CHAPITRE V. — l'Église

sans aucune autre formalité. 11 faut en dire autant des dispositions du droit canonique; on les appliquait directement non seulement dans les cours d'Église, mais aussi dans les juridictions laïques.

Les sources du droit canonique n'étaient pas, en France pendant la première partie du moyen Age, sensiblement différentes de celles des autres pays. On connaissait et on appliquait le Décret deGratien,Ie Liber sextits^ auquel s'attachait cependant lenomdeBoniface VI 11, et les Clémentines. Il suffît, pour se convaincre de l'autorité des textes contenus dans le Corpus juins canonici, de se reporter aux coutumiers de notre époque, par exemple aux Établissements de Saint-Louis, atix anciennes coutLimes d'Anjou et du Maine publiées par M. Beautemps- Beaupré ; on y trouve à chaque page des applications et des citations directes de textes du droit canonique et si d'autres documents de ce temps, comme le grand coutumier de Normandie, ne visent pas spécialement ces textes, ils ne les respectent pas moins. Sous la période suivante, les libertés de l'église gallicane s'étant définitivement constituées, la situation changea complètement. On laissa tomber en désuétude ou même on considéra comme abrogées toutes les dispositions du droit canonique contraires à ces franchises. Le Liber sextits^ à raison même du nom de Boniface Vlfl, fut vu avec défaveur, à ce point qu'on lui refusa toute autorité légale ; on disputa aussi sur la force obligatoire des Clémentines (1). En réalité, les règles propres à l'organisation de l'Église de France se trouvaient plutôt dans les décisions des conciles nationatix et dans les ordonnances royales que dans le droit canonique de Rome, Pithou a pu dire alors, dans son 41^ article : « Aussi l'église gallicane n'a pas recLi indifféremment tous les canons et épistres décrétâtes, se tenant principalement à ce qui est contenu en l'ancienne collection appellée Corpus canoniim^ mesme pour les épistres décrétales jusqu'au pape Grégoire II. » Mais ceux qui ont soutenu qu'il en

(1) Voy. par exemple Crevier, Jli&toire de V Univer^itc de Paris, t. II, p. 155 et 251 . — Fleury, Histoire eoc'^siastiquey t. XI X, p. *276.

ëlail déjà ainsi au moyeu âge, oui, à notre avis, coinuiis une erreur grave. Pendant cette période, le pouvoir royal n'avait encore eu ni le temps, ni le moyen, ni la force de légiférer sur les affaires de l'Église et comment se serait-on refusé à admettre l'application directe des décisions contenues dans les recueils des décrétâtes, alors que l'ensemble du droit canonique formait, avec le droit romain, la législation la plus complète et la plus parfaite de ces temps?

Ce n'est pas ici le lieu d'étudier en détail les divers sources du droit canonique (1). fl suffira de les rappeler rapidement en insistant surtout sur ce qui intéresse le droit français et sur la part que les jurisconsultes de notre pays ont pu prendre au développement de la législation canonique.

Au moyen ûge, ce droit seul se développe d'une manière régulière et par la voie normale de l'autorité législative. Les décisions des conciles, les décrétâtes des papes, forment d'immenses collections d'œuvres législatives vraiment dignes de ce nom. Elles pourvoient à tous les besoins de la société avec un esprit essentiellement pratique et pénétré de la plus louable équité. Ces décisions des papes sont expliquées oralement dans les universités, commentées avec méthode et pi*écision dans les écrits des canonistes. Pendant ce temps le pouvoir législatif du roi ne se manifeste qu'à de rares intervalles par des ordonnances, souvent sans importance et toujours sans aucun lien entre elles. Le droit coutumier varie à l'infini et consacre parfois des dispositions plus ou moins arbitraires. On le néglige dans les universités ; ceux qui s'en occupent sont de simples praticiens qui se bornent le plus souvent à transcrire ou à résumer des décisions des cours de justice. Si l'on met à part l'œuvre magistrale de Glanville en Angleterre, les admirables coutumes de Beauvoisis écrites par I^eaumanoir en France, on est bien

(1) Voy. à cet égard Tardif, //istoire drs sources dit droit canonique, 1 vol. in-8^ 1887. Bien que cet ouvrage ne contienne pas le deriiier mot de la science, on y trouve cependant les indications bibliographiques les plus importantes sur le droit canonique.