CHAPITRE i\ . LE> <:(»MMUNES ET LES AUTîîES VILLES

ses officiers fieffés à Paris, tels que le coiuiéLable, le chaiiibrier. le panuelier et le boLiteillier, ni k ceux des seigneurs terriens, tant d'Eg-lise que séculiers. A une époque aussi troublée, une pareille mesure ne pouvait être de longue durée et les Parisiens ne tardèrent pas à profiter des circonstances pour reprendre une partie de leurs anciens privilèges et de leurs libertés.

Dès le 10 septembre 14UV), des lettres du roi confirmèrent les bourgeois et habitants de Paris dans leurs anciens jjrivilèges qtii avaient été suspendus à la suite de la révolte des -Maillotins (I). Un peu plus tard, au commencement de Tannée llhli , le roi Charles VI, en reprenant les rênes du gouvernement, pour récompenser les Parisiens de leur fidélité et de l'appui qu ils avaient donné au duc de Bourgogne, rétablit la pré\ôté des marchands et Téchevinage de la \ille de Paris qui ont dès lors été respectés jusqu en 1789. Cette ordonnance du :20 janvier 1411 leur rend leurs droits, privilèges, possessions, rentes, revenus, ainsi que les pouvoirs de police et de juridiction (2).

Si les rois ne songèrent jamais à donner la liberté pulitiquf* à Paris, du moins ils prouvèrent souvent leur affection poLir la capitale en accordant à ses habitants de nombreux et même importants prix ilèges. Ainsi, en 11 ^^4, Louis le Gros conféra aux habitants de Paris, le droit d'arrêt, c'est-à-dire le droit de mettre la main a titre de gage sur les meubles de leurs débiteurs et cela même si ces meubles étaient déjà <^ntre les mains de la justice du roi (3). Saint Louis et ses successeurs rendirent plusieurs ordonnances qui dispensèrent les liabitants de Paris du droit de prise (4). Les bourgeois de Paris avaient sur les biens de leurs^ enfants mineurs, une garde bourgeoise à peu près semblable k la garde noble ; ils

(1) Recueil du Louvre, t. IX, p. 463.

(^) Lettres du 20 janvier 1411, Recueil du Louv7e, t. IX, p. 668; Isainbert, t. Vn, p. 261.

(3) Isambert, t. I, p. 143. Ce privilège fut confirmé par le roi Jean en 1351.

(4) Voy. Ordonnance de 1261, lsiiml)ert, t. I, p. 321 ; ordonnance de 1364, l^îimbort, t. V. p. 212.

13^ QUAI IUÈME PAKIIK. LE MOYEN AGE.

étaieiil exempts du droit de franc tief ; ils axaient le droit de faire porter n leurs chevaux des freins dorés et autres ornements servant à l'état deî chevalerie comme nobles de lignée et de lignage. Tous ces privilèges furent notamment confirmés par lettres de Charles V du 3 juillet 1371 (I) et par d'au- Ires des rois postérieurs (il). En dernier lieu des lettres d'oclobre 146") relevèrent des bourgeois de Paris de la charge du logement des gens de guerre (3).

Le i)rév()t des marchands et les échevins avaient vme Juridiction civile et criminelle dont on ne sait pas d'ailleurs Irès exactement l'étendue et les limites. (]ette juridiction était connue sous le nom de Parloir atioc bourgeois : elle avail ses officiers inférieurs, son chancelier, ses greffiers et sergents (i). Le Parloir aux bourgeois exerçait sa juridiction civile sur une portion du territoire de l^iris; il avait aussi droit de justice et de police sur une certaine étendue du <-ours de la Seine. Ainsi il confisquait les bateaux non hanses, c'est-k-dire dont les patrons n'avaient pas traité avec un des marchands de Teau de f^aris, et la confiscation se parfageait entre le i-oi et la ville. Les bateaux hansés étant placés sous la protection d'un marchand de Paris pouvaient, au contraire, commercer librement à Paris et transporter leurs marcliandises sur la Seine. Déjà une charte de 1 1:21 de Louis le (iros avait fait cession à la corporation des marchands, du

(1) llecueil (lu Louxn^e^ t. V, p. il 8.

(2) Notamment par Charles VI, Louis XI, Franvois ï^^' et Henri II. Henri III restreignit le privilège de noblesse en 1577 au prévôt des marchands et aux échevins. En 1667, Louis XIV le retira même à ces magistrats municipaux ; il le leur rendit en 1707; puis il fut de nouveau supprim*^ en 1715, et enfin rétabli en 1716 jusqu'à la Révolution.

(3) Les faubourgs avaient été admis à jouir des mêmes privilèges, franchises et libertés que la ville par ordonnance de février 1383. Voy. Isambert, t. VI, p. 503.

(4) A l'origine, le Parloir aux bourgeois se trouvait dans la rue Saint-Jacques, près du Chàtelet, mais sous le roi Jean, Etienne Marcel et ses échevins achetèrent une maison connue sous le nom de maison aux pUiers qui se trouvait sur la place de Grève et y installèrent le Parloir aux bourgeois; c'est sur ce même emplacement que se trouve actuellement encore ) Hùtel de Ville. Voy. à ce sujet une étude de Bonaray, dans b s Mt'^moires de V Aradt-mie dt^s inscrip^ tionsy t. XX!, p. 178.

GHAPITÎîE IV. LES COMMUNES ET LES AUPHES VILLES. 188

droit de 60 sous que le roi percevait sur chaque bateavi de \ui à son entrée à Paris (1).

I.e Parloir aux bourgeois avait aussi le droit d'interpréter officiellement les usages de I^aris: il formait une sorte de turba qu'on consultait en cas de difficulté. Aussi ses sentences avaient-elles une importance particulière au point de vin* de la formation de la coutume

I.e pré\c)t loyal de Paris était le représentant du roi: il avait en cette qualité des droits de police et de juridiction fort importants. Il avait sa Juridiction propre et directe; il rendait la justice civile et criminelle au noiu du roi, à cJiarg(^ d'appel au Parlement. En outre, il avait la prcH'ention sin* les justices seigneuriales autres (fu(^ celles d(^ l'évéque o\ du chapitre de Notre-Dame, en d'autres termes, il pouvail juger les causes de la compétence de ces justices seigneuriales, s'il était saisi le premier.

Au temps du Grand (loutumier de France, on distinguait encore soigneusement la prévôt la vicomté et la banlieue de Paris. On appelait vicomtés certaines chatellenies dont le prévôt de Paris c'était bailli, de sorte qu'on appelait du prévôt de l'une ou de 1 autre de ces chatellenies au prévôt de l^aris considéré comme bailli, et de celui-ci au Parlement, (^es chatellenies étaient au nombre de quatre au temps du Grand C.outumier de France : Montlhéry. (ionesse, Corbeil et Poissy. Ktampes relevait aussi du prévôt de Paris avant Charles lo Hel qui, en 1827, érigea cette chàtellenie en comté. La banlieue de Paris comprenait un certain territoire d'une lieue (Miviron avitour de Paris, et le (irand (loutumier de France nous donne l'énLimération des localités qu'elle comprenait: elle relevait aussi dLi prévôt de Paris. Enfin, on appelait [)rév<>lé de Paris tous les lieux sur lesquels s'étendait la j*ui*i-

(1) Voy. dans Félibien^ Histoire de la oi/ic de Paris ^ t. I, p. 60, une dissertation de Le Roy.

(2) Nous avons déjà dit que les sentences du Parloir aux bourgeois, rendues de 1268 à 1325, ont été publiées par Le Roux de Lincy, dans son Histoire de l'Hùtel de ville de Paris. Voy. notre t. IV, p. 153.

1>Î4 (QUATRIÈME PAUriE. LE MOYEN AGE.

diclioli directe ou souveraine du prévcH, que ce fùL en premier ressort ou en appel (1).

A raison même de Fimporlance de sa charge, le prévôt de Paris était réputé le premier bailli de France et précédai! fous les autres baillis et sénéchaux du royaume: il siégeait lïu illiatelet et sa juridiction a de bonne heure pris le nom (le ce lieu. « Le prévôt de Paris, dit le Grand (ioutumier de France, est chief dudit Chastellet et est institué par le roy et représente sa personne quant au tVnt de justice. Et a ledit prévost cognoissance de tous cas tant criminels que civils. Et ses lieutenans représentent sa personne » 11 y avait en outre au Chàtelet deux auditeurs qui connaissaient des causes personnelles inférieures à vingt livres et à charge d'appel au prévôt. On comprendra sans peine que cette juridiction importante exigeait le ministère d'un grand nombre d'agents, lieutenants du prévôt, auditeurs, procureur du roi, avocats, examinateurs, notaires, procureurs, clercs, gref- Hers, etc., etc. (H). Avant Saint Louis, la prévôté de Paris se donnait à ferme ; mais pour mettre un terme aux abus qu'engendrait un pareil système, ce prince décida qu'à l'avenir elle serait en commission, et cette organisation ne fut jamais changée dans la suite. Nous n'en dirons pas davantage pour le moment sur l'organisation du ChîUelet de Paris et sur sa juridiction, car nous aurons occasion d'y revenir en nous occupant de la justice (4).

Les pouvoirs de police du prévôt de Paris étaient non moins importants que sa juridiction. La sécurité du roi et des habitants dépendaient de sa vigilance. Aussi tout le personnel du guet était-il placé sous son autorité el sa surveil-

(1) Grand Coutumier de France, lîv. J, chap. p. 3o. (•2) Grand Coutumier iie France, lîv. 1, chap. 2, p. 37.

(3) On en trouvera l'énumération dans le Grand Coutumior de France^ liv. 1, cliap. 2, p. 30 et suiv.

(4) Voy. dés maintenant ce qu'en dit le Grand Coutumier de France, liv. I, chap. 2 et 2 bis, p. 30 et suiv. Voy. aussi Fagniez, Fragment d^un répertoirt^ de jurisprudence parisienne au AT« siècle, Paris, 1891 (extrait des Mémoire^ de la Socif^té de f 'histoire de Par/s, t. XVU).

GHAPITKE \W I.ES COMMUNE> El I.ES AUTHES VJLLES. 135

lance directe. Les rois prirent fort souvent d'importantes mesures de police pour assurer le bon ordre dans Paris, et ils profitèrent de cette circonstance pour augmenter les pouvoirs du prévôt; ainsi des lettres de Charles V, du 25 seplembre 1872, confièrent au prévôt de Paris seul l'inspection (les métiers, des vivres et des marchandises (1). Le prévôt tUait également chargé d'assurer la propreté des rues, l'entretien du pavé, des ponts, passages et chemins de la prévôté et vicomté de Paris (2).

Toutes les fois qu'il s'agissait d'assurer l'ordre public, le prévôt était préposé aux fonctions les plus diverses. Ainsi les hôteliers et habitants de Paris devaient chaque jour faire connaître au prévôt les personnes qui venaient loger chez (*ux (3). Le prévôt était tenu de veiller à l'exécution de la défense qui fut faite à certaines époques aux habitants de Paris de s'assembler (4).

Les juridictions féodales du roi à Paris étaient la gi-osse tour du Louvre d'où relevaient les feudataires de la couronne depuis Philippe-Auguste et le Grand Ghàtelet où siégeaient habituellement les cours de baronnies et du roi pouîlos causes féodales les plus importantes.

Indépendamment des juridictions royales il y avait aussi des juridictions seigneuriales; les plus importantes appartetenant à des abbayes. L'évéque de Paris avait justice temporelle sur le tiers du territoire de la capitale. Sa juridiction comprenait un certain nombre de rues et neuf fiefs au dehors; son ressort fut même agrandi par l'adjonction du prieuré de Saint-Éloi à l'évêché. Le chapitre de l'Église de Paris avait aussi sa justice civile et criminelle sur plusieurs

(,1) Isamhert, t. V, p. 377.

(2) Isambert, t. VI, p. 663. Voy. aussi des lettres de janvier 1404 qui défendent aux habitants de Paris de jeter des ordures et autres immondices dans la Seine. Elles ajoutent que le lit de la Seine sera nettoyé aux frais de ceux qui l'auront corrompu. Isambert, t. VU, p. 95.

(3) Lettres du 29 novembre 1401, Isambert, t. VII, p. 152.

(4) Voy. par exemple lettres du 18 février 1407 et du 6 avril même année dans Isambert, t. VU, p» 170 et 179.

\'^C> QUATRIÈME PATiîlE. I.R MOYEN \i\E.

lerres (H possessions. Ces ]^rivilèg*es furent iioLamuieiiL conlirmés en 13iri par Louis X. Les abbayes de Saint-Germain- (les-Prés, de Sainte-Geneviève, de Saint-Martin-des-Champs, le prieuré du Temple auquel succédèrent les Hospitaliers, avaient aussi fief et justice sur un urand nombre de rues de Paris et ont même exercé leurs droits jusque dans les temps modernes. Au moyen ;ige d'autres abbayes étaieni à Paris dans la même situation : Saint-N'ictor, Saint-Antoinedes-Ghamps, Montmartre, Sain l-É loi, Saint-Marcel, Saint- Mag-loire, les chanoines de Saint-( ierinain-rAuxerrois, de Saint-Merry, de Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Benoit, de Saint-Honoré, de Sainte-Opportune, le commandeur de Sainl- Jean-de-Latran. Il y avait aussi à Paris quelques seigneurs de fiefs qui étaient laïques (1). Les sentences de toutes ces juridictions seigneuriales étaient soumises à l'appel au Chàtelet, sauf exception pour la juridiction de l'évoque et celle des chanoines de l'église de Notre-Dame qui ressortissaient directement au ParlemenL

Les habitants de Paris étaient tenus des devoirs féodaux selon la coutume générale vis-à-vis du roi. C'est ainsi qu'ils étaient obligés au service du guet, lequel fonctionna jusqu'au jour où il fut remplacé par une police soldée. Il parait bien que le service du guet de Paris ne se faisait jpas toujours exactement. Une ordonnance du roi Jean, du G mars I3(K>. nous apprend, dans S(^n préambule, comment le service aurait dû être rempli et quels abus s'él aient introduits. Elle a soin de les réformer et de réorganiser le service du guet par des dispositions très curieuses, qui font connaître l'état des rues de Paris à cette époque, mais sur lesquelles il nous est impossible d'insister (il). On se rappelle que le guet de Paris

(1) On en trouvera rénuniération dans Dubreuil, AntiquiLés de Parisy p. 1017. KeiTiére, dans son Recueil des coutumes de Paris^ t. 1. p. 31, donne le tableau des justices de Tevèque et des abbayes qui existaient encore à Paris de son temps, c'est-à-dire au commencement de XVille siècle.

(1) Ord. du 6 mars 1363, HecueiL du Louvre^ t. lll, p. 668 et Isambert, t. V, p. 17:2. Certaines personnes étaient exemptées du service du guet, par exemple les gens de T Université, les libraires, écrivains, relieurs, parcheminiers de rUaiversité, Leili^es du 5 novembre 1368, Isambert, t.V, p. 311).

nUAPlTHE I\ . MÎS COMMUNES El LES AU I UEs V ILLES. 1^i7

était placé sous les ordres du prévôt. Au temps dLi (Iraud (^outumier de France, il comprenait « le chevalier du guet, deux clercs et notaires du guet, quatre lieutenans du chevalier du guet, deux à cheval et deux à pied, dix hommes armés par chascvme nu\ t, seize hommes à pied armés et embastonnés qui sont assis parles carfours de la ville de Paris, (ju'on dit guet dormant, et est le guet ordinaire de toutes les nuicts, mais le i)lus souvent il se augmente quand il est besoing et nécessité (1). »

^18. ORF.ÉANS.

La ville d'Orléans peut servir de type potir faire connaître le régime de communauté aucfuel étaient sovimises les villes du centre relevant directement du roi (il).

Les bourgeois d'Orléans se réunissaient en assemblée générale auxquelles ils étaient convoqués SLiivant les modes usités au moyen Age. Ces assemblées étaient présidées et convoquées par le prévôt royal (H). On y discutait les intérêts de la ville ; on y élisait les notables chargés de nommer les procureurs ou syndics auxquels on confiait une affaire spéciale ou un certain genre d'attributions, par exemple, la surveillance des finances, des ponts et chaussées, etc. Mais la fonction la plus importante de cette assemblée des citoyens consistait dans le vote des impôts; elle seule avait le droit d'établir des taxes sur la ville ; le roi ne s'était réserve^ le droit dlmposer que pour la réparation des fortifications.

Ces procureurs ou échevins étaient au nombre de douze, un par quartier, chacun veillant sur le sien; en outre, ils re-

(1) Grand Coutumier do France. ^ liv. I, chap. -, p. 31 .

(2) Cpr. Mauide, De V organisation municipale coxitumiêrc au moyen cige^ Chartes nLuniclpales il^Orléans et de Moatargis, dans la Nouvelle Revue hi.Htorique de droit français et âtranger^ année 1883, p. 1 et suiv.

(3) M. Maulde, op, et Loc. cit. y allinne que le niagislrat du roi ne paraissait pas dans ces assemblées, mais la preuve contraire résulte de l'élection de deux députés aux Etats-Généraux de 1308 qu'il cite lui-mém<? à la note 1 de la page

138 QITAI UIÈME PAIVnE. LE MOYEN AOE.

partissaient, entre eux, suivant les besoins, la gestion et la surveillance des intérêts généraux : surveillance du grenier à sel, service du guet, de la garde de nuit, direction de la police, recensement de la population, entretien;, construction, armement des fortifications, police des marchés, etc., etc. Les fonctions des procureurs étaient à peu près gratuites et duraient deux ans. Toutes les fois qu'il y avait lieu de les renouveler, c'est-à-dire tous les deux ans, le lieutenant-général du roi convoquait, pour le premier ou le second dimanche de mars, une assemblée des habitants de la ville qui élisait sept notables; ceux-ci k leur tour choisissaient les douze nouveaux procureurs. Il leur était interdit de les prendre parmi leurs parents: mais sauf cette restriction, ils avaient une liberté absolue dans leur choix. Toutefois, comme ces fonctions entraînaient de graves responsabilités et exigeaient des connaissances très étendues, les sept notables avaient le soin de prendre toujours les nouveaux procureurs parmi les hommes les plus remarquables (le la ville. Au point de vue financier, les procureurs choisissaient l'un d'entre eux pour diriger, sous le nom de receveur, la comptabilité et les recettes. D'ailleurs toute cette administration locale était surveillée au nom du roi par le lieutenant-général de la province et par le prévôt royal de la ville.

Les Orléanais comprenaient bien que cet état de choses ne leur donnait pas une indépendance absolue et, sans jamais songer à se soustraire à l'autorité royale, ils essayèrent cependant de rendre à peu près nuls les pouvoirs des magistrats de la couronne. Ils auraient surtout voulu participer à l'administration de la justice qui était entièrement réservée au prévôt du roi : mais ils ne réussirent pas dans celle entreprise avant le commencement de la période suivante, et encore leur succès n'eut-il qu'un temps. ProfitanI des bonnes dispositions du roi Louis XII pour la ville, ils lui demandèrent le droit d'élire un maire; mais cette pétition, soumise au r.rand Conseil, fut écartée et on n'accorda

CHAPI PHE IV. — LES COMMUNES El LES AUTHES \ ILLES. I ol>

jiour le momenl à la ville que le droit d'appeler à l'avenir ses procureurs du nom d'échevins. En 1508, Orléans eut enfin son maire, mais celui-ci n'obtint pas les attributions qui appartenaient dans les communes au mao^istrat de ce M nui. Un arrêt du Conseil partagea le pouvoir judiciaire entre le maire et le prévôt royal et comme ce dualisme créail des conflits journaliers, on ne tarda pas, pour en sortir, à décider que tout le pouvoir judiciaire retournerait, comme auparavarit, au prévôt royal et que le maire serait confiné dans des atlributions purement administratives.

/ IIK — LES VILLES DE CuNST' 1, A I' .

Le régime municipal du Midi présente des caractères propres qui ne permettent pas de le confondre avec celui des (^ommunes du Nord ni avec les bourgeoisies du Centre. Sans doute on rencontre, dans le Midi et dans le Nord, des institu- I ions identiques ou tout au moins semblables : mais elles ne tiennent pas à une communauté d'origine; elles sont bien plutôt la conséquence de besoins identiques ou l'effet de l'influence féodale. Cette influence de la féodalité a d'ailleurs été beaucoup moins sensible dans le Midi que dans le Nord.

Les républiques italiennes avaient profité des rivalités du |)ape et de l'empereur pour acquérir leur indépendance. Dans le midi de la France la cause de l'affranchissement des villes lut différente : le plus souvent les seigneurs consentirent à accorder les libertés aux villes les plus importantes de leurs États. On peut sans doute citer quelques cas de violence; c'est à la force que Montpellier et Béziers durent leur liberté : mais le fait est exceptionnel. En réalité les seigneurs en concédant spontanément une quasi-souveraineté aux villes de leurs États n(^ tirent qtie répondre aux besoins de l'époque. Ces villes du Midi n'auraient jamais pu acquérir ou conserver leurs richesses commerciales si elles n'avaient pas joui dAme large indépendance; aussi vit-on- même des villes tout h fait neu-

1^0 QUATRIÈME PAiri XE. LE MOYEN AGE.

ves comme Aurillac acquérir un régime municipal semblable à celui des plus anciennes villes de la Gaule (1).

( )n a beaucoup discuté sur l'origine du régime municipal du Midi ; les uns Ton t fait remonter à l'époque romaine ; les libertés municipales se seraient transmises au travers des âges. D'autres ont prétendu qu'elles ont disparu par l'effet dos invasions germaniques et ne se sont reconstituées qu'au moyen âge sous Tintluence des cités italiennes ou à la suite de r('^volutions violentes, l^a question nous paraît plus complox^^ Nous avons essayé d'établir précédemment que le régime nmnicipal romain avait en partie persisté pendant la période mérovingienne {^). Sans doute, il a subi plus d'une modification importante, notamment par l'établissement d'un conile. magistrat royal, chargé de fonctions multiples. Mais 1rs textes du temps, chroniques, chartes, formules et autn^s parlent encore du defensor rivitatis^ de la curie, des sénateurs numicipaux et ils les mentionnent commodes institutions vivantes (o). Ce sont surtout les formules visigothiques du commencement du \\\'' siècle qui nous donnent une idée exacte de ce (fu'a du devenir la curie à celte époque : elle a formé avant tout une institution civile destinée à recevoir et k enregistrer certains actes des citoyens (4). Les formules de Bourges et de Sens mentionnent encore assez fréquemment (*es institutions romaines, le défenseui* de la cité, la ruria pifblica. el on sait que ces formules sont de la seconde* moitié du vm^ siècle (^i). On peut donc affirmer qu'au début lie répoque carolingienne il restait encore dans certaines parties du Centre et surlout dans le Midi, des traces des ins-

(1) Voy. Rivaiû, Notice sur le Consulat d' Aurillac .

(2) Histoire du droit et des institutions de la France^ t. U, p. 381.

(3) Voy. par exemple Zeumer, Formulœy lorruule 1, d'Anjou ; forumle 48, d'Aujou; lorinule ^, d Auvergne; formules 2, 3, 20, 23, 25, de Tours; p. 4, 21, 21>, 136, 137, 146, 147, 151. On pourra encore trouver d'autres textes de formules faisant allusion à la curia et au deftnsor^ en se reportant à ces deux mots à la table alphabétique de Zeumer.

(4) Voy. par exemple la formule visigothique 25 dans /eumer, p. 587 et 588.

(5) Formules 3, 5, 6, 15, de Bourges; Formule 1> lettre C, de l'appendice des chartes de Sens, dnns Zeumer, p. 16U, 170, 171, 176, 209.

CHAI'i l i;E l\ . LES CC^VIMUNES El' LES AL TMES \ ILI.ES. I

liUiLioiis luunicipales crorigine romaine. On ne s'en étonnera pas si l'on se souvient que Tinniiense majorité de la populalioTi était demeurée gauloise, c'est-à-dire romaine, dans cette partie de la France. Que ces institutions se soient encore affaiblies pendant la période carolingienne, on peut l'admettre sans peine. Mais ont-elles complètement disparu à cette époque? Nous ne le croyons pas non plus. Cette solution, connue on le voit, s'éloigne singulièrement de celle des historiens qui se prononcent pour la destruction complète du régime municipal romain, dès l'apparition des Francs. Mais ces historiens ne peuvent pas, à notre avis, expliquer certains faits. Qu'on discule sur l'origine du mot consulat qui aj)parait aux xn^ et xiii« siècles dans le Midi, nous le voulons bien. Les uns pensent ((ue ce mot s'est transmis d'âge en âge, les autres estiment qu'il est venu d'Italie et nous préférons cette seconde opinion. Ce mot est en effet d'un emploi très général aux xii^ et xni" siècles, alors que les textes ne le mentionnent pas auj)aravant. C'est donc bien un mot nouveau, aussi nous ne; nions pas Finfluence des ré[)ubliques italiennes; seulement elle ne suffit pas, i\ notre avis, poLir I ou t expliquer. Cette influence a été directe et considérable dans les villes connrierciales les plus importantes qui se trouvaient en rapports incessants avec l'Italie. Mais il y avait encore beaucouj) d'autres villes, notamment celles de l'intérieur et la plupart sans commerce, toutes placées à une distance plus ou moins considérable de l'Italie. Elles n'ont subi que d'une manière lointaine l'action de ces républiques, peut-être même ne l'ont -elles pas sentie. Et cependant leur organisation nmnicipale est, sinon identique, du moins semblable k celle des villes commerçantes. Comment expliquer ce fait si l'on n'admet pas qu'il existait déjà d'anciens vestiges d'institutions municipales qui ont [)ris une vie nouvelle par l'eftet même du mouvement social du temps? Ainsi le consulat d'Arles ne paraît pas avoir été emprunté à l'Italie (1). Les

(1) Voy. l'organisation de ce consulat dans Giraud, Kssal sur P Histoire tiii droit français^ t. H, p. 1 ,

14â QUATRIÈME PAK J lE. LE MU YEN AOE.

coutumes de Bresse parlent de ciiriauoo qui font tout de suite song-er aux institutions romaines. Est-il possible d'admettre que ces coutumes les aient empruntés aux républiques italiermes et cela en cliang-eant les noms alors en usage, pour revenir à la terminologie romaine [(1)? 11 parait donc établi que des vestiges des institutions municipales des Uomains s'étaient transrriis au travers des Ages. Mais d'après ce qui résulte déjà des textes des formules, ces institutions municipales étaient surtout devenues civiles et avaient perdu \\ peu près tout caractère politique. C'est au:?c xr^ et siècles que la vie municipale a pris une vigueur toute nouvelle, sous l'influence de causes diverses, notamment à raison des besoins <lu ronmierce et de l'industrie et par l'exemple des républic|ues italiennes. Alors s'est formée l'institution du consulat, de magistrats en général élus pour un an, chargés d'administrer la ville, de la représenter et de rendre la justice en son nom (2). i^e plus souvent ce sont les seigneurs qui ont spontanément affranchi les villes ou ont donné des chartes de liberté à certains centres de fondation nouvelle. Plus rarement encore (|ue dans le Nord, la liberté a été le prix de la violence. Mais dans aucun cas ces consulats des villes du Midi ne sont les descendants de l'Empire romain, pas plus qu'on ne doit voir en eux une importation germanique. Us sont nés spontanément aux xi^ et XII® siècles, par l'effet même des besoins du temps. Presque partout les consulats répondaient par leurs attributions à lïdée d'un gouvernement complet, mais chose digne de remarque, les consuls étaient aussi revêtus d'insignes qui font songer à l'appareil des magistrats romains.

C'est surtout dans les statuts municipaux que se fait sentir l'esprit du droit romain. Ces statuts sont plus complets, plus méthodiques, mieux rédigés que ceux des communes du

(1) Voy. Laurière, Glossaire du droit finançais, v* Curiaux. — Collet, Statuts de Bresse^ Lyon, 1698^ p. 175. — Revel, Usages de Dresse^ Mascon,1665, p. 261. Au contraire, en Provence et notamment dans le Comtat— Venaissin, l*institution bizarre du podestat a été manifestement empruntée à IMtalie.

(2) C'est oc qu'avait déjà constaté Vaissôte, Jlistoi^r g^nérala du Languf'dor^ ]\y . Xin, n'' 79, t. m, p. XR^.