‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 63 sur 277 · CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

aucune personnalité juridique. Toutefois on en arriva, par la force même des choses, à reconnaître à certaines d'entre elles qui prirent le nom de villes bâties, une sorte de personnalité avec un patrimoine. Le seigneur ne pouvant ou ne voLilant pus entreprendre tous les travaux d'intérêt général, les habitants s'entendaient parfois pour les réaliser eux-mêmes k frais commLins, d'autres fois ils se mettaient d'accord pour réclamer contre les prétentions du seigneur. Dans tous ces cas ils nommaient des représentants dont les fonctions étaient limitées à une affaire déterminée; les clioix étaient faits en présence du seigneur et, en cas d'opposition de sa part, en présence dLi seigneur supérieur (1). Ainsi naquit de la coutume le principe que toute réunion d'habitants doit avoir une sorte de personnalité. Mais ce principe ne parvint jamais à un grand développement et c'est seulement à la veille de la Révolution que l'on organisa de véritables conseils municipaux dont le curé et le seigneur étaient membres de droit.

(l) Beauiuauuir, chap. IV, 17 et suîv., chap. XXI, no^ ^27 et suiv.

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