumont. Voy. Bonvalot, op. cit., p. 376.

pas de celles que nous avons étudiées en nous occupant des communes. Nous retrouvons également ici la formalité dvi serment de la plupart de ces fonctionnaires municipaux. A Beaumont, les électeurs commencent par jurer entre les mains du président de rassemblée de faire un choix loyal des notables et ensuite le maire et les éclievins élus font serment au seigneur et à la ville. A Reims, les douze échevins prêtent serment entre les mains du bailli de Tarchevèché (1).

Le maire et les éclievins étaient souvent responsables envers le roi ou le seigneur des rentes que la ville lui devait et ils en étaient même tenus solidairement (i).

Les fonctions municipales étaient limitées à une année (3). Ceux qui sortaient de fonctions étaient rééligibles, mais la loi de Beaumont (art. 9) dit que les échevins ne doivent être maintenus que par la volonté de tous : elle semble donc exiger Tunaniinité en pareil cas. Dans certaines villes de bourgeoisie comme dans les communes, les échevins, à Senlis les attournés^ recevaient des indemnités (4).

Ainsi constitués, les éche\ ins participaient à la justice et à Tadministration avec l'agent du roi ou du seigneur. Dans quelques villes de bourgeoisie on constate, comme dans les communes, l'existence d'un corps consultatif à côté du collège échevinal. Ainsi à Beaumont on appelle « hommes » quarante des notables choisis parmi les échevins pour les assister dans l'administration de la ville et dans le jugement des procès. On les retrouve en nombre variable dans les filiales de la charte de Beaumont. Leurs fonctions sont annales comme celles des échevins et ils ne les exercent qu'après avoir prêté serment. Dans certaines filiales de la charte de

(1) Bon val ot, o;>. cit.^ p. 381. — Marlot, Histoire de la ville, cité et université de Reiins, i. Il, p. 417.

(2) Loi de Beaumont, art. 9. — Pour Senlis, voy. Flammermont, op. cit,^ p. 72. — I^our Troyes, voy. d'Arbois de Jubainville, Charte de Troyes, art. 21, dans la Bibliothègve de Ecole des Chartes, année 1856.

(3) Voy. par exemple pour Beaumont, Bonvalot, op. cit., p. 380 et pour Reims Varin, Archives administratives de ReiwSy t. I, p. 393.

(4) Flammermont, op. cit.^ p. 73 et pièces justiûcatives, p. 241.

CIJAIM UlE IV. LES COMMUxNES ET LES AUTRES VILLES. 145

HeaumoiiU ils foriiieiiL préciséiiionL la classe dos électeurs du second degré; dans d'autres, en leur réserve la nominalion du maire (1). Ce droit de justice varie à l'infini selon les conditions des chartes de concession. Mais il est très curioLix de constater que dans certaines villes de bourgeoisie il est parfois plus complet que dans des communes jurées. Ainsi nous avons vu que les Établissements de Rouen n'accordent à la commune qu'une juridiction limitée; celle-ci ne comprend pas en général les cas de haute justice. Au contraire, à Beaumont, et dans la plupart des villes soumises à sa charte, la haute justice appartient aux magistrats municipaux. Mais l'exécution des châtiments corporels est réservée au prévôt du seigneur (2).

C'était à la fois un droit et une obligation pour les bourgeois de se soumettre à la justice municipale. D'après la loi de Beaumont (art. 27), tout bourgeois qui agissait contre son seigneur devant une autre juridiction, tombait à la merci de ce seigneur, pour sa personne et pour ses biens. Mais, en sens inverse, iiLil bourgeois ne pouvait être contraint de plaider, même contre le roi, ailleurs que devant la justice municipale (3).

On voit aussi, dans les villes de bourgeoisie, les témoins privilégiés ; ainsi, d après la loi de lîeaumont (art. 28), le maire et les jurés, c'est-à-dire les échevins, ont cette qualité pendant Tan et jour qui suit leur sortie de charge. Quant à la procédure et aux peines, il n'y a aucune différence à signaler entre les villes de bourgeoisie et les communes, sauf que les mesures d'exécution dépendent en général de l'agent royal (4).

Les échevins participent aussi à l'administration ; c'est ainsi

(1) Voy, Bonvalot, op. cit. y p. :]86, 4.09, 411. ~ Kurth, op. cit. y p. 10,

(2) Bonvalot, op. cit,, p. 393 et 396.

(3) Voy. par exemple la charte de Lorris, art. 8, dans le Recueil du Louvre^ t. XI, p, 200. — iMénie disposition dans la charte de Dun, ibicL, t. XI, p. 208.

(4) H sufUra pour s'en convaincre de lire ce que dit M. Bonvalot, de la justice, de la procédure et des peines, d'après la loi de Beaumont.

QUATBIÈME PAiniE. LE MOYEN AGE.

qu'ils dirigent la police de la ville et prennent des mesures réglementaires et administratives de toute nature; mais il faut bien remarquer cependant que cette large participation a l'administration et à la police n'est pas générale; elle appartient seulement aux villes de bourgeoisie les plus favorisées, comme Beaumont. Dans les autres, le seigneur se réservait volontiers le pouvoir de police. De même, le droit reconnu aux magistrats municipaux d'imposer des tailles et de lever des taxes était à la fois moins général et moins étendu dans les villes de bourgeoisie. Il arrivait même parfois que la charte ne concédait ce droit aux magistrats municipaux qu'avec le concours d'un agent du roi ou du seigneur. A Senlis,le droit de voter les tailles et de les répartir, appartenait à l'assemblée générale des habitants; mais c'était un vestige des privilèges de l'ancienne commune (1).

-Les charges du service militaire étaient moins lourdes que dans les communes; à Beaumont, ce service était singulièremont réduit: il était d'un jour, pour permettre aux bourgeois de rentrer le soir. Il en était de même à Lorris (li). Dans les filiales de la charte de Beaumont, la durée du service variait d'un à huit jours (3). 11 est curieux de constater que le roi permettait assez volontiers aux villes de bourgeoisie de se racheter du service mihtaire movennant argent, tandis que, sauf exception, il refusait plutôt ce droit aux communes (4). Cette différence parait tenir à ce que les communes étaient en général plus exposées à la guerre que les villes de bourgeoisie.

On peut maintenant se faire une idée exacte et générale du régime municipal des communes et de celui des villes de bourgeoisie. Pour compléter ce travail, il faudrait peut-être exposer d'une manière complète l'organisation de quelques

(1) Flanimermont, op. cit., p. 139. L'approbation du roi ne lut exigée qu'à partir du milieu du XV1« siècle.

(2) Bon val ot, op. cit., p. 4-33.

(3) Recueil du Louvre, t. XI, p. 200.

(1) Voy. Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes de France, p. 43 ù 46.