CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

prince, et les jurais devront prêter le même serment; désormais les procès relatifs au domaine du prince, les contrefaçons de son sceau, les crimes de fausse monnaie, seront jugés par le prince ou par son sénéchal. Celui-ci aura un clerc, mais sans exclusion pour le maire ou le jurât d'en avoir un de leur coté; nul ne deviendra citoyen de Bordeaux s'il n'a maison dans la ville et n'y demeure avec sa famille. Les citoyens de chaque paroisse seront inscrits sur un rôle tenu en double, dont un exemplaire sera remis au prince et l'autre à la commune ; dans chaque paroisse, le prince instituera deux personnes pour veiller au maintien de ses droits sur les vins et pour juger les procès relatifs à ces droits, d'ailleurs i\ charge d'appel au maire. Désormais, les offenses commises par un agent du prince ou par son sénéchal envers un Bordelais ou réciproquement, seront déférées k la justice du prince. C'est elle également qui sera compétente pour connaitre sans appel de ce qui sera dû au prince k titre de cens par un habitant de Bordeaux (1). L'esprit de ces dispositions est facile à saisir : elles affaiblissent la commune, lui retirent la nomination de son maire et assurent l'autorité du prince. Il semble bien que, dans la suite, les rois d'Angleterre eurent soin de ne plus accorder une indépendance trop complète aux juges. Ainsi, des lettres d'Edouard établirent la commune k Libourne sur le modèle de Bordeaux, lui donnèrent un maire et des jurats, mais elles eurent bien soin de stipuler que le maire serait nommé par le prince (2).

Tant que la mairie fut élective k Bordeaux, le premier magistrat municipal fut élu pour un an; les Établissements de cette ville voulaient qu'il ne pût être réélu qu'après être sorti de charge depuis trois ans au moins; il était choisi par les cinquante jurats et recevait mille sous de gages de la ville,

(1) Voy. le Livre des Coutumes, p. 490. C'est ce même statut qui promet la révision des Elablissements de Bordeaux^ probablement pour les mettre en rapport avec ses innovations.

(2) i^ettres de 1270, dans les Arcliives municipales de Bordeaux^ Livrée de% Coutuynps^ p. 542.

QUATIUÈME PARTIE.

mais il lui était interdit d'accepter des présents importants; il prêtait serment, en entrant en charge, de veiller au maintien des Établissements, et s'il les violait, il encourait une peine quadruple de celle qui aurait frappé un simple habitant; celle d'un jurât aurait doublé dans les mêmes circonstances (1).

Le maire présidait les jurats; il administrait la ville et rendait la justice avec eux. Les finances lui étaient confiées : d'après les statuts de liî61, le maire recevait et employait les revenus attribués à la mairie; si les dépenses dépassaient les recettes, on recourait à un impôt; dans le cas contraire, l'excédent des recettes devait être remis au prince (2).

Les cinquante jurats étaient élus chaque année par les jurats sortant de charge et prêtaient serment en entrant en fonctions (3). Ces jurats, qui correspondent manifestement aux cent pairs de Rouen (4), avaient l'administration de la ville et rendaient la justice. Gomme à Rouen, ils étaient assistés de conseillers : c'étaient trente prud'hommes que le maire et les jurats élisaient chaque année (5). Enfin les jurats élisaient aussi trois cents autres prud'hommes qui étaient spécialement chargés de concourir au maintien de l'ordre (G). D'ail-

(1) Voy. Etablissements de Bordeaux^ art. 1, 2, 3, 4-, 9, dans le Livre des Coutumes, p. 274 et suiv. L'art. 9 des EtahlissemenLs de Bordeauoo parait bien s'inspirer de l'art. 9 des Etablissements de Rouen, Voici en effet ce que portent ces deux textes. Art. 9 des Elablissements de Bordeaux : « Establit es « que, si raajer trespassava la constitucion et estabîiinents de la comunia^ ed « sostendra dobla pena que aucuns de L jurats : quar, de luy deu l'on pren- « dre exemple de dreit et d'eqautat, et de gardar lor establiments ; e si aucuns « des L jurats forfazia, e sostendra dobla pena que aucuns autres de la co- « munia. » — L'art. 9 des Etablissements de Rouen porte de même : « Si li « mayres trespasse l'Establiinent de la commune, il est par les esquevins « puniz a double paine que seret un daus esquevins se il trespassoit, se il n'a « aperte desacusance, quar de luy deit estre pris esemple de dreiture et de « egauté e^ de guarder les Establimentz. » — Voy. aussi sur le serment du « maire. Livre des Coutumes, p. 210.

(2) Archives municipales de Bordeaux, Livide des Coutumes, p. 496.

(3) Art. 4 et 5 des Etablissements de Bo7*deaux .

(4) Voy. l'art. 2 des Etablissements de Bordeaux, dans Giry, op. cit., t. lï,

^5) Etablissements de Bordeaux, art. 6, dans le Livre des Coutumes^ pl 276. (6) Art. 7 des Etablissements de Bordeaux ,

GHAPITIIE IV. LES COMMUiNES ET LES AUTRES VILLES. 159

leurs, dans certaines circonstances graves, le commun de la ville intervenait. Ainsi les jurats ne pouvaient rien emprunter pour les besoins de la ville aux habitants de Bordeaux si le commun n'y consentait (1).

Les Bordelais ne relevaient, d'après les premiers Établissements de la ville, que de la justice du maire et des jurats, même s'il s'agissait d'une action intentée par le roi ou par ses officiers (2). Mais on a vu que les statuts du prince Edouard ont modifié ce système et attribué un certain nombre d'affaires importantes au sénéchal du prince. D'ailleurs on se rappelle que, pour l'administration de la justice, ce tribunal municipal était assisté de prud'hommes appelés aussi coutumiers ou sages. Us étaient surtout chargés de faire connaitre les précédents et d'interpréter les dispositions obscures de la coLitume. Il est possible que cette interprétation ait été obligatoire pour les juges. Certaines dispositions des Etablissements de Bordeaux, relatives à la justice, sont aussi identiques à celles qu'on rencontre dans les Établissements de Rouen. Ainsi, pour obliger les seigneurs et les clercs à accepter la juridiction municipale, les Etablissements de Bordeaux décident que si un clerc ou un chevalier, débiteur d'un Bordelais, décline la juridiction du maire et des jurats, ceuxci défendront aux habitants de la ville d'avoir aucun rapport avec lui, à moins que le roi ou son fils ne soit à Bordeaux, et l'habitant qui contrevenait à cette défense devait payer le créancier (3). De même, à Bordeaux comme à Rouen, le créancier s'empare des biens du débiteur qui ne le paie pas, jusqu'à concurrence du montant de la créance et si les biens

(1) Art. 73 des E tablissemenls de Bordeaux^ dans le Liv7G des Coutumes^ p. 302. Certaines mesures étaient manifestement destinées à empêcher les jurats d'abuser de leur condition. Ainsi on frappait d'une amende le jurât qui recevait de l'argent pour un procès, et il était interdit à tout jurât d'acheter une rente de la commune. Voy, art. 12 et 64 des Etablissements de Bordeaux, p. 278 et 299.

Ç'I) Etablissements de Bordeaux, art. 33, dans le Liv7-e des CoutumeSy p. 286.

(3) Etablissements de Boi^deaux, art. 28, dans le Livre des Coutumes, p. 28i. Yoy. une disposition identique dans les Etablissements de Rouen^ art. 26, Giry, op. cit,, t. II, p. 35.

sont insuffisants, le débiteur est obligé de quitter la ville ; il n'a le droit d'y rentrer qu'après avoir satisfait le maire, les jurais et le créancier (i).

On retrouve dans les Établissements de Bordeaux des peines sévères contre certains crimes, notamment contre le meurtre, des peines cruelles comme la mutilation, des peines immorales, notamment contre les adultères. Il est visible que, sous ce rapport, la coutume de Bordeaux subit Fintluence des mœurs du Midi (2). Mais les Établissements de Bordeaux ont soin de proclamer qu'on ne démolit jamais, à titre de peine, la maison d'un Bordelais; on dirait que leurs rédacteurs avaient sous leurs yeux la disposition contraire des Établissements de Rouen et voulaient protester contre elle (3).

Le maire et les jurats exerçaient aussi le pouvoir législatif; il nous est parvenu plusieurs de leurs Établissements; le plus souvent ils ont pour objet la police ou le commerce de la ville. D'ailleurs ils établissent des délits et des peines pour les punir, même la peine de mort (4). Déjà dans les Établissements de Bordeaux apparaissent des dispositions qui témoignent de lïmportance du commerce de cette ville à cette époque et du soin qu'on apportait à assurer la bonne réputation des vins du pays. Il existait une corporation de courtiers, soumise à des règlements et notamment à un serment préalable annuel. Celui qui n'aurait pas prêté ce serment aurait encouru 6o sous d'amende ou aurait été mis au pilori

(1) Art. 30 des Etablissements de BordeauXy dans le Livre des Coutumes^ p. '285; art. "26 des Etablissements de RoxieUy dans Giry, op. cit. y t. IJ, p. 35. La compétence du maire et des jurats de Bordeaux cesse loi squ'il y a gage de bataille entre Bordelais, art. 4-9 des Etablissements de Bordeauac .

(2) Voy. les art. 45, 50, 51, 53, des Etablissements de Bordeaucc^ dans le Livre des Coutumes^ p. 291 et suiv.

(3) Voy. art. 27 des Etablissements de Bordeaux ^ dans le Livre des Coiitûmes f p. 284, et l'art. 11 des Etablissements de Rouen, dans Giry, op. cit., t. 11, p. 19.

(4) Voy, un curieux établissement de 1304 et un autre de 1310 dans les ArcJiives municipales de Bo>^deaux ^ Livre des Coutumes, p. 183, 310, 587, 591. Les établissements relatifs au commerce sont particulièrement nombreux. Voy. op. cit., p. 202, 206, 208, 326, 352, 363, 366, 367, 617, 618, 620.

CnAPITRC IV. LES COMMUiNES ET LES x\UTRES N ILLES. IGI

cl aurait en outre été déclaré incapable d'exercer la profession pendant l'année. Les courtiers prêtaient serment chaque année de faciliter loyalement le commerce aux habitants de la commune par la vente et l'achat, toLites les fois qLi'on demanderait leur concoLirs; ils prenaient trois sous par tonneaLi de vin au vendeur et atitant à l'acheteur, et un denier par livre pour les autres marchandises. Il importait surtout aux habitants de Bordeaiix de recevoir de bons tonneaux pour assLirer la conservation du vin; aussi un article spécial des Établissements menace-t-il dédommages-intérêts les tonneliers qui emploieront du mauvais bois pour leurs tonneaux. D'aLitres dispositions sont destinées à protéger les vignes ; elles interdisent notamment d'y chasser, sous peine d'amende, depuis la mi-carême jusqu'au temps des vendanges (1).

11 existait aussi à Bordeaux un prévôt de la ville, chargé de juger les petites affaires; il faut même croire que son prétoire était encombré, car un règlement de date incertaine le déchargea de certaines contestations, notamment des infractions relatives à la boulangerie, aux fausses mesures, aux règlements sur les tavernes, aux savetiers, aux mesures de police établies par le maire et les jurais et punies de simples amendes (ïî).

Enfin il y avait aussi un clerc ou secrétaire de la mairie dont les fonctions furent déterminées par un règlement spécial. Le maire et les jurats avaient le droit de le nommer et de le révoquer; chaque année il prétait serment entre les mains des nouveaux jurats de se montrer loyal et équitable dans ses fonctions. Il lui était interdit de rendre la justice et il devait se borner à dresser procès-verbal des audiences du maire. Ses gages, de 90 livres par an, lui étaient payes parle trésorier sur les fonds généraux de la ville (H).

(î) Voy. sur ces divers points les art. 68 et suiv. des Etablissements de Bordeaux, dans le Livre des Coutumes, p. 300. Voy. le serment des courtiers, ibid., p. 351 .

("2) Voy. le Livre des Coutumes, p. 014-.

(3) Il touchait cinq sous par inventaire, par tutelle et par nomination d'officier. Les parties lui devaient pour chaque procès des émoluments qui étaient fixés a ramiable ou, a défaut d'entente, par le maire et les jurats. Voy. le Livre des Coutumes, p. 361.

Les relations fréquentes avec les étrangers avaient déterminé la coutume à leur accorder des avantages. Quiconque frappait un marchand étranger et honorable, était condamné à soixante-cinq sous d'amende ou au pilori, sans parler des dommages-intérêts (1). Dès l'année 1206, des lettres patentes du roi Jean avaient décidé que les étrangers qui viendraient à Bordeaux et y séjourneraient un mois sans être inquiétés, seraient admis à prêter serment au roi et à la commune et ne pourraient plus être inquiétés par leur seigneur ; on sait qu'ordinairement un pareil privilège n'était accordé qu'au bout d'un an et d'un jour (2). D'ailleurs la commune avait aussi le soin de se protéger contre les étrangers : tout étranger qui a fait tort à un Bordelais en un lieu quelconque, peut être traduit, s'il se trouve à Bordeaux, devant le prévôt de la ville pour y donner caution, et s'il essaie de fuir, le Bordelais a le droit de l'arrêter. De même si un étranger, qui retient un objet pris à un Bordelais, vient k Bordeaux et refuse d'accepter le jugement du maire et des jurais, il doit être exclu de la ville avec interdiction d'y rentrer tant que l'affaire ne sera pas jugée (3).

g 22. LES PAROISSES ET LES VILLAGES.

Quant aux agglomérations telles que les villages, paroisses , et même villes, qui n'avaient pas obtenu charte, on ne leur reconnaissait dans le principe aucune existence propre : c'étaient des terres relevant directement du seigneur, habitées presque toujours par des serfs, parfois par des hommes libres. Le seigneur ou son agent administrait ces localités et y rendait directement la justice, mais elles n'avaient

(1) Il est juste cl aJouUîr que ramendc aurait été double pour Tétranger qui aurait frappé ui> Bordelais. Voy. sur ces deux points Tart. 51 des Etablissements (le B ïy^ilfaii T , dans le Livre des Coutumes^ p. 293. Voy. une disposition identique tablissements de Rouen, art. 17, dans Giry, op. cit.^ t. Il, p. m..

rJ.) Lit, Coutvmps, p. 522.

(3) Art. 15 et 20 des Etablissements de Bordeaux, dans le Livre des CoU" tume^, p. *^^0 et 281 .