‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 65 sur 277 · CHAPITRE V. l'ÉGI ISE · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. l'ÉGI ISE

Carolingiens. Ils contractèrent alliance avec elle et en retour de l'appui que TÉg-lise donna à la nouvelle dynastie, celle-ci la protégea contre les abus et les actes arbitraires des grands seigneurs féodaux. Aussi l'Église préféra-t-elle toujours la protection du roi à celle des grands vassaux de la couronne. En môme temps elle consolidait sa puissance par l'accroissement de ses richesses; son territoire était considérable et sa fortune mobilière tendait aussi sans cesse à augmenter, car rÉglise n'aliénait jamais et acquérait sans cesse, surtout à titre gratuit, soit par donation entre-vifs, soit plutôt encore par des libéralités à cause de mort.

Par son acte même d'avénemeiit au trône, Hugues Gapet avait confirmé l'Église dans toutes ses possessions (1) ; il fit ensuite de nombreuses libéralités aux églises ou aux monastères ; ses successeurs imitèrent son exemple; les seigneurs, les simples particuliers eux-mêmes, donnaient une partie do leurs biens pour assurer leur salut. Les évêques et abbés devenaient ainsi de puissants seigneurs féodaux, possédant un territoire immense, des vassaux, des serfs, jouissant de revenus considérables, parfois véritables souverains, qui administraient de petits États et leur rendaient la justice.

Malgré tout, l'Église n'entrait pas dans le pouvoir temporel, mais tendait bien plutôt à Fabsorber. Tout en devenant puissance du siècle, elle gardait cependant son indépendance, par cela même qu'elle était la seule autorité spirituelle de la chrétienté. A certains moments même, la papauté éleva de telles prétentions, qu'on aurait pu se demander si les États de l'Europe occidentale n'allaient pas entrer dans l'Église qui les aurait dominés en établissant au-dessus d'eux une véritable théocratie souveraine et universelle. De même que la théologie était devenue la seule science et avait absorbé toutes les connaissances humaines, de même l'Église n'allaitelle pas être le seul État dans le sens vrai de ce mot.

Les luttes politiques si mémorables de ce temps auraient

(l) Diplôme de 989, dans le Recueil des historiens de In F7^ance, t . X, p. 5i8.

168 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN ACxE.

peut-être abouti à ce résultat si deux puissances seules s'étaient trouvées en présence, l'Église représentée par le pape et l'État par le roi. Mais la situation était plus compliquée et le régime féodal, en morcelant le principe de la souveraineté, avait constitué des forces très diverses qui divisaient l'État el l'Ég-lise en môme temps qu'il i-éunissait parfois l'un avec l'autre. Le pouvoir temporel n'était pas seulement représenté par le roi, mais aussi par les grands seigneurs, par la féodalité et même par les villes qui souvent étaient devenues elles-mêmes de véritables seigneurs féodaux. D'un autre coté, le pape n'était pas le seul représentant de l'Église. On n'hésitait pas à placer audessus de lui les grands conciles; les évêques s'efforçaient d'assurer leur indépendance contre les prétentions de la papauté ultramontaine. Les monastères étaient partagés: ceux qui relevaient directement du pape ou dont les chefs d'ordre résidaient hors de France étaient tout naturellement portés, à se grouper autour du Saint-Siège ; mais d'autres monastères dépendaient de la couronne de France ou cherchaient à en relever pour échapper à l'autorité gênante des évêques. Entîn,le clergé séculier ne voyait pas sans une certaine appréhension les prétentions de la cour de Rome qui tendaient à lui enlever la plus grande partie de son indépendance.

Ce n'est pas encore tout. Indépendamment de ce morcellement et de celte diversité des intérêts de ceux qui représentaient le pouvoir spirituel ou le pouvoir temporel, l'Église, il ne faut jamais l'oublier, possédait aussi de son côté, une partie de la puissance de l'État et par réciprocité le roi ou les grands seigneurs participaient sous plus d'un rapport aux affaires de l'Église. Ainsi les évêques et abbés étaient le plus souvent, en même temps, de véritables seigneurs féodaux; ils avaient leurs vassaux, leurs justices, leurs armées, etc. De son coté, le roi intervenait dans les élections des évêques ou des abbés. Ses officiers administraient les biens des évêchés pendant les vacances. Les grands vassaux

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préLeiidaieiiL aux luuines droits; d'autres, moins élevés dans la Jiiérarchie féodale, jouissaient cependant des droits de patronage ou percevaient même des dîmes inféodées.

C'est dans ces conditions si complexes que s'engagea une lutte politique formidable pour l'acquisition d'une souveraineté prédominante entre l'Église, la royauté et la féodalité. La royauté en est sortie victorieuse; mais elle n'a pour ainsi dire jamais lutté seule ; son habileté a consisté à chercher des alliés pour écraser successivement tous ses adversaires; elle s'est unie k la féodalité pour arrêter certains empiètemeals de l'Église, notamment en matière de juridiction. Contre les prétentions de la papauté, elle est parvenue à mettre de son côté la masse de la nation, les seigneurs féodaux, tout le clergé séculier et môme une partie du clergé régulier. Ce sont seulement les monastères relevant directement de la papauté, qui ne sont pas entrés dans cette alliance d'où sont sorties les célèbres franchises de l'Église gallicane. La royauté a aussi lutté contre les seigneurs avec l'appui de l'Église; elle a protégé les évôchés et surtout les monastères contre les actes arbitraires des seigneurs féodaux. Dans toutes ces alliances successives et si diverses, la monarchie n'a pas seulement recherché son intérêt, elle a été aussi le défenseur du droit et d(^ la liberté, et c'est en grande partie parce que sa cause était en même temps celle de la justice à l'intérieur et celle de l'indépendance vis-à-vis de l'étranger, qu'elle a triomphé de tous les obstacles.

/ ij:s s()îihci:< du Duoir ganoni<:^ue.

A quelle limite s'arrêtait la souveraineté spirituelle de l'Église? Aucune règle précise ne répondait à cette question, car on ne connaissait pas encore le régime des concordats. Les deux puissances souveraines, l'Église et la royauté, vivaient Tune k côté de l'autre et lorsque des différends s'élevaient entre elles, les ambassadeurs étaient chargés de les régler. Tant que la monarchie resta faible, les difficultés ne

furent jamais bien graves et l'Église profila même des circonstances pour ne plus limiter son action aux clercs; elle rétendit aux laïques et à toutes choses qui touchaient de près ou de loin à la religion. Nous verrons comment s'engagea ensuite la lutte entre les deux pouvoirs dès que la royauté se sentit assez forte pour aspirer à l'indépendance et à la suprématie, et comment elle s'est terminée par l'affirmation de cette indépendance et la négation de toute intention de suprématie de la part de chacun des pouvoirs vis-à-vis de l'autre. Mais tout en se défendant de l'intention de dominer, comme il n'exista pas avant le xv^^ siècle de véritables traités pour fixer les limites des deux souv^erainetés, des empiétements furent incessants jusqu'à cette époque, de la part des légistes pour le compte du roi et de la part des canonistes au profit du Saint-Siège. D'ailleurs sous la période suivante, le régime du concordat et surtout le développement des libertés de l'église gallicane, devenues plus pratiques et plus précises, portèrent de graves coups à l'autorité du Saint-Siège et à celle du droit canonique. Il existe sous ce rapport deux différences essentielles entre la période qui nous occupe et celle qui suivra. Pendant les temps modernes, aucune bulle du pape n'obtiendra force législative en France sans la permission du roi. Laurière, il est vrai, a écrit qu'il en était déjà ainsi au moyen âge et il a relevé à titre de preuve une bulle du pape Clément V, de l'année 1306, qui fut confirmée par Philippe le Bel en 1312 (1). Sans doute il est arrivé parfois que les rois ont confirmé, déjà au moyen âge, certaines bulles du pape, par des raisons très diverses, notamment pour leur donner plus d'autorité en France. Mais ce n'était pas là une règle générale et on chercherait en vain, pour cette époque, un texte consacrant la nécessité de la confirmation royale à Teffet de rendre les décisions du pape obligatoires en France.

Les décisions du Saint-Siège valaient donc par elles-mêmes,

(l) Voy. Recueil du Louvre^ t. 1, p. 497, note.

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